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Licence IV à vendre Loiret

Découvrez 8 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans le Loiret.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans le Loiret, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)
Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)

DECORATION CHALEUREUSE, restaurant en excellent état, clefs en mains, capacité de 90 couverts, terrasse, cuisine aux normes, matériel récent et parfaitement entretenu. Normes ERP respectées. Logement de fonction, grand jardin et garage. Idéal en prem...

Loiret (45)
117 600 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)
Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)

Affaire de restaurant traditionnel à redynamiser, cadre convivial, commune touristique, tenu en couple. Idéal en première acquisition, possibilité de développement. Grand logement de fonction. Vente cause retraite.

Loiret (45)
112 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)
Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)

Restaurant comptant 80 places intérieur et 60 en terrasse, climatisé, toilettes aux normes, grande cuisine, cave. Grand logement de fonction avec cour. EBE 91 500euros, CA HT 240 000euros, prix FAI 162 000euros.

Loiret (45)
162 400 € Voir détail
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Loiret (45)
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Loiret (45)

Restaurant du midi principalement, clientèle affaire, capacité de 100 couverts + grande terrasse ombragée arborée. Matériel entretenu, tout le nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement, moyenne de 100 couverts / jour, ticket moyen de 21euro...

Loiret (45)
274 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)
Vente - Restaurant - Licence IV - Loiret (45)

Affaire à redynamiser, située en bords de Loire dans une ville touristique. Aujourd’hui tenu en couple, ils ont été auparavant jusqu’à 6 personnes (3 en cuisine et 3 en salle). Cadre rustique et convivial, salle de restaurant de 35 couve...

Loiret (45)
112 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Villemandeur (45700)
Vente - Bar - Tabac - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Villemandeur (45700)

BAR TABAC LICENCE IV LOTO PMU dans le LOIRET (45) situé sur un axe très passant, bénéficiant d'une grande surface commerciale, d'une cuisine avec extraction, d'un parking. Affaire à redynamiser Loyer faible PRIX 220 000 Euros.

Villemandeur (45700)
220 000 € 90m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Orleans (45000)
Vente - Restaurant - Licence IV - Orleans (45000)

ORLEANS METROPOLE - Restaurant licence IV 610m². Proche de nombreux commerces hors centre ville, ce fonds de commerce de restauration clés en main entièrement refait il y a 3 ans, dispose d'une surface de 610m² entièrement climatisée. Ce restaurant...

Orleans (45000)
331 800 € 610m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Orleans (45000)
Vente - Restaurant - Licence IV - Orleans (45000)

LOIRET (45) VENDS FONDS DE COMMERCE de restauration traditionnel Cet établissement en cœur de village de possède une centaine de places reparties en 3 salles: - Une salle de banquet avec une cour fermé pouvant accueillir 60 personnes - 2 autres...

Orleans (45000)
157 100 € 180m2 Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans le Loiret ? 

Achat d'une licence 4 dans le Loiret

Les conditions d'obtention de la licence dans le Loiret : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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