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Licence IV à vendre Lot

Découvrez 10 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans le Lot.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans le Lot, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Bar - Café - Glacier - Licence IV - Cahors (46000)
Vente - Bar - Café - Glacier - Licence IV - Cahors (46000)

ACTIFS ENTREPRISES vous propose le fonds de commerce d'un café bar de jour sur une place principale très fréquentée, 2 terrasses donnant sur la place, l'autre sur une rue piétonne amenant à une halle. 2 comptoirs de bar, possibilité de logement de fo...

Cahors (46000)
165 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Lot (46)

OPPORTUNITÉ A SAISIR ! Bistrot-Bar à Vin de Qualité dans une ville dynamique du Lot, Emplacement idéal en cœur de ville. Ambiance chaleureuse avec une première salle entourée de sa très belle cave et une seconde salle style bistro. Capacité total...

Lot (46)
143 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Lot (46)

À vendre : Fonds de commerce d'un bar animé au cœur d'une ville dynamique du Lot. Vous rêvez de devenir propriétaire d'un bar prospère dans un emplacement privilégié ? Ne cherchez plus ! Nous vous proposons une opportunité unique d'acquérir ce bar...

Lot (46)
82 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Lot (46)

Excellente occasion à ne pas manquer au cœur d'un charmant village du Lot ! Ce restaurant avec Licence 4, une salle de bar conviviale, une salle de restaurant chaleureuse et une magnifique terrasse estivale, vous offre la chance de vous installer d...

Lot (46)
187 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Bar à thème - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Bar à thème - Licence IV - Lot (46)

Exclusivité Michel SIMOND. Bar musical, restaurant dans un cadre chaleureux, convivial et festif. La premiere partie de soirée est consacrée à la restauration (avec une carte à base de pizzas, salades, grill, etc...). La deuxième partie de soirée...

Lot (46)
297 000 € Voir détail
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Lot (46)

Vente d'un fonds de commerce HÔTEL RESTAURANT, BAR, LICENCE IV À saisir, une opportunité exceptionnelle pour l'acquisition d'un Hôtel, Restaurant, Bar avec Licence IV situé dans un charmant village du département du Lot. Caractéristiques: Cet...

Lot (46)
165 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Crêperie - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Brasserie - Crêperie - Licence IV - Lot (46)

EXCLUSIVITE Michel SIMOND AFFAIRE SAISONNIERE au cœur du LOT sur un des sites touristiques les plus visités de France, établissement exceptionnel tant au niveau de son charme, de son emplacement N°1 que de la qualité de ses agencements. Belle salle...

Lot (46)
990 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Gramat (46500)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Gramat (46500)

Proche du site de Rocamadour, au coeur du Parc Régional des Causses du Quercy, sur la commune de Gramat, je vous propose cet établissement de bar restaurant situé dans le centre ville. Ce commerce exploité depuis 30 ans par les propriétaires qui ont...

Gramat (46500)
453 804 € 495m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Lot (46)

Au cœur du Lot, établi dans un ancien corps de ferme surplombant la vallée de la Dordogne, bar (lic IV) restaurant grill comprenant 10 Chambres d'hôtel, une grande piscine de 200 m² et une aire de jeux pour enfants. Restauration traditionnelle. Eta...

Lot (46)
143 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Lot (46)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Lot (46)

Au cœur d'une vallée agréable du département du LOT, Restaurant pizzéria bar situé au centre d'un village sur le chemin de ST JACQUES DE COMPOSTELLE. Possibilité de créer dans un bâtiment annexe, des gîtes et chambres pour les marcheurs et les touri...

Lot (46)
102 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans le Lot ? 

Achat d'une licence 4 dans le Lot

Les conditions d'obtention de la licence dans le Lot : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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