Découvrez 33 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre
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VENTE BAR DE NUIT NICE. Institution tenue depuis un quart de siècle. Autorisation de nuit (5h). Licence IV. Clientèle d'habitués, de passage et de touristes en saison. Ticket moyen : 20 € TTC. Capacité 100 personnes. Fumoir. Vestiaire. Climatisation....
Alpes-Maritimes (06)A VENDRE BAR TABAC LOTO PMU ALPES MARITIMES OUEST. Bord de mer dans les Alpes Maritimes sur un axe de circulation très fréquenté. Etablissement avec terrasse, arrêt minute, logement 2 pièces de 40 m², bonne clientèle toute l'année. Idéal pour couple...
Alpes-Maritimes (06) Sur la route des préalpes d'Azur, sur un emplacement numéro 1, cède fonds de commerce d'un bar avec licence IV et activité de restauration.
Emplacement stratégique, le long d'une route fréquentée par motards, cyclistes, automobilistes et connue...
VENTE BRASSERIE RESTAURANT FRONT DE MER DANS LES ALPES MARITIMES. Emplacement N°1 pour cette affaire avec salle de restaurant ouverte sur l'extérieur avec 60 couverts à l'intérieur et 80 à l'extérieur sur une magnifique terrasse aménagée en front de...
Alpes-Maritimes (06)VENTE BAR - BRASSERIE. 130 places assises. Licence 4 incluse. 8 kg café /sem. 90 HL bière /an. Libre de brasseur. + de 26.340 clients /an. Etablissement Centenaire (année 1900). Situation centrale. Arrière-pays Cannes - Antibes. Véritable brasse...
Alpes-Maritimes (06)PROPOSE A 2.9 X L'EBE HAI. VENTE TABAC FDJ PMU BAR LIC IV BRASSERIE 06 ALPES-MARITIMES. Belle affaire vendue pour départ en retraite, tenue en couple depuis 12 ans. Bénéficiant d'un emplacement et d'une visibilité privilégiée au cœur d'une localité b...
Alpes-Maritimes (06)VENTE BRASSERIE RESTAURANT PIZZERIA GLACIER BAR LICENCE IV SECTEUR NICE OUEST - CAGNES SUR MER. Emplacement N°1. Tenue depuis 25 ans. Affaire entretenue bénéficiant d'investissements réguliers. Agencements professionnels et de qualité. Accessible au...
Alpes-Maritimes (06)VENTE CHARMANT RESTAURANT BAR LICENCE IV SITUE DANS LES COLLINES NICOISES, A 20 MN DU CENTRE-VILLE. CAHT 2023 : 291 K€. Position dominante. Excellente réputation. 250 m² exploitables (int/ext). Cuisine provençale à l'ardoise de produits frais, tapas,...
Alpes-Maritimes (06)
06 - BRASSERIE LICENCE 4 AFFAIRE DE JOUR PLACE PRINCIPALE VILLE DU LITTORAL ALPES MARITIMES : A vendre une brasserie d'une capacité de 120 couverts dont 45 à l'intérieur et 75 en deux terrasses.
Horaires de 7h à 20h actuellement du mardi...
Restaurant-brasserie, licence 4, coeur de village, proximité littorale, proche grande ville.
Actuellement exploité en restaurant, une licence 4 est attaché à l'établissement laissant ainsi la possibilité d'un développement en bar-brasserie pour...
Les conditions d'obtention de la licence : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
Pour l' achat et vente de bar , achat et vente de restaurant , vous devez obtenir une licence.
Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant.
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant.
Le permis d'exploitation est valable 10 ans.
La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.
Sinon, obtention par l' achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante
Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés.
Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées.
Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV :
La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson.
Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.
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