Bien gérer les fonds issus de la vente d’un fonds de commerce

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Vendre son commerce, la suite ?

La vente d’un commerce peut générer un patrimoine non négligeable dont il est important d’anticiper la gestion.

Pour bien anticiper la gestion du patrimoine issu de la vente d’un fonds de commerce, il est important de s’interroger sur son utilisation : le cédant souhaite-t-il se constituer un complément de revenu avec ce patrimoine, le céder à ses ayants-droits , le réinvestir dans un commerce , le placer pour une épargne à moyen ou long terme en vue d’objectifs précis… ?

En fonction du besoin, la solution sera différente et plusieurs options seront possibles à travers :

• Des modes de détention variés

  • Société holding patrimoniale,
  • Société civile,
  • En direct,
  • Produits assurantiels : assurance-vie française ou luxembourgeoise, plan épargne retraite, contrat de capitalisation.

 Des produits patrimoniaux :

  • Investissement immobilier : dispositifs de réduction fiscale, SCPI, déficit foncier optimisé en loi Cosse, crédit d’impôt Corse, immobilier de rapport…
  • Produits financiers : immobilier papier, unités de compte sur les marchés boursiers, produits structurés à thématique, investissements non cotés, produits exotiques, crowdfunding…

• Des solutions bénéficiant de l’article 150-0 B ter qui reportent la plus-value professionnelle taxable, voire, dans certaines conditions, la purgent avec un sursis.

Dossier réalisé en partenariat avec Steve Cappelle, expert en gestion de patrimoine au sein du cabinet CAPL Conseils

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Rédigé le 09/12/2021

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