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Licence III à vendre Haute-Garonne

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Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence III - Haute-Garonne (31)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Licence III - Haute-Garonne (31)

Bar, brasserie licence III implanté au cœur d'une grosse zone d'activité du bassin toulousain. 80 cvts intérieurs, 60 en terrasse et grand parking privé. Environ 70 hecto/an et 3 kg café/semaine. Affaire travaillée principalement le midi avec 3 à...

Haute-Garonne (31)
275 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence III - Haute-Garonne (31)
Vente - Restaurant - Licence III - Haute-Garonne (31)

Vente fonds de commerce belle petite affaire de restauration au sein d'une commune dynamique de l'agglomération de Toulouse. Salle intérieure très agréable d'environ 28 couverts et terrasse de 40 couverts. Cuisine ouverte bien équipée. L'affai...

Haute-Garonne (31)
110 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Licence III - Haute-Garonne (31)
Vente - Restaurant - Licence III - Haute-Garonne (31)

Cession d'une très belle affaire restauration dans une petite ville dynamique du Sud de la Métropole toulousaine. Proximité d'une importante zone bureaux et commerce. Surface d'environ 250m2 en intérieur avec un espace bar et plusieurs espaces sa...

Haute-Garonne (31)
838 800 € Voir détail
Vente - Bar - Licence III - Toulouse (31000)
Vente - Bar - Licence III - Toulouse (31000)

Dans un centre commercial à ciel ouvert, jolie cave à vins, bières et spiritueux bénéficiant d'un parking et d'une terrasse. Licence III pour dégustation sur place. Activité annexe mais significative de vente de fromage et charcuterie. CA 230 K€, loy...

Toulouse (31000)
110 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Bar à thème - Licence III - Haute-Garonne (31)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Bar à thème - Licence III - Haute-Garonne (31)

Cession d'un très joli Bar à Vin avec licence 3 en hyper centre de Toulouse dans un quartier dynamique. Possibilité de reprendre le concept existant ou de changer complètement l'offre bar à vin, bar à bière et/ou restaurant. Surface d'environ 70m...

Haute-Garonne (31)
231 000 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Bar à thème - Licence III - Haute-Garonne (31)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Bar à thème - Licence III - Haute-Garonne (31)

Cession en hyper centre de Toulouse d'un bar à bière disposant d'une licence 3. Possibilité de transformer aussi en bar à vin ou restaurant car l'affaire dispose d'une petite cuisine avec extraction. Actuellement exploitée uniquement le soir avec u...

Haute-Garonne (31)
132 000 € Voir détail

Pourquoi acheter une Licence III das la Haute-Garonne ? 

Obtenir une licence 3 das la Haute-Garonne !

Les conditions d'obtention de la licence das la Haute-Garonne : être majeur ou mineur émancipé ; ne pas être sous tutelle ; ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.
Le permis d'exploitation
Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant. 
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant. 
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. 

La déclaration préalable

Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration  à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.  

Licence III

Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée.

Sinon, obtention par l'achat ou vente d'une licence 3 existante ou achat vente d'une Licence IV : Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante 

Les limitations à l'ouverture d'un débit de boisson
Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours : des établissements de santé et de retraite ; des établissements d'activité physique et sportive (stade, piscine, terrain de sport) ; des entreprises de plus de 1 000 salariés. 

Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées. 

Acheter une licence III ou IV : Quel est le prix d'une licence IV, le prix d'une licence III?

Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV : 

La mutation : changement de propriétaire ou de gérant d'un établissement existant ;
La translation : vente de la licence sur une même commune mais dans un établissement différent ;
Le transfert : vente de la licence au sein d'un département ou d'une région ou entre départements limitrophes. Le transfert est strictement encadré. Il requiert l'autorisation du préfet du département concerné par l'implantation du débit de boisson. 

Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.  

Pour l'achat et vente de bar, achat et vente de restaurant, vous devez obtenir une licence.
 
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