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Licence IV à vendre Charente-Maritime - 42 annonces

Découvrez 42 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre en Charente-Maritime.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre en Charente-Maritime, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Charente-Maritime (17)

A vendre La Rochelle centre-ville. Restaurant Licence IV dans un endroit prisé de la ville. Bel emplacement avec terrasse d'une capacité d'environ 90 places. Cuisine type bistrot de produits frais. Activité en deux services sur 5 jours puis 7/7 sur...

Charente-Maritime (17)
385 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Hôtel - Licence IV - Charente-Maritime (17)

A vendre HOTEL BUREAU de charme proche littoral en Charente Maritime. Plus de 20 chambres pour cet établissement situé en centre ville. Affiliation à une enseigne nationale. Etablissement de plus de 20 chambres. Clientèle de professionnels et de...

Charente-Maritime (17)
749 000 € Voir détail
Vente - Brasserie - Crêperie - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Brasserie - Crêperie - Licence IV - Charente-Maritime (17)

charente-maritime, au cœur d'une station balnéaire très prisée du sud du département. cette affaire à vocation saisonnière totalise 94 couverts avec sa belle terrasse extérieure . le matériel et le mobilier sont en très bon état et il n'y a pas de pe...

Charente-Maritime (17)
221 600 € 60m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Crêperie - Licence IV - Vente à emporter - Charente-Maritime (17)
Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Pizzeria - Crêperie - Licence IV - Vente à emporter - Charente-Maritime (17)

A VENDRE HOTEL-BAR-BRASSERIE AU COEUR D'UNE GRANDE STATION BALNEAIRE , OUVERT TOUTE L'ANNEE. Hôtel-bar-brasserie moins de 10 chambres à visiter rapidement... * Idéalement situé au coeur de la ville * Environnement commerçant * Evolution possi...

Charente-Maritime (17)
209 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - Crêperie - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Bar - Restaurant - Pizzeria - Crêperie - Licence IV - Charente-Maritime (17)

A VENDRE BORD DE MER CHARENTE MARITIME Restaurant doté d'une Licence IV. Possibilité d'acquisition Murs commerciaux avec logement T4 Situé proche du centre-ville et du petit port de cette ville, face à un grand parking. L' emplacement est stratégiqu...

Charente-Maritime (17)
275 000 € Voir détail
Vente - Brasserie - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Brasserie - Licence IV - Charente-Maritime (17)

CHARENTE-MARITIME (17) - À vendre BRASSERIE LICENCE 4 située sur un emplacement exceptionnel, front de mer. Dotée d'une capacité d'accueil d'environ 60 places assises ainsi qu'une magnifique terrasse de 200 places, les pieds dans l'eau, l'établisseme...

Charente-Maritime (17)
1 863 200 € Voir détail
Vente - Crêperie - Glacier - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Crêperie - Glacier - Licence IV - Charente-Maritime (17)

A Vendre - VAE - Glacier en Charente-Maritime (17) avec vue sur le port. Cette affaire est idéalement située sur un site touristique avec commerces et parkings. Elle peut accueillir 70 personnes en intérieur et 60 en terrasse. Le chiffre d'affaire ac...

Charente-Maritime (17)
295 920 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Charente-Maritime (17)

L'agence Blot vous propose cette magnifique brasserie située sur un emplacement n°1 à La Rochelle (17). Cette affaire possède une grande terrasse et un parking se trouve à proximité. Le chiffre d'affaires dépasse 800 000 euros HT et il existe encore...

Charente-Maritime (17)
1 096 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Charente-Maritime (17)

Opportunité sur l'ile d'Oléron (17) ! Ce Restaurant-Pizzeria-Licence IV est situé sur le littoral charentais (17). Cette affaire propose 60 places assises et 60 couverts en terrasse avec vue mer. L'outil est prêt à travailler, mais une histoire est à...

Charente-Maritime (17)
208 240 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Vente à emporter - Charente-Maritime (17)
Vente - Restaurant - Licence IV - Vente à emporter - Charente-Maritime (17)

Opportunité pour ce restaurant - vente à emporter dont la licence IV n'est pas exploitée. Cet établissement génère un chiffre d'affaires de 370 000 euros ht avec un confort de vie puisque les exploitants actuels ferment à 19 h le soir en ne travaill...

Charente-Maritime (17)
164 400 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant rapide - Bar à thème - Crêperie - Glacier - Licence IV - Snack - Charente-Maritime (17)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant rapide - Bar à thème - Crêperie - Glacier - Licence IV - Snack - Charente-Maritime (17)

A VENDRE BAR SNACK GLACIER STATION BALNEAIRE (17) OUVERT 6 MOIS / 12 !!!! Cette affaire dispose d'un emplacement privilégié dans un environnement très commerçant , et propose à la clientèle en plus de sa carte de bar-glacier cocktail une carte de...

Charente-Maritime (17)
385 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Restaurant rapide - Licence IV - Snack - Charente-Maritime (17)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Restaurant rapide - Licence IV - Snack - Charente-Maritime (17)

La Rochelle - Fonds de commerce de restaurant licence IV. Situé sur un axe passant de la ville, cette affaire peut accueillir une petite cinquantaine de clients en intérieur et en terrasse. Facile d'accès avec du stationnement gratuit. Cette affai...

Charente-Maritime (17)
132 000 € Voir détail
Vente - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Brasserie - Restaurant - Pizzeria - Licence IV - Charente-Maritime (17)

A VENDRE RESTAURANT LIV en CHARENTE MARITIME au cœur d'un site exceptionnel très fréquenté. Coup de cœur assuré. Logement de qualité de trois chambres. Sur l'axe principal d'un site touristique de renom. Maison de charme typiquement Charentaise off...

Charente-Maritime (17)
209 000 € Voir détail
Vente - Bar - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Bar - Licence IV - Charente-Maritime (17)

L'agence Blot vous propose à la vente un Bar Pub Licence IV dans le centre de La Rochelle. Cette affaire a été entièrement rénovée récemment (éclairage du bar, murs insonorisés, piste de danse...), on peut en faire un vrai bar d'ambiance. Si vous ête...

Charente-Maritime (17)
197 280 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Charente-Maritime (17)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Charente-Maritime (17)

Top Emplacement à LA ROCHELLE (17) pour ce BAR - RESTAURANT - LICENCE IV. Idéalement situé pour travailler, une belle limonade, cette affaire vous séduira par la qualité de sa clientèle. L'atout, une équipe en cuisine est en place. Emplacement, trava...

Charente-Maritime (17)
822 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence en Charente-Maritime ? 

Achat d'une licence 4 en Charente-Maritime

Les conditions d'obtention de la licence en Charente-Maritime : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

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