Reprendre une Licence de débit de boisson

Vous cherchez à Reprendre une Licence de débit de boisson ? Vous recherchez une Licence III, recherchez une licence IV, licence restaurant ou licence à emporter. Suivez le guide pour tout comprendre sur ces fameuses licences qui régissent les débits de boisson alcoolisée.

Les différentes licences pour l’achat d’un commerce

La vente de boisson non alcoolisée ne nécessite aucune autorisation.

En revanche, celle de boissons alcoolisées est réglementée en fonction du degré d’alcool des boissons.

Au 1^er janvier 2016, les boissons des catégories 2 et 3 ont fusionné.

	Café / Bar (Débit de boisson à consommer sur place)	Restaurant	Vente à emporter
Groupe 1 Boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.	Pas de licence	Pas de licence	Pas de licence
Groupe 3 Teneur en alcool inférieure à 18° : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises.	Licence III ou « licence restreinte »	Petite licence restaurant (permet la vente de boissons alcoolisées en accompagnement de la nourriture uniquement)	Petite licence à emporter
Groupe 4 Teneur en alcool supérieure à 18° : rhums, tafias, alcools distillés, etc.	Licence IV ou « grande licence »	Licence restaurant (permet la vente de boissons alcoolisées en accompagnement de la nourriture uniquement)	Licence à emporter
Groupe 5 Toutes les autres boissons alcooliques: boissons anisées, whisky, vodka, gin, etc.

Un Fonds de commerce de Bar-Brasserie doit détenir une licence 3 ou une licence 4 s’il vend de l’alcool à consommer sur place sans accompagnement de nourriture.

Un restaurant titulaire d’une licence 3 ou 4 n’a pas besoin de licence restaurant.

Un commerce de vente à emporter titulaire d’une licence 3 ou 4 ou d’une licence restaurant n’a pas besoin de licence à emporter.

Comment Reprendre une Licence de débit de boisson ?

Les conditions d’obtention de la licence vente alcool sont :

être majeur ou mineur émancipé ;
ne pas être sous tutelle ;
ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Le permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est exigé pour obtenir une licence 3 ou obtenir une licence 4 et une licence restaurant.

Il est délivré au terme d’une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l’expérience de l’exploitant.

Le permis d’exploitation est valable 10 ans.

La déclaration préalable

Tout achat d’un commerce, ou ouverture de débit de boisson doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l’ouverture.

Licences restaurant	Création de licence gratuite. La déclaration préalable déclenche la création de la licence.
Licences vente à emporter
Licence III	Création de licence possible à condition de respecter le quota d’un débit de boisson (3 ^e ou 4 ^e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée. Sinon, obtention par l’achat d’une licence III existante
Licence IV	Impossibilité de créer de nouvelles licences IV. Obtention uniquement par l’achat d’une licence IV existante

Les limitations à l’ouverture d’un débit de boisson

Il est interdit d’ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c’est-à-dire aux alentours :

des établissements de santé et de retraite ;
des établissements d’activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ;
des entreprises de plus de 1 000 salariés.

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées.

Acheter une licence III ou acheter une licence IV

Il existe trois possibilités pour Reprendre une Licence de débit de boisson : reprendre une licence III ou une licence IV

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d’un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d’un département ou d’une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l’autorisation du préfet du département concerné par l’implantation du débit de boisson.

« Attention : une licence III ou une licence IV se périme au bout de 5 ans d’inactivité de l’établissement qui la détenait. »

Quel est le prix d’une Licence ?

Le prix d’une licence de débit de boissons, qu’il s’agisse du prix d’une Licence 3 ou du prix d’une Licence 4, varie en fonction de plusieurs critères : la localisation géographique, la rareté de l’offre sur le marché et la demande locale.

Dans les grandes villes ou dans les zones touristiques, la valeur d’une licence peut être significativement plus élevée que dans les communes rurales où la concurrence est moindre. La Licence 3, permettant de servir des boissons fermentées comme la bière, le vin ou le cidre, reste globalement plus abordable que la Licence 4, indispensable pour commercialiser toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux forts.

Le prix peut ainsi aller de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la tension du marché. Il est donc essentiel pour un futur exploitant de réaliser une estimation précise, en tenant compte non seulement du coût d’acquisition de la licence, mais aussi des investissements liés au fonds de commerce et à l’aménagement du local. Dans tous les cas, le prix d’une licence doit être perçu comme un véritable investissement stratégique, garantissant la conformité réglementaire et la possibilité de développer son activité en toute légalité.

Comment vendre une Licence ?

La cession d’une Licence 3 ou vendre une licence 4 répond à un cadre réglementaire précis.

La licence ne peut pas être vendue seule comme un bien classique : elle est liée à un fonds de commerce ou à un établissement. Cela signifie que pour céder une licence, il est généralement nécessaire de vendre en même temps le commerce qui l’exploite, par exemple un bar, une brasserie ou un restaurant. Dans certains cas, la licence peut être transférée vers un autre établissement de la même commune ou dans une commune limitrophe, mais cela requiert une autorisation administrative délivrée par la mairie ou la préfecture.

Pour optimiser la vente, il est recommandé de faire appel à des professionnels spécialisés dans la transaction de commerces, capables de valoriser l’attractivité de l’établissement et d’accompagner les démarches légales. La Licence 4 et donc la vente de licence 4, plus rare et plus convoitée, se revend souvent à un prix supérieur car elle ouvre un potentiel de chiffre d’affaires plus important. Quant à la Licence 3, elle demeure intéressante pour un repreneur souhaitant limiter son investissement tout en développant une activité rentable. Bien préparer la vente, anticiper les formalités administratives et cibler les bons entrepreneurs et investisseurs permet de maximiser la valeur de la licence et d’accélérer la transaction.

Reprendre une Licence 4 : tout ce qu’il faut savoir

Est-il possible d’acheter une licence IV ?

Oui, il est tout à fait possible d’acquérir une licence IV, aussi appelée licence de plein exercice. Elle peut être achetée auprès d’un exploitant qui cesse son activité ou dans le cadre de la reprise d’un fonds de commerce disposant déjà de la licence.

Comment obtenir une licence 4 ?

Vous pouvez obtenir une licence IV en rachetant un établissement qui en dispose, ou en effectuant une demande de transfert d’une commune à une autre au sein du même département, sous réserve d’autorisation préfectorale. Des plateformes spécialisées permettent aussi de repérer les opportunités disponibles.

Comment acheter une licence 4 ?

Le rachat est l’une des principales voies d’acquisition d’une licence IV. L’opération nécessite une déclaration en mairie et une autorisation préfectorale pour être pleinement effective. Il est fortement recommandé de se faire accompagner pour sécuriser le processus.

Quelle est la différence entre la licence 3 et la licence 4 ?

Une licence 3 permet de servir uniquement des boissons fermentées non distillées comme la bière, le vin ou le cidre. La licence 4 autorise, en plus, la vente de spiritueux (rhum, gin, whisky…) à consommer sur place. Elle est donc indispensable pour l’ouverture d’un bar ou d’un débit de boissons complet.

Combien coûte la licence 4 ?

Le prix varie fortement selon la zone géographique et la rareté des licences disponibles. Il oscille généralement entre 7 000 € et 25 000 €, mais peut atteindre des montants plus élevés dans les grandes villes ou les zones touristiques à forte demande.

Faut-il une formation pour obtenir une licence IV ?

Oui, l’exploitant doit suivre une formation au permis d’exploitation, obligatoire pour vendre de l’alcool. Cette formation aborde les droits et responsabilités liés à la vente de boissons alcoolisées, et elle est valable pour toute ouverture ou reprise de licence.

La licence 4 peut-elle être transférée ?

Oui, un transfert est possible à condition qu’il se fasse dans le même département et qu’il soit validé par la préfecture. La commune de départ doit être consultée, et la commune d’accueil peut refuser le transfert dans certains cas.

Peut-on exploiter une licence 4 en location-gérance ?

Oui, certains établissements sont proposés avec leur licence IV dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Cela permet à un professionnel d’exploiter le bar ou le restaurant sans en être propriétaire, tout en utilisant la licence existante.

Une licence 4 peut-elle être retirée ?

Oui, elle peut être suspendue ou retirée en cas d’infractions graves comme la vente d’alcool à des mineurs, des nuisances ou troubles à l’ordre public. De plus, une licence non exploitée pendant plus de cinq ans peut être considérée comme caduque.

Vente de Licence 4 en régions :

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Reprendre une Licence 3 : tout ce qu’il faut savoir

Est-ce que la Licence 3 est gratuite ?

Non, la Licence 3 n’est pas gratuite. Elle peut être obtenue par transfert ou par acquisition avec un fonds de commerce. Dans certains cas, lorsqu’il existe encore des licences disponibles dans une commune, une licence 3 peut être délivrée sans frais administratifs, mais cela reste rare car la majorité des licences circulent par rachat.

Est-ce que la Licence petite restauration est gratuite ?

Oui, la Licence petite restauration est gratuite. Elle est délivrée par la mairie après une déclaration d’activité et permet de vendre uniquement des boissons alcoolisées du groupe 2 et 3, mais uniquement à l’occasion des repas. Elle reste donc limitée par rapport à une Licence 3 ou une Licence 4.

Est-il possible de vendre une Licence 3 ?

Oui, il est possible de vendre une Licence 3, mais pas seule : elle doit être cédée avec le commerce qui l’exploite (bar, restaurant, brasserie, etc.). La licence fait partie intégrante du fonds de commerce et ne peut pas être détachée de manière indépendante, sauf transfert autorisé.

Comment obtenir une Licence 3 gratuitement ?

Obtenir une Licence 3 gratuitement est très difficile. Cela n’est possible que si la commune dispose encore de licences inutilisées et accepte d’en attribuer une nouvelle. Cependant, la plupart du temps, les entrepreneurs doivent racheter une licence existante.

Est-il possible de louer une Licence 3 ?

Non, la Licence 3 n’est pas un bien immobilier ou mobilier classique et ne peut pas être louée de façon autonome. Elle est indissociable du commerce auquel elle est attachée. En revanche, un exploitant peut reprendre un établissement déjà équipé d’une licence et signer un bail commercial incluant son exploitation.