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Licence IV à vendre Seine-Saint-Denis - 11 annonces

Découvrez 11 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre en Seine-Saint-Denis.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre en Seine-Saint-Denis, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

Bar brasserie pizzeria, angle, proche mairie, secteur bureaux, hôtels, centres de formations... 45 places + 30 en terrasse, cuisine au RDC avec extraction, bail renouvelable en 2028. Affaire à développer. Prix: 297.000€. CA 0 € EBE 0 €...

Seine-Saint-Denis (93)
297 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

Bar brasserie pizzeria, angle, proche mairie, secteur bureaux, hôtels, centres de formations... 45 places + 30 en terrasse, cuisine au RDC avec extraction, bail renouvelable en 2028. Affaire à développer. Prix: 297.000€. CA 0 € EBE 0 €...

Seine-Saint-Denis (93)
297 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

93 - magnifique bar brasserie restaurant licence iv en plein centre ville de cette petite ville de seine saint denis. ce restaurant en angle, sur un emplacement n°1, bénéficie de la plus belle clientèle du secteur. il dispose de 110 places à l'intéri...

Seine-Saint-Denis (93)
860 600 € 220m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

Bar brasserie d'angle, 38 places, terrasse privative de 35 places et terasse extérieure de 70 places. Cuisine ouverte au RDC, bar au melieu de la salle. WC PMR. Cour avec un grand espace de stockage. Materiel et agencements récents. Loyer: 2400€. F...

Seine-Saint-Denis (93)
330 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

il y a une opportunité de fonds de commerce de restaurant licence iv dans le secteur 93. voici les détails de cette affaire : emplacement privilégié: le restaurant est situé à proximité d'un lieu très fréquenté, aux portes de paris, ce qui peut...

Seine-Saint-Denis (93)
315 620 € 120m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

l'agence century 21 horeca paris propose à la vente un restaurant avec licence iv en centre-ville, aux portes de paris, à proximité d'un centre commercial très fréquenté et au pied d'immeubles de bureaux. voici les détails de cette offre : type...

Seine-Saint-Denis (93)
860 615 € 610m2 Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Bondy (93140)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Bondy (93140)

75 - Pantheon conseille de vous propose à BONDY un restaurant de 600 m² pour un concept de restaurant Buffet où restaurant musical, cabaret, vous avez une double extraction de diamètre 400, une Terrasse couverte de 100 m², 3 studios et un bureau acco...

Bondy (93140)
650 000 € 600m2 Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

ILE DE FRANCE - MURS COMMERCIAUX et FONDS TOUS COMMERCES. Actuellement ACTIVITES DE RESTAURANT,EVENEMENTIELS, SALONS DE RECEPTION,SEMINAIRES, LICENCE IV. Très bel établissement situé sur les bords de Marne proche des transports. Superficie d'environ...

Seine-Saint-Denis (93)
1 540 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Saint-Ouen (93400)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Saint-Ouen (93400)

BAR BRASSERIE LICENCE IV Magnifique affaire disposant d'environ 80 couverts interieur et 24 en terrasse. Loyer faible. Belle clientèle. Affaire en parfait état d'exploitation. PRIX : 230.000 Euros FAI

Saint-Ouen (93400)
230 000 € 120m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Seine-Saint-Denis (93)

PARIS EST, Bar Brasserie licence IV tenu depuis 9 ans proche de sièges sociaux, avec une clientèle fidélisée, 74 places plus 90 réparties en 2 terrasses, cuisine de plain pied avec extraction, bail renouvelable en 2029 avec un loyer de 1985€HT, bell...

Seine-Saint-Denis (93)
396 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Stains (93240)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Stains (93240)

93240 STAINS- Je vous propose ce fonds de commerce Bar Restaurant de 46 m² avec licence IV ,le plus un appartement de fonction de 32 m² , dans un cadre agréable , idéalement situé dans un quartier résidentiel avec de nombreuses constructions en co...

Stains (93240)
167 000 € 46m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Saint-Denis (93200)
Vente - Restaurant - Licence IV - Saint-Denis (93200)

ST DENIS BASILIQUE - 93200 - Cession d'un fonds de commerce de restaurant - Licence IV - Très bon emplacement sur le secteur avec un CA 2023 de 307.000€
Surface totale d'env130m²
- Une salle d'env 70m² de 38 couverts complétée par une terrasse...

Saint-Denis (93200)
244 000 € 133m2 Voir détail

Pourquoi acheter une Licence en Seine-Saint-Denis ? 

Achat d'une licence 4 en Seine-Saint-Denis

Les conditions d'obtention de la licence en Seine-Saint-Denis : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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