Licence IV à vendre Deux-Sèvres (79)

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Pourquoi acheter une Licence en Deux-Sèvres (79) ? 

Obtenir une licence

Les conditions d'obtention de la licence : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence IV : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

Quels sont les avantages du département des Deux-Sèvres (79) ?


Situation géographique, et économique des Deux-Sèvres  

Les Deux-Sèvres est un département du Centre-Ouest de la France, situé en région Nouvelle-Aquitaine.

Il doit son nom à la Sèvre Nantaise, dernier grand affluent de la Loire, et à la Sèvre Niortaise, fleuve côtier qui se jette dans l'océan Atlantique au niveau de l'anse de l'Aiguillon.

Géographiquement, les Deux-Sèvres font partie de l'Ouest de la France.

Le département des Deux-Sèvres appartient à la région Nouvelle-Aquitaine où il est limitrophe des départements de la Vienne à l'est, de la Charente au sud-est et de la Charente-Maritime au sud-ouest.


Le département  dispose d’un   véritable nœud autoroutier, les liaisons A83 / A10 permettent de rayonner sur tout le grand ouest, ou encore de relier Tours en moins de 2 heures.

Les nombreux départs quotidiens du TGV placent Niort à 1h50 de Paris-Montparnasse.

L'agriculture joue un rôle important, à la fois en termes d'emplois et d'occupation des sols. Du Bocage et des vignobles au nord aux plaines cultivées au sud, plus de 80% du territoire est consacré à une agriculture très diversifiée. Le département des Deux-Sèvres est le premier élevage caprin de France en termes de troupeaux et le deuxième producteur français de melons et de lapins.

Considérée comme la capitale des mutuelles d’assurance en France, Niort occupe la 3ème place financière française, produisant un effet d’entraînement sur l’économie locale.

Ce secteur offre à lui seul 16 % des emplois de l’aire urbaine où le secteur tertiaire représente 4 emplois sur 5. En outre, les mutuelles d’assurance génèrent des postes induits, notamment dans les domaines de l’informatique et, plus généralement, du service aux entreprises.


Un département conviviale pour visiteurs 

Labellisé Grand site naturel et touristique, le Marais poitevin est la 2e plus grande zone humide de France. De plus, il dispose de 4 713 km de circuits de promenade et de randonnée labellisés. Et de 350 km de pistes cyclables dont 180 km de Vélo Francette. Vous pourrez vous mettre au vert grâce aux nombreux gîtes situés dans le département.


Autant de caractéristiques positives qui font des Deux-Sèvres , un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant !

Faites-vous tenter et acheter un local commercial.

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