Licence IV à vendre Nord (59)

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Pourquoi acheter une Licence en Nord (59) ? 

Obtenir une licence

Les conditions d'obtention de la licence : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence IV : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

Quels sont les avantages du département du Nord  (59) ?


Situation géographique, du département du Nord  

Le Nord est un département français dont sa préfecture et sa plus grande ville est Lille. 

Il est le département le plus peuplé du pays, porté par la métropole lilloise qui abrite presque la moitié de sa population. 

C'est aussi un département avec une population jeune, abritant plusieurs universités dont le pôle universitaire de Lille qui est le 3e de France.


Un département riche de son patrimoine culturel et gastronomique 

Le Nord, c'est tout près de tout ! Quand vous venez passer un séjour dans le Nord, vous êtes à deux pas ou presque de la Belgique, de l'Angleterre, des Pays-Bas... Un petit tour à vélo, en Eurostar, en ferry, en Thalys ou en voiture, et vous voilà en train de déguster une gaufre liégeoise sur la Grand Place de Bruxelles, un fish and chips à Londres ou un erwtensoep à Amsterdam ! 

Dans le département la nature est partout, pour en profiter, les possibilités sont infinies : kitesurf, char à voile, baignade, paddle-board, longe-côte sur la Côte d'Opale, baptêmes en montgolfière, ULM ou planeur pour découvrir le Nord depuis le ciel... marche nordique, randonnée équestre pour les plus terre à terre afin de flâner dans le département. 

De plus, c'est un territoire qui n'a pas oublié son histoire. Les témoignages du passé sont partout : le bassin minier est désormais inscrit au Patrimoine Mondial de l'Unesco, de même que les beffrois. 

Pour qui est féru d'histoire ou simplement curieux de connaître un peu mieux la Première Guerre mondiale, des Chemins de Mémoire permettent d'aller à la découverte d'un patrimoine riche (mémoriaux, vestiges, nécropoles militaires...). 

Concernant la gastronomie, elle ne se résume pas aux moules-frites... il y a aussi les carbonades flamandes, les spéculoos, le chicon-gratin, le welsh, la salade de hareng, la chicorée, la fricadelle... et bien d'autres délicieuses spécialités culinaires typiques du Nord au sein des restaurants  qui sauront ravir les papilles des plus gourmands ! 

Dans le département, on sait faire la fête ! Outre le célèbre Carnaval de Dunkerque s'ajoutent d’autres fêtes populaires où la joie de vivre et la convivialité des Chti’s est à l’honneur ! Ducasses, fêtes folkloriques, la braderie de Lille et festivals en tout genre animent villes et villages du département tout au long de l’année. 

Autant de caractéristiques positives qui font du Nord, un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant !

Alors n’attendez plus, venez consulter nos offres de commerce à vendre.

Achat vente, Licence IV à vendre par ville

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