Droit d'entrée

Droit d'entrée : " Pas de Porte "

Dans certains cas, un droit d’entrée, ou pas de porte, payé par le locataire à son bailleur pour pouvoir exploiter le fonds de commerce peut être lissé mensuellement ou trimestriellement.

Dans ce cas précis, on parle alors de loyer avec droit d’entrée puisque le montant du droit d’entrée viendra s’ajouter au montant du loyer payé chaque mois ou chaque trimestre. Le loyer avec droit d’entrée est donc dans les faits un loyer majoré chaque année de l’amortissement réel du droit d’entrée du locataire. Cette méthode permet au locataire de lisser son droit d’entrée sur la durée de son bail.

L’alternative au loyer avec droit d’entrée est le paiement immédiat du droit d’entrée et de son amortissement comptable dans le temps de la part du locataire en place. En revanche, cette logique même du droit d’entrée adossé au loyer devra parfaitement distinguer les indexations futures de loyer, le droit d’entrée ne pouvant pas l’être. 

Sources : Le Dictionnaire Juridique / LégiFrance