Licence IV à vendre Nancy

Découvrez 2 annonces pour votre recherche de Licence IV.

Pour chaque annonce, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Pourquoi acheter une Licence à Nancy ? 

Obtenir une licence

Les conditions d'obtention de la licence : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence IV : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

Quels sont les avantages de la ville de Nancy ? 

La situation géographique et économique de la ville de Nancy

Nancy est une commune française située en Lorraine au bord de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin, à 281 km à l'est de Paris et 116 km à l'ouest de Strasbourg. 

C'est la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est.

En provenance de Paris ou Strasbourg, vous empruntez l’accès autoroutier, par les autoroutes A4.

De Bruxelles, Luxembourg ou Dijon, vous pouvez arriver par l’autoroute A31.

Avec plus de 211 000 emplois, le bassin de Nancy est le second pôle de développement du Grand Est. Ses 47 000 étudiants en font un territoire d’avenir, résolument tourné vers l’innovation et l’économie de la connaissance.

La Ville de Nancy travaille avec la Métropole et l’Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine pour : conforter et accompagner la mutation des secteurs d’activités anciennement implantés : commerce, logistique, banque, finance, droit, construction, tourisme d’affaires. Initier et accompagner la structuration des filières d’avenir à fort potentiel : matériaux, procédés et énergie ; économie numérique ; santé / ingénierie de la santé ; industries créatives et culturelles.


Nancy, une ville historique

Nancy, une ville en bord de rivière située dans la région du Grand Est, au nord-est de la France, est connue pour ses sites de style Baroque tardif et Art nouveau. Certains datent de l'époque où la cité était l'ancienne capitale du duché de Lorraine. Son lieu emblématique est la place Stanislas, datant du XVIIIe siècle. Cette immense place, décorée de grilles en fer forgé dorées et de fontaines rococo, se trouve au milieu des superbes palais et églises dont regorge la vieille ville médiévale de Nancy.


Des terrasses de cafés aux bons restaurants, en passant par ses musées, lieux de spectacles, et enseignes tendances, la capitale des ducs de Lorraine cultive passionnément son art de vivre. Ville au tempérament bien trempé, Nancy étonne ses visiteurs par ses nombreux évènements culturels et sportifs, sa joie de vivre.

Alors n’attendez plus, venez vous faire surprendre par cette belle ville qu'est Nancy et louer un local commercial


CE SITE UTILISE DES COOKIES

Les Annonces Du Commerce utilise des cookies pour personnaliser
la navigation et pour analyser notre trafic.

Ceci nous permet de vous assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site mais également pour personnaliser et améliorer votre confort d’utilisation.

Vous pouvez utiliser les paramètres des cookies pour modifier vos préférences.

Centre de préférences de la confidentialité

Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Gérer les préférences de consentement

Cookies strictement nécessaires

Toujours actif
Les cookies « Strictement nécessaires » vous permettent de naviguer dans le site Web et d'utiliser des fonctionnalités essentielles comme les sections sécurisées, le panier et la facturation en ligne. Ces cookies ne recueillent aucun renseignement à votre sujet pouvant être utilisé à des fins de marketing et ne traquent pas vos déplacements sur le Web. Nous utilisons ces cookies Strictement nécessaires afin de: Mémoriser des détails tels que les informations que vous avez fournies dans des formulaires de commande en naviguant dans les pages du site au cours d'une même session de navigateur; Mémoriser les biens et services à commander lorsque vous passez votre commande; Vérifier si vous êtes connecté(e) à un site Web Mars; Nous assurer que vous utilisez le service adéquat sur notre site Web lorsque nous apportons des changements à son fonctionnement. Les cookies que nous avons définis comme « Strictement nécessaires » ne seront PAS utilisés pour: Recueillir des informations permettant de promouvoir des produits ou services auprès de vous; Mémoriser vos préférences ou votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite.

Cookies de mesure du traffic

Les cookies de traffic nous permettent de mesurer la fréquentation du sites, les pages et les recherches les plus fréquentées