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Licence IV à vendre Bourgogne-Franche-Comté - 77 annonces

Découvrez 77 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre en Bourgogne-Franche-Comté.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre en Bourgogne-Franche-Comté, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Bar - Tabac - Café - FDJ - Licence IV - Loto - Audincourt (25400)
Vente - Bar - Tabac - Café - FDJ - Licence IV - Loto - Audincourt (25400)

Agglomération Montbéliard, Bar Tabac Jeux FDJ à vendre. Cette jolie petite affaire est dimensionnée pour une personne seule éventuellement supplée par une aide familiale ou temps partiel le weekend. Le commerce est sécurisé, le matériel et les agence...

Audincourt (25400)
99 600 € 50m2 Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - Café - Licence IV - Haute-Saône (70)
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - Café - Licence IV - Haute-Saône (70)

Restaurant pizzéria situé dans le quartier historique et touristique de la ville, disposant d'une grande visibilité. Moderne, sécurisé et ne nécessitant aucun investissement. Grande terrasse ombragée. Equipe en place.

Haute-Saône (70)
203 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - Bar à thème - FDJ - Licence IV - Loto - Presse - Haute-Saône (70)
Vente - Bar - Tabac - Bar à thème - FDJ - Licence IV - Loto - Presse - Haute-Saône (70)

Bar Tabac Presse, idéal pour deux personnes. L'environnement sécurisé permet de capter une clientèle à forte valeur ajoutée. Terrasse de 30 places. Appartement F4 de fonction inclus dans le loyer. Bonne rentabilité. Aucuns travaux à prévoir.

Haute-Saône (70)
220 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - Bar à thème - Café - Licence IV - Besancon (25000)
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - Bar à thème - Café - Licence IV - Besancon (25000)

Hyper centre ville, terrasse +50 couverts, fermé dimanche et lundi Cet établissement peut accueillir différents type d'activité, présence d'une licence IV non utilisée. Stationnement à proximité. Belle rentabilité.

Besancon (25000)
300 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - Presse - Saône-et-Loire (71)
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - Presse - Saône-et-Loire (71)

Située dans une ville de 35 000 habitants, cette activité de café-tabac-presse profite d'une situation sur un axe passant d'entrée de ville, à proximité de grandes administrations. La complémentarité de ces activités lui procure également un véritabl...

Saône-et-Loire (71)
109 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Saône-et-Loire (71)
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Saône-et-Loire (71)

Très bel outil de travail régulièrement entretenu. 31 chambres climatisées. Classement hôtelier jusqu'en 2025. Ville très touristique. Salle de séminaire en plus de la salle de restauration. Vente cause retraite. Vente des murs.

Saône-et-Loire (71)
306 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Saône-et-Loire (71)
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Saône-et-Loire (71)

Très bel outil de travail implanté au centre d'une grande agglomération en plein développement économique et touristique. Mode d'exploitation à adapter suivant les saisons. Capacité de couverts supérieurs à 100. Terrasse importante. Très bien

Saône-et-Loire (71)
219 000 € Voir détail
Vente - Bar - Licence IV - PMU - Saône-et-Loire (71)
Vente - Bar - Licence IV - PMU - Saône-et-Loire (71)

Commerce idéalement placé dans agglomération de 20 000 habitants. Nouvelle clientèle entraîne une hausse du chiffre d'affaire depuis le début d'année. Création FDJ devrait conforter cette évolution. Salle de séminaire de 25m². Idéal pour un co

Saône-et-Loire (71)
98 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Saône-et-Loire (71)
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Saône-et-Loire (71)

Située sur l'axe pénétrant d'un bourg très touristique, cette pizzéria bénéficie d'un emplacement de 1er ordre. L'établissement capte une clientèle toute l'année avec une hausse de l'activité en période estivale.

Saône-et-Loire (71)
274 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Côte-d'Or (21)
Vente - Restaurant - Licence IV - Côte-d'Or (21)

A VENDRE FDC RESTAURANT LICENCE IV - CÔTE D'OR - REGION BEAUNOISE. Bien d'exception situé au centre d'un des plus beaux villages touristiques de la route des grands crus. FDC composé de belles salles de restaurant, un salon, une cuisine équipée, u...

Côte-d'Or (21)
380 000 € Voir détail
Vente - Bar - Salon de thé - Bar à thème - Café - Licence IV - Vente à emporter - Haute-Saône (70)
Vente - Bar - Salon de thé - Bar à thème - Café - Licence IV - Vente à emporter - Haute-Saône (70)

Bar moderne, situé sur la place commerciale de la ville, entouré de nombreux autres commerces, proche du marché hebdomadaire disposant d'une grande visibilité. Logement de type F4. Exploitable immédiatement, idéal pour un premier investissement.

Haute-Saône (70)
38 000 € Voir détail
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Vente à emporter - Côte-d'Or (21)
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Vente à emporter - Côte-d'Or (21)

Ensemble hôtelier idéalement placé du fait de la proximité de la sortie d'autoroute, il se compose de deux salles de restauration et d'une terrasse donnant sur un espace de verdure. Affaire pour un couple . Restauration traditionnelle à développer.

Côte-d'Or (21)
33 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Saône-et-Loire (71)
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Saône-et-Loire (71)

Commerce dynamique au coeur d'une commune très touristique du Sud de la Bourgogne. Chiffre d'affaires très bien réparti entre les commissions et les ventes de marchandises. Stationnement aisé. Mode d'exploitation idéal pour un couple.

Saône-et-Loire (71)
142 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Licence IV - Yonne (89)
Vente - Hôtel - Licence IV - Yonne (89)

Situé dans un cadre idyllique, cet hôtel dispose d'un espace bien être incontournable. Son nombre de chambres est raisonnable et permet de séjourner en toute quiétude. L'appartement de fonction et sa cour privative offrent une qualité de vie.

Yonne (89)
590 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Côte-d'Or (21)
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Côte-d'Or (21)

Très bel outil de travail implanté dans un village rural et touristique. Grande zone de chalandise. Axe routier important. Logement de fonction. Idéal pour un couple.

Côte-d'Or (21)
120 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Restaurant à thème - Restaurant du midi - Bar à thème - Café - Licence IV - Haute-Saône (70)
Vente - Bar - Restaurant - Restaurant à thème - Restaurant du midi - Bar à thème - Café - Licence IV - Haute-Saône (70)

Bar restaurant situé dans un cadre idyllique et verdoyant offrant un cadre de vie naturel. La propriétaire a créé un havre de paix. Moderne, entièrement équipé et sécurisé, aucuns travaux à effectuer. Outil de travail clefs en mains. Grand logem

Haute-Saône (70)
100 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence en Bourgogne-Franche-Comté ? 

Achat d'une licence 4 en Bourgogne-Franche-Comté

Les conditions d'obtention de la licence en Bourgogne-Franche-Comté : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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