Partenaires dans votre région

Licence IV à vendre Oise

Découvrez 7 annonces pour votre recherche de Licence IV à vendre dans l' Oise.

Pour chaque annonce de licence IV à vendre dans l' Oise, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Restaurant - Café - Licence IV - Oise (60)
Vente - Restaurant - Café - Licence IV - Oise (60)

75-restaurant licence iv- chantilly senlis l isle adam -un des plus beaux établissements de cette ville recherchée à moins d'une heure de paris. véritable affaire de direction avec un ca important en restauration et en limonade. une salle confortable...

Oise (60)
912 415 € 245m2 Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Bar à thème - Discothèque - Licence IV - Oise (60)
Vente - Bar - Brasserie - Bar à thème - Discothèque - Licence IV - Oise (60)

Bar-lounge musical idéalement situé en plein coeur d'une jolie ville de l'Oise. Très bel établissement comprenant notamment une salle d'environ 60 M2 pouvant recevoir 80 personnes. Clientèle aisée et régulière. Superbe décoration chic et tendance. Ma...

Oise (60)
165 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Oise (60)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Oise (60)

- 60 - bar-brasserie-licence iv - sur le secteur du parc astérix - oise. century 21 horeca versailles vous présente à la vente en exclusivité le fonds de commerce d'un bar brasserie idéalement situé dans un village proche du parc astérix sur un axe...

Oise (60)
159 815 € 190m2 Voir détail
Vente - Restaurant - Licence IV - Courteuil (60300)
Vente - Restaurant - Licence IV - Courteuil (60300)

RESTAURANT LICENCE 4 OISE. Grand restaurant 100 couverts intérieur et 50 en terasse. Cuisine de plain-pied. Fort potentiel de développement. Un appartement de 70M2 environ vient compléter ce bien avec également la possibilité d'acquérir les murs. PR...

Courteuil (60300)
275 000 € 190m2 Voir détail
Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Oise (60)
Vente - Brasserie - Restaurant - Licence IV - Oise (60)

EXCLUSIVITÉ MICHEL SIMOND-A SAISIR- Belle affaire de restauration traditionnelle disposant de 70 couverts et d'une terrasse (15 couverts). La décoration est soignée. la clientèle est fidèle et de qualité. Equipe en cuisine professionnelle et stable....

Oise (60)
92 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Chambly (60230)
Vente - Bar - Brasserie - Licence IV - Chambly (60230)

Top emplacement axe Beauvais - Chambly ! Vénucia VIMBERT vous propose le Fonds de Commerce de ce Bar Brasserie Licence IV situé au coeur d'une ville dynamique et touristique. Sur 140 m², cette brasserie dispose d'une salle de 32 couverts, une terras...

Chambly (60230)
126 000 € 140m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Chantilly (60500)
Vente - Hôtel - Restaurant - Licence IV - Chantilly (60500)

PROCHE CHANTILLY, installé dans une belle bâtisse 1900, cet HOTEL - RESTAURANT, de TRES BONNE REPUTATION est situé dans un environnement exceptionnel à moins d'une heure de Paris. Le restaurant accueille une clientèle d'habitués et de passage dans...

Chantilly (60500)
790 000 € 600m2 Voir détail

Pourquoi acheter une Licence dans l' Oise ? 

Achat d'une licence 4 dans l' Oise

Les conditions d'obtention de la licence dans l' Oise : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 


La déclaration préalable
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  
Licence III
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante ou achat vente d'une Licence 4 : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson

Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

CE SITE UTILISE DES COOKIES

Les Annonces Du Commerce utilise des cookies pour personnaliser
la navigation et pour analyser notre trafic.

Ceci nous permet de vous assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site mais également pour personnaliser et améliorer votre confort d’utilisation.

Vous pouvez utiliser les paramètres des cookies pour modifier vos préférences.

Centre de préférences de la confidentialité

Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Gérer les préférences de consentement

Cookies strictement nécessaires

Toujours actif
Les cookies « Strictement nécessaires » vous permettent de naviguer dans le site Web et d'utiliser des fonctionnalités essentielles comme les sections sécurisées, le panier et la facturation en ligne. Ces cookies ne recueillent aucun renseignement à votre sujet pouvant être utilisé à des fins de marketing et ne traquent pas vos déplacements sur le Web. Nous utilisons ces cookies Strictement nécessaires afin de: Mémoriser des détails tels que les informations que vous avez fournies dans des formulaires de commande en naviguant dans les pages du site au cours d'une même session de navigateur; Mémoriser les biens et services à commander lorsque vous passez votre commande; Vérifier si vous êtes connecté(e) à un site Web Mars; Nous assurer que vous utilisez le service adéquat sur notre site Web lorsque nous apportons des changements à son fonctionnement. Les cookies que nous avons définis comme « Strictement nécessaires » ne seront PAS utilisés pour: Recueillir des informations permettant de promouvoir des produits ou services auprès de vous; Mémoriser vos préférences ou votre nom d'utilisateur lors de votre prochaine visite.

Cookies de mesure du traffic

Les cookies de traffic nous permettent de mesurer la fréquentation du sites, les pages et les recherches les plus fréquentées