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Licence IV à vendre Ardèche - 12 annonces

Découvrez 12 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre en Ardèche.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre en Ardèche, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)

A VENDRE BRASSERIE à AUBENAS. (sud Ardèche) les aménagements et le matériel de cuisine sont pratiquement neufs et de bonnes factures. La fermeture le soir et le dimanche ainsi que les 7 semaines par an permettent aux exploitants d'avoir une très...

Ardèche (07)
60 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)

VEND HOTEL RESTAURANT de 25 chambres sur la route des gorges de l'ARDECHE dans une petite ville très agréable. L'hôtel réalise 50% du chiffre d'affaires de l'activité. L'établissement est exploité par le gérant assisté d'un cuisinier et serveurs a...

Ardèche (07)
490 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Café - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Café - Licence IV - Ardèche (07)

VENTE en ARDECHE, RESTAURANT PIZZERIA Licence IV, logement sur place, le restaurant est doté de 3 salles d'une capacité de 55 couverts et d'une très belle terrasse aménagée pouvant accueillir 55 personnes également. 2 salles dont une en véranda clima...

Ardèche (07)
132 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)

VENTE dans le sud de l'ARDECHE, très belle BRASSERIE au coeur de la cité médiévale, le commerce a un cachet incroyable. Très prisé des habitués et des touristes l'été, le restaurant augmente son nombre de services en juillet et en août. Avec une soi...

Ardèche (07)
360 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Café - Gîte - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Café - Gîte - Licence IV - Ardèche (07)

VENTE dans l'ARDECHE MERIDIONALE, Très belle AUBERGE de 5 CHAMBRES et un GÎTE avec appartement privé comprenant 4 chambres. Le BAR RESTAURANT est à la fois pittoresque avec ses pierres de pays, chic et chaleureux par sa décoration et ses aménagements...

Ardèche (07)
235 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)

VENTE dans l'ARDECHE verte, RESTAURANT murs et fonds, dans un cadre insolite, au coeur d'un petit village pittoresque, l'offre est bistronomique. Deux salles de restaurant peuvent accueillir une quarantaine de personnes, même capacité pour la très jo...

Ardèche (07)
220 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Ardèche (07)

VENTE fonds de commerce RESTAURANT BAR LICENCE IV avec quelques chambres (chambres d'hôtes) situé en Sud Ardèche à proximité des grands sites touristiques d'Ardèche (grotte Chauvet, vallon pont d'arc ...) et entouré de nombreux campings qui apportent...

Ardèche (07)
272 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Ardèche (07)

À SAISIR - HÔTEL 3 ÉTOILES AVEC RESTAURANT-BAR EN ARDÈCHE à vendre Murs et fonds. Village très touristique proche des fameuses Gorges de l'Ardèche. Belle opportunité d'acquisition pour une affaire clé en main comprenant non seulement le fonds de com...

Ardèche (07)
805 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Café - Gîte - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Café - Gîte - Licence IV - Ardèche (07)

EXCLUSIVITE Cabinet. À Vendre : Hôtel Restaurant Bar Pizzeria avec Murs dans un petit village à proximité des célèbres gorges de l'Ardèche et de la voie verte 'Via Ardèche' (40kms de piste cyclable). L'établissement entièrement rénové en 2019 comp...

Ardèche (07)
845 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Café - Licence IV - Ardèche (07)
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Café - Licence IV - Ardèche (07)

VENTE dans l'ARDECHE Verte, BAR RESTAURANT CHAMBRES D'HÔTES, à 1000 mètres d'altitude, la charmante petite Auberge accueille les touristes d'avril à novembre ainsi que des professionnels toute l'année. Le loyer très modique comprend la licence IV app...

Ardèche (07)
58 000 € Voir détail
Vente de licence - Licence IV - Ardèche (07)
Vente de licence - Licence IV - Ardèche (07)

Licence IV à vendre, en cours de validité, domiciliée en Ardèche. Transférable sur les départements limitrophes: 84,26,48,30,48,43,42,38. Sous réserve que la ville d'accueil l'accepte. Profil sérieux et en capacité de la financer . Disponibilit...

Ardèche (07)
21 000 € Voir détail
Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Aubenas (07200)
Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Aubenas (07200)

Brasserie Licence IV -680 M2 située en zone commerciale d'Hypermarché - Affaire de direction gérée par un directeur EBE retraité : 415.000 € Affaire de direction Possibilité pour un gérant de dégager une rémunération annuelle de 180.000 € nets av...

Aubenas (07200)
1 232 000 € 680m2 Voir détail

Pourquoi acheter une Licence en Ardèche ? 

Achat d'une licence 4 en Ardèche

Les conditions d'obtention de la licence en Ardèche : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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