Licence IV à vendre Normandie

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Pourquoi acheter une Licence en Normandie ? 

Obtenir une licence

Les conditions d'obtention de la licence : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence IV : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

Quels sont les avantages de la région Normandie ?


Situation géographique et économique de la Normandie


La Normandie est un territoire géographique et culturel, situé dans le Nord-Ouest de la France et bordé par la Manche. 


La Normandie se trouve à l’ouest du continent européen et au nord-ouest de la France.


Ses deux façades maritimes (au nord et à l'ouest), de 603 km de longueur, font face à la Manche. À l'ouest de la péninsule du Cotentin se trouvent les îles Anglo-Normandes. 


Les territoires limitrophes sont, en commençant par le sud-ouest et en allant vers l'est : la Bretagne (Ille-et-Vilaine), les Pays de la Loire (Mayenne, Sarthe), le Centre-Val de Loire (Eure-et-Loir), l'Île-de-France (Yvelines, Val-d'Oise) et les Hauts de France (Oise, Somme).


Avec un PIB de 90,5 milliards d’euros et un PIB par habitant de 27 180 euros, la Normandie se caractérise par une part importante de l’industrie dans la création de valeur ajoutée régionale. Elle compte 1,28 million d’emplois plus concentrés que la moyenne française dans l’agriculture, l’industrie et la construction.


Terre d'histoire, de culture et de traditions


Le tourisme est une activité économique à part entière pour la région, ouvrir un hôtel en Normandie serez une activité rentable !


Elle compte de nombreuses attractions touristiques majeures, du très célèbre Mont Saint-Michel et son célèbre monastère bénédictin au symbolique Gaillard Châteaux, cathédrale gothique de Coutances, la cité médiévale de Bayeux, les villes artistiques et historiques de Caen et Rouen, les stations chics de Deauville et Bagnoles de l'Orne.


Les magnifiques jardins de Monet, le charmant village de Saint-Céneri-le-Gérei ou l'élégante Château De Carrouges. 


Mais la Normandie plonge encore dans l'histoire de la Seconde Guerre mondiale à travers les plages du débarquement, la Pointe du Hoc, le Mémorial de Caen et de nombreux musées dédiés à cette période.


Enfin, des lieux pleins de charme, comme Étretat, Fécamp ou Honfleur, attirent les impressionnistes au XIXe siècle, mais ne perdent aucun attrait.


Ces atouts attirent chaque année des millions de touristes et cultivent la renommée internationale de la région.


Autant d’atouts qui font de la région Normandie, une terre attrayante où il fait bon vivre, alors n’attendez plus, venez acheter un commerce

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