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Licence IV à vendre Provence-Alpes-Côte d'Azur - 122 annonces

Découvrez 122 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Bar - Brasserie - Glacier - Licence IV - Alpes-Maritimes (06)
Vente - Bar - Brasserie - Glacier - Licence IV - Alpes-Maritimes (06)

VENTE BAR BRASSERIE GLACIER SECTEUR NICE MENTON. Affaire d'angle tenue depuis 14 ans en emplacement de 1er ordre sur flux piéton à proximité des plages et du centre ville. 120 places assises en terrasse (chauffées hors saison) + 20 places assises à l...

Alpes-Maritimes (06)
900 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Restaurant du midi - Licence IV - Var (83)
Vente - Bar - Restaurant - Restaurant du midi - Licence IV - Var (83)

secteur toulon, bar restaurant du midi - licence 4 ,axe passant - clientèle fidèle - 70 places assises ,45 en terrasse -proche bureaux - 6 fûts/sem - 7 kgs café/sem - belle opportunité pour la reprise de ce bar brasserie situé en entrée de ville , p...

Var (83)
250 000 € 200m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)

13 - proche aix en provence - bar brasserie licence 4 -bien placé en centre ville ouvert sur 2 rue avec 2 terrasses - quartier résidentiel proche commerces - belle affaire bien tenue - orienté repas d'affaire du midi exploitée depuis 2007 - fermé le...

Bouches-du-Rhône (13)
285 000 € 17886m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)

dép 13 - marseille -bar brasserie licence 4 - emplacement n°1 - surface importante - terrasse couverte neuve de 50 places et 80 places intérieur - agencement récent - grand comptoir - cuisine au centre de l?établissement pouvant être totalement ouver...

Bouches-du-Rhône (13)
750 000 € 523m2 Voir détail
Vente - Bar - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Bar - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)

dép 13 - istres - bar pub licence 4 - véritable pub situé au centre d'une ville moyenne secteur piétonnier emplacement n°1 pour les férias et toutes les fêtes locales - affaire d'angle de 40 places intérieur et 47 places en terrasse - 10 tirages à bi...

Bouches-du-Rhône (13)
250 000 € 80m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Restaurant rapide - Café - Licence IV - Snack - Carqueiranne (83320)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Restaurant rapide - Café - Licence IV - Snack - Carqueiranne (83320)

Var 83 Fonds de commerce Possibilité Mur Restaurant,bar brasserie Licence IV sur place très touristique dans zone piétonne 80 place assises en terrasse affaire ouvert de Mars a Novembre 300 kg de Café 30 hecto de bières 250 couverts jours en saison...

Carqueiranne (83320)
460 320 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - FDJ - Licence IV - PMU - Alpes-Maritimes (06)
Vente - Bar - Brasserie - FDJ - Licence IV - PMU - Alpes-Maritimes (06)

RARE VENTE BAR LICENCE IV PMU FDJ COMMUNE PRISEE DU LITTORAL (06). Excellente visibilité sur un axe de circulation très commerçant. Stationnement à proximité immédiate. Affaire accessible PMR ouverte 365 jours à l'année. 65 places assises (dont 30 e...

Alpes-Maritimes (06)
495 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bouches-du-Rhône (13)

dép 13 - pays salonnais - bar restaurant licence 4 - au centre d'un village touristique - agencement de qualité - grand comptoir - belle salle voutée de 40 places - mobilier récent - véranda ouverte de 30 places et terrasse ombragée disposant égaleme...

Bouches-du-Rhône (13)
194 000 € Voir détail
Vente - Brasserie - Restaurant du midi - Licence IV - Vaucluse (84)
Vente - Brasserie - Restaurant du midi - Licence IV - Vaucluse (84)

Secteur CARPENTRAS Joli RESTAURANT DU MIDI licence IV très convivial situé en centre ville. disposant de 75 places assises en salle et d'une terrasse de 50 places assises. Le lieu est chaleureux parfaitement équipé et aux normes. La cuisine propos...

Vaucluse (84)
165 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Alpes-de-Haute-Provence (04)
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Alpes-de-Haute-Provence (04)

Hôtel restaurant bar Situé au bord d'un lac naturel, cet établissement est idéal pour un couple de professionnel. Sur la période estivale, important flux de véhicules, agencement en bon état. Dossier sur demande. .Prix 330 000 € CA 0 € EBE 0...

Alpes-de-Haute-Provence (04)
330 000 € Voir détail
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Vaucluse (84)
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Vaucluse (84)

VAISON LA ROMAINE BAR, RESTAURANT du MIDI situé sur un axe passant L'affaire dispose de deux salles pour un total d'environ 90 places assises à l'intérieur. Très belle terrasse ombragée de 70 places assises. Un espace est restant pouvant être amén...

Vaucluse (84)
247 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant du midi - Licence IV - Vaucluse (84)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant du midi - Licence IV - Vaucluse (84)

BRASSERIE du MIDI Se situant sur une magnifique place de la ville, la brasserie dispose de 60 places assises en salle et de 50 places assises en terrasse. Le restaurant est ouvert tous les midis sauf le Lundi (40 couverts environ) Le soir, ouver...

Vaucluse (84)
253 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Toulon (83000)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Toulon (83000)

83 VAR Fonds de commerce Restaurant,bar brasserie,pizzeria Licence IV en part sociales d'une SAS très bien située terrasse 150 places, intérieure 180 places 500 kg de Café 50 hectolitres de bières encore une possibilité de progression en brasseri...

Toulon (83000)
1 793 500 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Glacier - Licence IV - Vaucluse (84)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Glacier - Licence IV - Vaucluse (84)

VAUCLUSE : BRASSERIE située sur un axe très passant en ZAC. L'établissement est parfaitement équipé, et dispose de nombreuses salles. Grand parc d'un hectare constructible en ZONE UE. CA 2022 : 850 Keuros. Il y a quelques années le CA était supé...

Vaucluse (84)
3 437 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Pizzeria - Licence IV - Vaucluse (84)
Vente - Bar - Brasserie - Pizzeria - Licence IV - Vaucluse (84)

dép 84 - village proximité cavaillon - affaire coup de cœur - bar licence 4 brasserie pizzeria du midi et soir fin de semaine hors saison estival - très beau cachet pour cette affaire de 110 m2 avec une terrasse semi ouverte de 40 places - large c...

Vaucluse (84)
525 000 € 242m2 Voir détail

Pourquoi acheter une Licence en Provence-Alpes-Côte d'Azur ? 

Achat d'une licence 4 en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les conditions d'obtention de la licence en Provence-Alpes-Côte d'Azur : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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