La protection sociale du dirigeant et des salariés

Lancer son activité, c’est anticiper les éventuels aléas, notamment ceux liés à la santé. En tant que chef d’entreprise, mieux vaut donc choisir une bonne protection sociale complémentaire. Laquelle peut s’étendre aux employés et devenir un réel avantage salarial

Qu’est-ce la protection sociale ?

La protection sociale recouvre deux domaines : la prévoyance et la santé.

La couverture prévoyance

La couverture prévoyance est un système d’assurance qui couvre le bénéficiaire ou ses ayants-droits en cas :

d’arrêt de travail de longue durée (accident, maladie...) : versement d’indemnités journalières. 

d’invalidité : versement d’une allocation ou d’une rente. 

de décès : versement d’un capital décès ou de rentes pour les ayants droits.

Opter pour un régime de prévoyance est primordial pour se protéger des aléas de la vie et s’assurer un revenu en cas de « pépin ».

La couverture santé

La couverture santé complémentaire couvre les frais médicaux : consultations, hospitalisation, pharmacie…

C’est une protection nécessaire pour assurer d’éventuels frais médicaux importants. En effet, la sécurité sociale ne prend en charge les frais médicaux qu’à hauteur de 70% maximum de la base sécurité sociale et certains frais ne sont pas du tout pris en charge.

La protection sociale du dirigeant

Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations santé et prévoyance des TNS sont déductibles du bénéfice imposable s’ils sont éligibles « loi Madelin ».

Elles ont donc pour effet de diminuer la fiscalité dont dépend l’activité (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

La protection sociale des salariés

Certaines conventions collectives imposent la mise en place de régimes de protection sociale pour les salariés.   

S’il n’est pas imposé par la convention collective, le régime de protection sociale collectif peut être mis en place par le dirigeant.

La contribution patronale au régime de prévoyance peut être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés sous réserve que le régime remplisse un certain nombre de conditions (notamment l’aspect collectif et obligatoire).

La contribution au régime de protection sociale étant prise en charge en partie par l’employeur, il s’agit d’un outil de motivation et de fidélisation des salariés.

Dossier réalisé en partenariat avec Steve Cappelle, ingénieur patrimonial cabinet  CAPL Conseils

Rédigé le 30/09/2021

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