Reprendre un Fonds de Commerce : Réussir son acquisition

Se lancer dans la reprise d’un commerce, c’est investir dans l’existant tout en préparant l’avenir. Pour Reprendre un Fonds de Commerce une bonne préparation fait toute la différence entre une transition fluide et une reprise risquée.

1. Identifier et analyser la cible

Commencez par identifier un fonds adapté à votre projet : activité, emplacement, chiffre d’affaires, potentiel de développement. Dès cette phase, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat et par un agent en immobilier expert en immobilier commercial.

Il faut également définir votre apport personnel, qui conditionnera l’obtention d’un prêt bancaire. En pratique, Le financement d’une reprise de fonds de commerce nécessite souvent un apport personnel d’au moins 20%.

2. Créer une structure juridique

Il vous faudra très souvent créer une société pour réaliser l’emprunt et exploiter votre fonds de commerce. Se posent alors de nombreuses questions comme son objet, sa forme et la rédaction des statuts. Ces points doivent être abordés avant la signature du compromis.

Si cet achat est réalisé avec des associés, il faudra en outre rédiger un pacte d’associés pour régir les relations entre ces derniers.

La société devra être immatriculée au plus tard à la signature définitive, afin de pouvoir signer l’acte en tant qu’acquéreur et débloquer les fonds du prêt.

3. Entrer en négociation

Une lettre d’intention peut officialiser votre intérêt et poser les bases de la négociation. Elle peut contenir des clauses de confidentialité et d’exclusivité. Elle est fréquente en cas de rachat de titres de société, mais plus rare dans les cessions de fonds de commerce.

Une fois l’accord sur les éléments principaux obtenu (prix, périmètre, calendrier), une promesse de cession est préparée. Elle peut prévoir :

Des conditions suspensives (obtention d’un prêt, d’un bail, d’une autorisation administrative, notification des salariés) ;
Des garanties demandées au vendeur (garantie de passif, non-concurrence…) ;
Un calendrier précis jusqu’à la signature définitive.

Avant de la signer, vous devrez obtenir et analyser les documents essentiels : bilans, bail commercial, contrats de travail, autorisations d’exploitation, litiges en cours, etc. Ces documents seront également analysés par votre avocat qui vous avertira des points principaux de vigilance.

A ce moment il vous sera demandé le paiement d’un dépôt de garantie, représentant 5% à 10% du prix de cession.

4. Préparer la cession définitive et ses effets

Sécuriser le financement

Le prix d’un fonds de commerce est généralement versé au moment de la signature définitive, souvent sur un compte séquestre.

La promesse signée devra être transmise à votre banque ou courtier pour finaliser l’offre de prêt dans les délais impartis.

Il convient donc d’anticiper les démarches bancaires, voire de solliciter des aides à la reprise (Bpifrance, Région, etc.).

Préparer l’entrée en jouissance

Dès l’entrée en jouissance, vous allez être redevable du paiement des loyers, il vous faut donc faire au mieux pour lancer au plus vite votre activité.

Il faut ainsi s’assurer que le stock nécessaire est en place, ou préparer les commandes nécessaires pour les passer dès la signature. Si vous souhaitez faire des travaux, il est recommandé d’avoir déjà trouvé les personnes auxquelles vous entendez les confier.

Si vous rachetez un fonds avec salariés, vous devrez également organiser les premières réunions avec l’équipe, prévoir la reprise des contrats de travail, et vérifier les paies et avantages existants.

Il est également obligatoire d’avoir souscrit à une assurance pour votre fonds qui couvrira ledit fonds dès la date d’entrée en jouissance.

5. Signer l’acte de cession

L’acte de cession reprend les éléments du fonds, les garanties données par le vendeur et confirme que les conditions suspensives sont levées. La propriété du fonds vous est transférée à compter de la signature, ou d’une date convenue entre les parties.

6. Formalités post-cession et début d’activité

Après la signature, il vous faudra missionner votre conseil ou un formaliste pour :

Payer les droits d’enregistrement auprès du service des impôts ;
Publier cet enregistrement dans un journal d’annonces légales et au BODACC ;
Modifier au besoin votre code NAF si la société était enregistrée sans activité.

Il vous faudra aussi conclure ou reprendre les contrats nécessaires à l’exploitation de votre activité.

Reprendre un Fonds de Commerce est une aventure entrepreneuriale exigeante mais passionnante. En vous entourant des bons partenaires (avocat, expert-comptable, courtier, Agent immobilier spécialistes), vous maximisez vos chances de réussite dès la première étape.