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Licence IV à vendre Loire - 13 annonces

Découvrez 13 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans la Loire.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans la Loire, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)

A quelques kilomètres de Lyon. Emplacement idéal face à la place du marché, bar tabac presse loto avec terrasse et parking à durée limitée. 127 000 ? de commissions, en progression constante sur ces dernières années.

Loire (42)
383 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Loire (42)
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Loire (42)

Situé aux portes de l'Auvergne et aux carrefours de 3 départements, cet établissement de charme domine un très joli plan d'eau en offrant une vue panoramique sur la campagne environnante. Possibilité de développer une activité plein air car vous di...

Loire (42)
420 400 € Voir détail
Vente - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Loire (42)
Vente - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Loire (42)

Très belle affaire de pizzeria - restaurant. Emplacement N° 1 dans zone d'activités. Axe de circulation principal. Etablissement entièrement refait sur les dernières années d'exploitation. Clientèle d'affaires le midi et familiale le soir. Lo...

Loire (42)
274 000 € Voir détail
Vente - Bar à thème - Licence IV - Loire (42)
Vente - Bar à thème - Licence IV - Loire (42)

Situation et emplacement Privilégié dans une très belle et très prisée commune de la Loire. Affaire d'exception pour un Passionné. CA linéaire depuis 3 ans > à 300 K€ Affaire clés en main Nombreuses places de parking. Coup de coeur assuré pour...

Loire (42)
220 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Salon de thé - Boulangerie - Pâtisserie - Licence IV - Loire (42)
Vente - Bar - Brasserie - Salon de thé - Boulangerie - Pâtisserie - Licence IV - Loire (42)

BOULANGERIE PÂTISSERIE BAR SALON DE THÉ LICENCE 4. Ce magnifique établissement de 250m2 environ est situé dans une très belle commune de la Loire 42. 'UN VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE' vous chercher la tranquillité. Très belle boulangerie Bar et sa...

Loire (42)
203 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - Pizzeria - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)
Vente - Bar - Tabac - Pizzeria - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)

Tout petit prix A visiter très rapidement Présentation sur mesure par le consultant MS Très faible prix d'achat pour une affaire avec un potentiel important. Plein centre de la commune Parking devant le bien Murs et FDC indissociable Situé dan...

Loire (42)
151 000 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)
Vente - Bar - Tabac - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)

VENTE D'UN BAR TABAC DANS UNE COMMUNE DE LA LOIRE 42. Coup de COEUR assurée pour cette Superbe Affaire BAR TABAC PRESSE LOTO de bonne notoriété climatisé et très agréable. Bel emplacement sur axe entrant/sortant de la ville. 18 000 véhicules /...

Loire (42)
439 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Loire (42)
Vente - Hôtel - Restaurant - Café - Licence IV - Loire (42)

Plaine du Forez. Commune recherchée. Au coeur des zones d'activités. Grand batiment sur trois niveaux pour près de 500m2. Etablissement refait à neuf. Agencements et matériels en parfait état et de qualité. Grande salle de restauration pouvant...

Loire (42)
274 000 € Voir détail
Vente - Tabac - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)
Vente - Tabac - Librairie - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)

TABAC PRESSE LOTO LOTERIE. EMPLACEMENT N°1 sur la rue principale traversante d'une ville dynamique, ce tabac-presse-loto-loterie accueille une clientèle d'habitués et de passage. L'agencement est fonctionnel et le matériel est de qualité. Un gr...

Loire (42)
165 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Tabac - Epicerie - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Superette - Loire (42)
Vente - Bar - Brasserie - Tabac - Epicerie - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Superette - Loire (42)

Nouveauté ! A développer ! Vous envisagez de reprendre un commerce polyvalent avec un logement de fonction (type T4) attenant, dans un cadre rural à proximité immédiate d'une agglomération de plus de 100 OOO habitants. Le commerce d'une superficie...

Loire (42)
110 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Loire (42)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Loire (42)

Découvrez cette nouvelle opportunité exclusive à Michel Simond ! Un restaurant situé au coeur de la plaine de la Loire, sur un axe très passant de l'entrée principale de la commune de Feurs. Avec un bâtiment d'exploitation complet et évolutif, plus...

Loire (42)
374 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Glacier - Licence IV - Vente à emporter - Loire (42)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Glacier - Licence IV - Vente à emporter - Loire (42)

Un des meilleurs emplacements en entrée d'une belle commune de la plaine de la Loire. Etablissement avec une équipe en place. l'ensemble de l'entreprise ainsi que le matériel est en très bon état. Licence IV. Affaire de couple ou d'associés en me...

Loire (42)
448 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Licence IV - Loire (42)
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Licence IV - Loire (42)

Cette auberge-hôtel, nichée au coeur des pittoresques Monts du Forez, offre un charme authentique et une tranquillité recherchée par les amoureux de la nature. Située à seulement 15 minutes de Boen sur Lignon, elle bénéficie d'une situation idéale,...

Loire (42)
110 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans la Loire ? 

Achat d'une licence 4 dans la Loire

Les conditions d'obtention de la licence dans la Loire : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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