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Licence IV à vendre Aveyron - 11 annonces

Découvrez 11 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans l' Aveyron.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans l' Aveyron, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Restaurant - Licence IV - Aveyron (12)
Vente - Restaurant - Licence IV - Aveyron (12)

A vendre, suite départ retraite des gérants actuels, Superbe RESTAURANT (Licence IV), situé au cœur d'un village de l'Aveyron, à proximité d'une ville touristique et d'un des plus beau village de France. L'établissement, en très bon état, se compo...

Aveyron (12)
401 500 € Voir détail
Vente - Hôtel - Licence IV - Aveyron (12)
Vente - Hôtel - Licence IV - Aveyron (12)

Au cœur de l'Aveyron dans un village attrayant et touristique, traversé par 2 rivières et de nombreux commerces. BELLE BATISSE qui abrite 18 chambres, une salle de restaurant agencée et décorée avec goût et une terrasse très bien exposée. Apparteme...

Aveyron (12)
68 000 € Voir détail
Vente - Bar - Hôtel - Camping - Gîte - Licence IV - Aveyron (12)
Vente - Bar - Hôtel - Camping - Gîte - Licence IV - Aveyron (12)

SUPERBE CAMPING 4**** en pleine propriété situé dans l'AVEYRON. Accueil touristique sur 7 hectares comprenant 178 emplacements, 30 Mobil-homes, 2 Cocosweets, 2 Bungalows Toiles, 3 gites (1 familiale 6 couchages, 1 de 3 couchages, 1 de 2 couchages).P...

Aveyron (12)
3 200 000 € Voir détail
Vente - Restaurant rapide - Licence IV - Snack - Aveyron (12)
Vente - Restaurant rapide - Licence IV - Snack - Aveyron (12)

Opportunité exceptionnelle pour un couple de repreneurs ! Découvrez cette superbe affaire idéalement située dans un charmant village de l'Aveyron, en bordure d'une magnifique rivière, sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Cette affaire bé...

Aveyron (12)
112 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Aveyron (12)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Aveyron (12)

Très beau potentiel pour ce Café-Restaurant avec un EMPLACEMENT PREMIUM dans une ville dynamique de l'Aveyron. La salle du Bar fait 150 m2 et une arrière salle pour la restauration d'environ 40 m2 ainsi qu'une terrasse de 60m2. Licence IV et Bar de...

Aveyron (12)
165 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Aveyron (12)
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Aveyron (12)

À SAISIR : Hôtel Restaurant 3 Étoiles avec Fonds de Commerce et Murs Vous recherchez une opportunité exceptionnelle dans l'hôtellerie ? Ne cherchez pas plus loin ! Nous avons le plaisir de vous présenter cet hôtel restaurant 3 étoiles, avec une exce...

Aveyron (12)
803 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Aveyron (12)
Vente - Bar - Tabac - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Aveyron (12)

OPPORTUNITÉ À SAISIR ! Vente BAR TABAC FDJ LICENCE IV sur axe routier à l'entrée d'une ville (12) sans presse. Visibilité parfaite avec ouverture 6 jours sur 7 et 4 semaines de congés annuels. Le local commercial, d'une surface de 100m², compren...

Aveyron (12)
990 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Café - Camping - Glacier - Licence IV - Vente à emporter - Aveyron (12)
Vente - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Café - Camping - Glacier - Licence IV - Vente à emporter - Aveyron (12)

En Occitanie un charmant camping, idéalement situé en bord de rivière qui s'étend sur 5 hectares de terrain, il dispose d'un grand nombre d'emplacements spacieux, 50 % locatif. Il est équipé d'une piscine d'un restaurant et d'un logement de fonctio...

Aveyron (12)
3 600 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Restaurant du midi - Café - Licence IV - Aveyron (12)
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Restaurant du midi - Café - Licence IV - Aveyron (12)

RÉELLE OPPORTUNITÉ A SAISIR !! Gros potentiel d'exploitation pour ces murs et Fonds de commerce fermé actuellement (Matériels salle, cuisine et Licence IV) Ce charmant bar-restaurant en vieille pierre, parfaitement situé au cœur du village, al...

Aveyron (12)
290 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Loto - PMU - Aveyron (12)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Loto - PMU - Aveyron (12)

A VENDRE : BAR, BRASSERIE, LOTERIE, PMU Vous souhaitez reprendre un établissement où l'ambiance se mêle à une rentabilité solide ? Cette opportunité est faite pour vous. Situé dans une ville dynamique de l'Aveyron, cet établissement est idéal...

Aveyron (12)
198 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Aveyron (12)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Aveyron (12)

EXCLUSIF ! Opportunité de restauration à midi avec licence IV, nichée dans le principal centre commercial de l'Aveyron, bénéficiant de 12 000 passages en caisse par jour. Dotée de 70 places assises à l'intérieur et de 50 en terrasse, cette affaire...

Aveyron (12)
97 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans l' Aveyron ? 

Achat d'une licence 4 dans l' Aveyron

Les conditions d'obtention de la licence dans l' Aveyron : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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