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Licence IV à vendre Bas-Rhin - 16 annonces

Découvrez 16 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans le Bas-Rhin.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans le Bas-Rhin, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT possédant une belle capacité d'accueil de 120 couverts en salle ainsi qu'une grande terrasse de 100 places exploitée à la belle saison. Très bonne réputation, clientèle fidèle depuis de nombreuses années pour cet établissement tenu depu...

Bas-Rhin (67)
308 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Bas-Rhin (67)

Ce bar restaurant implanté sur une commune fréquentée de l'eurométropole de Strasbourg, offre sur 105 m² d'exploitation + terrasse, un lieu de convivialité connu depuis de nombreuses années. Ce fonds cédé pour cause de retraite n'a aucun effectif...

Bas-Rhin (67)
319 200 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT situé dans une commune du nord Bas-Rhin, disposant de deux salles respectivement de 50 et 70 couverts donnant la possibilité d'organiser des banquets et fêtes de famille. Terrasse de 40 places avec possibilité d'extension sur un 2ème es...

Bas-Rhin (67)
187 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Vente à emporter - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Vente à emporter - Bas-Rhin (67)

Cette affaire de restauration, spécialités italiennes et pizzeria, occupe un point stratégique axe Ouest Strasbourg très fréquenté. Permet de servir de gros volumes avec 52 places d'intérieur et 110 couverts supplémentaires répartis sur 2 terrass...

Bas-Rhin (67)
550 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT situé dans le nord Bas-Rhin, en Alsace Bossue, bénéficiant d'une excellente réputation. L'établissement profite d'une très bonne visibilité sur un axe de passage, grand parking pour la clientèle. Le restaurant compte 30 + 90 couverts....

Bas-Rhin (67)
156 800 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT très bien tenu, en très bon état général, situé dans un secteur touristique des Vosges du Nord en Alsace Capacité de 100 couverts répartis sur plusieurs salles + belle terrasse de 50 places Grands espaces, restaurant exploitable de s...

Bas-Rhin (67)
134 400 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT situé dans un village du nord Bas-Rhin comptant plusieurs salles pour une capacité totale de 150 couverts Très belle terrasse privative de 50 places Véritable institution sur son secteur, vendue pour cause de départ en retraite de...

Bas-Rhin (67)
935 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Tabac - Licence IV - Loto - PMU - Sandwicherie - Vente à emporter - Strasbourg (67000)
Vente - Bar - Brasserie - Tabac - Licence IV - Loto - PMU - Sandwicherie - Vente à emporter - Strasbourg (67000)

À quelques kilomètres de la capitale alsacienne, Transaxio vous propose une opportunité unique : la vente d'un charmant établissement de type bar tabac PMU FDJ. Cet établissement est idéal pour un couple accompagné d'un salarié et offre un équipement...

Strasbourg (67000)
392 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT d'une capacité de 30 couverts dans une jolie salle lumineuse et récemment rénovée Etablissement bénéficiant d'une très bonne réputation depuis de nombreuses années, auprès d'une clientèle à la fois locale et touristique L'affaire fon...

Bas-Rhin (67)
275 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT situé dans le nord Bas-Rhin dans une commune dynamique Affaire de 40 couverts en salle et 35 places en terrasse Licence IV cédée avec le fonds de commerce Nombreuses possibilités pour le repreneur : changement de type de restaurat...

Bas-Rhin (67)
60 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Vente à emporter - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Vente à emporter - Bas-Rhin (67)

Ce restaurant avec licence IV, situé sur une des communes du Kochersberg, est très proche de Strasbourg. Il propose une cuisine italienne dans une salle de 45 couverts, dans des locaux agréables et fonctionnels pour recevoir les clients. Une terra...

Bas-Rhin (67)
224 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Tabac - Licence IV - PMU - Presse - Strasbourg (67000)
Vente - Bar - Brasserie - Tabac - Licence IV - PMU - Presse - Strasbourg (67000)

À quelques kilomètres de la capitale alsacienne, Transaxio vous propose une opportunité unique : la vente d'un charmant établissement de type bar tabac PMU FDJ. Cet établissement est idéal pour un couple accompagné d'un salarié et offre un équipement...

Strasbourg (67000)
392 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Strasbourg (67000)
Vente - Bar - Restaurant - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Strasbourg (67000)

Près de OBERNAI (67) , Transaxio Alsace Lorraine vous propose à la vente ce très bel établissement de BAR TABAC PRESSE FDJ PMU. Idéal pour un futur dirigeant accompagné de deux salariés ou un couple d'exploitants accompagné d'un salarié . Parfaitemen...

Strasbourg (67000)
456 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Restaurant - Licence IV - Bas-Rhin (67)

RESTAURANT EVENEMENTIEL bénéficiant d'une grande capacité d'accueil de 180 places assises, uniquement ouvert le midi en semaine laissant ainsi aux exploitants un certain confort de vie. Situé au nord de Strasbourg, lieu unique permettant de...

Bas-Rhin (67)
145 600 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Salon de thé - Licence IV - Bas-Rhin (67)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Salon de thé - Licence IV - Bas-Rhin (67)

Restaurant - Brasserie à Strasbourg Cet établissement possédant une Licence IV propose une cuisine faite de produits locaux et de saison. Son panier moyen oscille de 18€ le midi à 38€ le soir. Disposant d'une belle ancienneté, la clientèle d'h...

Bas-Rhin (67)
330 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans le Bas-Rhin ? 

Achat d'une licence 4 dans le Bas-Rhin

Les conditions d'obtention de la licence dans le Bas-Rhin : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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