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Licence IV à vendre Deux-Sèvres - 34 annonces

Découvrez 34 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans les Deux-Sèvres.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans les Deux-Sèvres, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Bressuire (79300)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Bressuire (79300)

Très bel établissement situé en zone économique attractive (salle de spectacle, cinéma, bowling...), en entrée de ville, comprenant une salle de 110 places et une salle de 40 places, ainsi qu'une terrasse de 80 places. Idéal pour un couple de profes...

Bressuire (79300)
646 640 € 570m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Niort (79000)
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Niort (79000)

Belle structure rénovée et aux normes, avec parking privé et terrain de3 300 m2. Accueil et petit salon, salle de restaurant 50 couverts, décoration soignée et chaleureuse, salle de séminaires, patio couvert, 8 chambres impeccables, matériel complet...

Niort (79000)
137 000 € 650m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Parthenay (79200)
Vente - Restaurant - Licence IV - Parthenay (79200)

Restaurant avec Licence IV sur un axe passager du 79. Dans un centre-ville d'une commune dynamique de 3 000 habitants. Aucuns travaux à prévoir, très bel agencement avec équipement de qualité. Espace « bistrot » avec 30 places, espace privé de 25 pl...

Parthenay (79200)
219 200 € 300m2 Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Epicerie - Licence IV - Deux-Sèvres (79)
Vente - Bar - Restaurant - Epicerie - Licence IV - Deux-Sèvres (79)

Fonds de commerce de BAR RESTAURANT à vendre sur une commune dynamique des Deux Sèvres en bordure du Maine et Loire.Cet établissement dispose d'une belle terrasse. La capacité en salle est d'environ 80 couverts, pas de travaux à prévoir possède égale...

Deux-Sèvres (79)
78 400 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Deux-Sèvres (79)
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Deux-Sèvres (79)

Fonds de commerce HOTEL RESTAURANT 2 étoiles à vendre sur une grande ville des Deux-Sèvres Parfaitement située, domine une petite ville médiévale, vous serez charmés par la vue imprenable depuis la terrasse et depuis certaines chambres. L'hôtel p...

Deux-Sèvres (79)
487 800 € Voir détail
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Deux-Sèvres (79)
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - PMU - Presse - Deux-Sèvres (79)

BAR , TABAC , FDJ , PRESSE , PMU À VENDRE SUR LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Dans une commune de plus de 9000 habitants dynamique cette affaire idéalement située au cœur de ville bénéficie d'une synergie commercial importante liée aux nombreux comme...

Deux-Sèvres (79)
830 800 € Voir détail
Vente - Restaurant - Restaurant du midi - Tabac - Licence IV - Niort (79000)
Vente - Restaurant - Restaurant du midi - Tabac - Licence IV - Niort (79000)

Restaurant du Midi. Proche La Rochelle -  Idéal 1ère affaire pour couple de professionnels. Affaire du midi du lundi au vendredi. 5 semaines de congés annuels. Petit loyer. CA HT 134 687 EUR + commissions 1 967 EUR. Logement affecté. Matériel comp...

Niort (79000)
95 200 € 1m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Restaurant du midi - Licence IV - Deux-Sèvres (79)
Vente - Restaurant - Restaurant du midi - Licence IV - Deux-Sèvres (79)

URGENT !!! À saisir un magnifique Restaurant-Licence IV exploité en affaire de jour. Vous bénéficierez d'une qualité de vie avec ses fermetures en soirée et le dimanche. Aucun travaux à prévoir. L'établissement profite d'un bel emplacement en centre-...

Deux-Sèvres (79)
290 440 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Parthenay (79200)
Vente - Restaurant - Licence IV - Parthenay (79200)

Idéal couple. Sur place principale et axe passant, bel emplacement pour cet établissement de restaurant avec Licence IV. Parking. Salle de 39 places, terrasse de 42 places. Ouvert du lundi au mardi de 12h00 à 14h30 et de 19h00 à 22h00 et du vendredi...

Parthenay (79200)
84 000 € 1m2 Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - FDJ - Licence IV - Loto - PMU - Niort (79000)
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - FDJ - Licence IV - Loto - PMU - Niort (79000)

Idéal pour couple. Dans une commune proche de NIORT, sur axe passant donnant sur place principale, bel établissement entièrement refait en 2023 de BAR PIZZERIA RESTAURANT FDJ (LOTO EN OCTOBRE 2023). Equipement récent ou en très bon état. Salle de re...

Niort (79000)
100 800 € 1m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Niort (79000)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Niort (79000)

A proximité du centre-ville de NIORT, sur un axe passant avec de nombreux parkings, belle affaire de restaurant brasserie bar ambiance avec terrasse couverte de 28 places environ, salon extérieur d'environ 35 places et salon lounge en rez-de-chaussé...

Niort (79000)
153 440 € 1m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Vente à emporter - Parthenay (79200)
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Vente à emporter - Parthenay (79200)

Idéalement situé, proche place principale et parking. Idéal pour couple. Belle affaire de restaurant pizzeria burger bar licence 4 vente à emporter avec appartement. 2 terrasses en bois (dont une avec stores bannes) sur l'avant, de 20 et 15 places e...

Parthenay (79200)
67 200 € 1m2 Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Thouars (79100)
Vente - Bar - Restaurant - Licence IV - Thouars (79100)

Restaurant Bar Licence 4. Etablissement situé sur un axe passant à proximité de plusieurs zones artisanales, économiques et commerciales. Grand parking permettant l'accueil des poids lourds. Bâtiment de 280 m2 conçu pour l'activité. 3 espaces perm...

Thouars (79100)
219 200 € 280m2 Voir détail
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Niort (79000)
Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Niort (79000)

Sur axe passant (8 000 véhicules / jour environ), en entrée de ville touristique pour cet établissement entièrement refait en 2020 de Bar Tabac Loto FDJ. Etablissement sécurisé avec rideau, alarme, vidéo et fumigène. Agréable Terrasse en bois donnan...

Niort (79000)
274 000 € 1m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Pizzeria - Licence IV - Niort (79000)
Vente - Bar - Brasserie - Pizzeria - Licence IV - Niort (79000)

 Etablissement de centre-ville cosy, spacieux et convivial. 3 espaces permettant d'accueillir 165 personnes. Terrasse. Possibilité de séminaires à l'étage. 9 salariés. 2 Journées consécutives de fermeture et 5 semaines de congés annuels. Logement. C...

Niort (79000)
548 000 € 1m2 Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans les Deux-Sèvres ? 

Achat d'une licence 4 dans les Deux-Sèvres

Les conditions d'obtention de la licence dans les Deux-Sèvres : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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