Partenaires dans votre région

Licence IV à vendre Gard - 22 annonces

Découvrez 22 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans le Gard.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans le Gard, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Gard (30)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Gard (30)

OPPORTUNITÉ SUD GARD BAR LICENCE IV -BRASSERIE DU MIDI située sur une place d'un joli village , disposant de 74 places assises en salle et d'une magnifique terrasse d'une capacité 50 places. Clientèle aussi bien locale que touristique. Affaire idé...

Gard (30)
220 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

A vendre fond de commerce Restaurant Bar licence 4 centre village 180 m2 loyer 600 euro /mois bail neuf centre village dans le gard à Saint hippolyte du fort

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
130 744 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Gard (30)
Vente - Restaurant - Licence IV - Gard (30)

Secteur UZES Dans un magnifique village. Ce RESTAURANT est situé au cœur de la commune. Il dispose de 40 places en salle et de 55 places en terrasse réparties en deux espaces. La totalité des aménagements sont neufs. L'établissement dispose de nomb...

Gard (30)
241 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Alimentation - Camping - Licence IV - Nimes (30000)
Vente - Bar - Restaurant - Alimentation - Camping - Licence IV - Nimes (30000)

Ce camping est implanté sur une surface totale de 3,7 hectares et il est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Il dispose d'une plage privée et d'une grande piscine, de 133 emplacements, 32 Mobil Homes dont 28 neufs, 3 Lodges Bali, toile et b...

Nimes (30000)
2 358 400 € 3700m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)

OPPORTUNITÉ MS: Brasserie du midi sur ALES - Licence IV située en zone tertiaire de la ville, avec une clientèle composée d'habitués (Affaires, professions libérales…) et plusieurs manifestations durant l'année. Cet établissement bénéficie d'une sal...

Gard (30)
220 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)

EXCLUSIVITÉ MS NÎMES : Restaurant - Bar à Tapas - Licence IV Idéalement située au cœur d'un village dynamique entre Nîmes et Montpellier, avec une capacité de 60 places assises en intérieur et jusqu'à 190 en terrasse et jardin, aménagée avec goût....

Gard (30)
396 000 € Voir détail
Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)
Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)

EXCLUSIVITÉ MS NÎMES : Brasserie d'exception en plein cœur de Nîmes avec LICENCE IV, d'une surface de 450 m2, avec une capacité totale de plus de 200 places. Cuisine avec matériel hauts de gamme. Emplacement exceptionnel, avec vue sur les Arènes de...

Gard (30)
1 317 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Meyrannes (30410)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Meyrannes (30410)

MEYRANNES (30) A vendre fond de commerce bar - restaurant licence IV Situé sur l'axe principal de la commune et jouissant d'une très bonne visibilité et d'un immense parking , ce fond rénové proche commerces idéal relais routiers, relais motards ou...

Meyrannes (30410)
59 000 € 163m2 Voir détail
Vente - Bar - Licence IV - Snack - Gard (30)
Vente - Bar - Licence IV - Snack - Gard (30)

bar licence iv restaurant doté d'un emplacement privilégié. ce commerce est fréquenté par une clientèle fidèle mais aussi de passage avec cet emplacement de premier ordre au coeur d'une "zone de montagne". a l'étage, un grand logement de plus de 120...

Gard (30)
132 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Ales (30100)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Ales (30100)

ALES (30) Brasserie - Bar - Restaurant Licence IV thème sports mécaniques je vous propose ce fonds de commerce Brasserie - Bar - Restaurant pour passionné(e) de sports mécaniques. vous souhaitez investir dans un établissement jouissant d'une excelle...

Ales (30100)
241 120 € 258m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Gard (30)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Gard (30)

au coeur d'un charmant village, à proximité des plages, cet établissement bénéficie d'une superbe terrasse sur la place du bourg. l'exploitant actuel ferme 1,5 jours par semaine et 2 à 3 semaines par an. a ce jour, le couple d'exploitants est en sall...

Gard (30)
210 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Nimes (30900)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Nimes (30900)

BRASSERIE LICENCE IV-NIMES-SUD DE LA FRANCE Brasserie licence IV située à Nimes dans le Sud de la France . Affaire entièrement rénovée , certains murs en pierres apparentes Brasserie disposant d'une entité Café/Bars et d'une entité restauration...

Nimes (30900)
425 600 € 250m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Gard (30)
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Gard (30)

GARD : Vallée de la Cèze EBE retraité : 102 k€ - CA : 275 k€ - Prix du fonds : 170 k€ Dans une commune touristique très prisée du Gard. Ce restaurant dispose de deux très belles terrasses pour plus de 100 places assises. En salle vous dispose...

Gard (30)
170 000 € Voir détail
Vente - Discothèque - Licence IV - Ales (30100)
Vente - Discothèque - Licence IV - Ales (30100)

Dpt Gard (30), à vendre ALES Club - Discothèque avec Licence IV Idéalement située en centre-ville. Cet établissement incontournable des soirées alésiennes depuis de nombreuses années bénéficie d'une très belle surface exploitable totalisant environ 5...

Ales (30100)
241 120 € 500m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Gard (30)

EXCLUSIVITÉ MS NÎMES : vente d'un Restaurant/Bar/Licence IV en plein coeur du centre-ville de Nîmes, emplacement exceptionnel à deux pas des Arènes, avec une capacité de 40 places assises en intérieur et jusqu'à 80 en terrasse. Cette affaire est act...

Gard (30)
220 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans le Gard ? 

Achat d'une licence 4 dans le Gard

Les conditions d'obtention de la licence dans le Gard : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

CE SITE UTILISE DES COOKIES

Les Annonces Du Commerce utilise des cookies pour personnaliser
la navigation et pour analyser notre trafic.

Ceci nous permet de vous assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site mais également pour personnaliser et améliorer votre confort d’utilisation.

Vous pouvez utiliser les paramètres des cookies pour modifier vos préférences.

Centre de préférences de la confidentialité

Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Gérer les préférences de consentement

Cookies strictement nécessaires

Toujours actif
Les cookies « Strictement nécessaires » vous permettent de naviguer dans le site Web et d'utiliser des fonctionnalités essentielles comme les sections sécurisées, le panier et la facturation en ligne. Ces cookies ne recueillent aucun renseignement à votre sujet pouvant être utilisé à des fins de marketing et ne traquent pas vos déplacements sur le Web. Nous utilisons ces cookies Strictement nécessaires afin de: Mémoriser des détails tels que les informations que vous avez fournies dans des formulaires de commande en naviguant dans les pages du site au cours d'une même session de navigateur; Mémoriser les biens et services à commander lorsque vous passez votre commande; Vérifier si vous êtes connecté(e) à un site Web Mars; Nous assurer que vous utilisez le service adéquat sur notre site Web lorsque nous apportons des changements à son fonctionnement. Les cookies que nous avons définis comme « Strictement nécessaires » ne seront PAS utilisés pour: Recueillir des informations permettant de promouvoir des produits ou services auprès de vous; Mémoriser vos préférences ou votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite.

Cookies de mesure du traffic

Les cookies de traffic nous permettent de mesurer la fréquentation du sites, les pages et les recherches les plus fréquentées