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Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir.

Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir.

Pour chaque annonce de bail commercial à vendre, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.
Vente - Tabac - Epicerie - Librairie - Presse - Superette - Meuse (55)
Vente - Tabac - Epicerie - Librairie - Presse - Superette - Meuse (55)

Tabac Presse et Alimentation en sortie de ville sur un axe passant avec stationnement facilité, magasin avec vrai potentiel de développement notamment sur l'amplitude horaire réduite actuellement. La partie alimentaire n'est plus très suivie et une r...

Meuse (55)
110 000 € Voir détail
Vente - Cadeaux souvenirs - Meuse (55)
Vente - Cadeaux souvenirs - Meuse (55)

entreprise à céder : paysage, espaces verts et jardins. clientèle fidèle de particuliers principalement ainsi que quelques collectivités locales. bonne réputation (avis google 4,9/5) 4 salariés. matériel en très bon état (renouvelé ces 3 dernières an...

Meuse (55)
110 200 € 150m2 Voir détail
Vente - Tabac - Blanchisserie - Clé Minute - Librairie - Loto - Presse - Pressing - Meuse (55)
Vente - Tabac - Blanchisserie - Clé Minute - Librairie - Loto - Presse - Pressing - Meuse (55)

Exclusivité. MEUSE. Une affaire multi-services qui a une bonne rentabilité. En plus de la presse et FDJ, spécialisée dans son domaine de pressing et clés. Bon emplacement qui permet de développer encore l'activité. Une zone de chalandise importan...

Meuse (55)
264 000 € Voir détail
Vente - Tabac - Cadeaux souvenirs - Café - FDJ - Librairie - Loto - Papeterie - PMU - Presse - Meuse (55)
Vente - Tabac - Cadeaux souvenirs - Café - FDJ - Librairie - Loto - Papeterie - PMU - Presse - Meuse (55)

URGENT Tabac Maison de la Presse situé dans cette ville touristique, proche des administrations, lycée, collège, marché. Magasin entièrement refait à neuf en mars 2020. Sécurisé, moderne, loyer faible. Très bonne rentabilité pour deux personnes

Meuse (55)
295 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Varney (55000)
Vente - Hôtel - Restaurant - Varney (55000)

Philippe LEVY vous propose à la vente le fonds de commerce de ce Château hôtel restaurant exceptionnel situé à 18km de la Gare TVG Meuse (55 mn de PARIS). Edifié en 1859, ce château majestueux niché au sein d'un parc de 17 hectares entièrement clôtur...

Varney (55000)
789 000 € 2375m2 Voir détail
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Tabac - Bar-le-Duc (55000)
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Tabac - Bar-le-Duc (55000)

Vous recherchez un Hôtel non étoilé Restaurant Tabac dans un village proche de Bar Le Duc Très belle opportunité, avec un fort potentiel de développement Affaire tenue depuis 24ans. Parking en face, stationnement facile Ouvert du Lundi au Vendredi de...

Bar-le-Duc (55000)
134 000 € 352m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Futeau (55120)
Vente - Hôtel - Restaurant - Futeau (55120)

Au cœur de la nature, dans un environnement propice à la détente, nous vous présentons une opportunité exceptionnelle d'investissement dans le secteur touristique : un hôtel-restaurant de 1 400 m² disponible à l’achat. Cet hôtel de près de 500 m² est...

Futeau (55120)
590 000 € 600m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Beaulieu-en-Argonne (55250)
Vente - Hôtel - Restaurant - Beaulieu-en-Argonne (55250)

Dans le charmant village de Beaulieu-en-Argonne, perché à une altitude de 275 mètres, se dévoile une opportunité unique : un hôtel-restaurant de 860 m² à vendre. La partie hôtel se compose de 8 chambres, chacune pouvant accueillir 2 personnes. Chacun...

Beaulieu-en-Argonne (55250)
445 000 € 860m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Nettancourt (55800)
Vente - Hôtel - Nettancourt (55800)

Sur un vaste terrain de 4 340 m², découvrez ce majestueux château d'une superficie de 983 m², actuellement disponible à la vente. Érigé à la fin du XVIe siècle et entièrement rénové vers 1860, cette élégante résidence de 600 m² habitables a été trans...

Nettancourt (55800)
935 638 € 983m2 Voir détail
Vente - Camping - Beaulieu-en-Argonne (55250)
Vente - Camping - Beaulieu-en-Argonne (55250)

Au cœur de la verdoyante commune de Beaulieu-en-Argonne, nous vous présentons une opportunité d'investissement exceptionnelle : un domaine en excellent état, autrefois un centre de vacances, désormais disponible à la vente. Nichée sur un terrain de...

Beaulieu-en-Argonne (55250)
700 000 € 1000m2 Voir détail

Quelles sont les spécificités d’un contrat de bail commercial ?


Dans le monde passionnant des affaires, le bail commercial est assimilable à une pierre angulaire pour les entrepreneurs souhaitant lancer ou accroître leurs différentes activités. Il s’agit d’un contrat qui encadre la relation complexe entre le locataire et le bailleur. Le recours à ce type de d’accord soulève un certain nombre de questions assez pertinentes. 

En effet, comment vérifier que les termes du bail servent au mieux les intérêts des parties ? Quelles sont les obligations et droits de ces participants ? Mais surtout, comment faire pour se retrouver dans les méandres des clauses contractuelles et éviter d'éventuels pièges ? Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet !

Que signifie la notion de bail commercial ?


Un bail commercial est simplement un contrat de spécial qui lie un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) concernant l’utilisation d'un local qui sera exploité dans un but :  
  • commercial ;
  • industriel ;
  • ou artisanal. 
Il faut noter que le bail commercial se distingue des autres types de baux par sa durée et ses conditions de renouvellement. A titre informatif, la durée minimale d'un bail commercial est généralement de 9 ans. Cela étant dit, sachez que le locataire a le droit de résilier le bail tous les 3 ans sauf si le contrat précise le contraire.

A l'expiration de la durée initiale du bail, sachez que le locataire a aussi la possibilité de demander un renouvellement du bail. Cette demande peut aboutir sur une prolongation indéfinie du contrat. Voilà autant de spécifications qui font du bail commercial un outil flexible et durable pour les entrepreneurs désireux d’établir leur activité dans un lieu précis. 

Mais de la même façon, elles soulèvent également des questions complexes en matière de droits et d'obligations pour les acteurs surtout au niveau des conditions de renouvellement et de résiliation. Raison pour laquelle il faut bien comprendre ces aspects avant de s’engager.

Quels sont les principaux aspects à  vérifier avant de signer ce contrat ?


Le bail commercial est un contrat ayant une grande importance dans la vie d’une entreprise. De fait, avant de vous engager à signer un tel contrat, nous vous conseillons de bien vérifier les aspects qui suivent pour éviter des surprises désagréables par la suite.

Le loyer du bail commercial et ses composantes

Pour info, le loyer d'un bail commercial peut se composer de deux parties : le loyer de base et celui additionnel. Le loyer de base est le montant fixe que le locataire doit payer par mois. 

Pour ce qui est du loyer additionnel, il peut englober un certain nombre de frais variables comme des frais d'administration, d'assurances, des taxes municipales, etc. Parfois, ces frais sont la charge du locataire et calculés proportionnellement à la superficie que l’entreprise occupe dans l'immeuble ou fidèlement à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial.

La répartition des travaux et des charges

La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire est réglementée. Elle doit faire l'objet d'un inventaire au moment de la signature du contrat. 

Gardez simplement à l’esprit que les dépenses issues de grosses réparations touchant au bâtiment sont souvent faites au frais du bailleur. En revanche, il incombe au locataire de payer pour  les dépenses d'entretien et de réparations mineures.

Les conditions de résiliation et de renouvellement du bail

Les conditions de résiliation et de renouvellement d'un bail commercial sont régies par des règles précises. Le bailleur peut mettre fin au contrat à chaque fin de période triennale, mais cela doit être fait sous certaines conditions. 

De son côté, le locataire a le droit de demander le renouvellement du bail après une durée minimale de neuf ans en respectant les termes du contrat. Pour tout vous dire, sachez que ces dispositions sont prévues pour équilibrer les droits et obligations des deux parties et offrir une certaine flexibilité dans l’exécution du contrat de bail commercial. 

Quelles sont les obligations du bailleur ?


Le bailleur a pour première obligation de maintenir le local en bon état de fonctionnement et de réparation. Il doit donc s'assurer que le lieu est adapté à l'usage pour lequel il a été loué et ce tout au long de la durée du contrat de bail commercial. Cette obligation garantit que le locataire pourra convenablement profiter du local pour ses activités commerciales.

En deuxième position, le bailleur doit tout mettre en œuvre afin que le locataire puisse bénéficier d'un usage "normal" des locaux qu’il s'engage à louer. Comprenez ainsi que le bailleur ne doit en aucun cas prendre de mesures pouvant nuire à l'activité du locataire ou entraver son accès aux locaux. Enfin, s’il y a conflit, le bailleur doit trouver des solutions sans avoir à prendre des mesures de rétorsion susceptibles de perturber le travail du locataire.

Qu'en est il des obligations du locataire qui signe le bail commercial ?


Cela va de soi, le locataire a l'obligation de payer le loyer et les charges convenues dans le contrat. A noter que ce paiement doit être effectué aux dates consenties et le locataire doit aussi s’occuper de payer toutes les charges et taxes liées à l'utilisation du local commercial.  

En plus, le preneur du local commercial est tenu de procéder à un entretien régulier du lieu pour le restituer en bon état à l’échéance du contrat. Une obligation comprenant la réalisation des réparations mineures et l'entretien nécessaires pour arriver à restituer le local dans l'état où il a été loué, sous réserve de l'usure normale
.

Quelles sont les différentes procédures de renouvellement et de résiliation du bail ?


Pour renouveler un contrat de bail commercial, le preneur doit juste exprimer son intention de renouveler le bail avant l'expiration. Il lui suffit d’adresser une demande formelle au bailleur. Une demande qui doit être bouclée dans les délais prévus par la loi ou mentionnés dans l’acte juridique. Et comme on peut s’y attendre, le non-respect de ces formalités peut entraîner la perte du droit au renouvellement pour le locataire.

Pour sa part, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sous certaines conditions. A titre d’exemple, il peut se servir d’un motif sérieux et légitime comme le fait que le loyer n’ait pas été payé à bonne date à plusieurs reprises.

Ou encore, il peut invoquer la violation d'une clause importante du bail. Le propriétaire du local doit alors notifier son refus au locataire dans le respect des formes et délais légaux. Il peut avoir à payer une indemnité d'éviction au locataire.

Bail commercial : quelles sont les conséquences juridiques du non-respect des obligations ?


Le fait de ne pas respecter les diverses obligations afférentes au contrat pourrait
donner lieu à des sanctions pour les deux parties. Pour le bailleur, cela peut supposer la perte du droit à l'indemnité d'éviction ou des pénalités pour non-respect de ses obligations de maintenance. 

En ce qui le concerne, le locataire peut subir un arrêt du bail, des pénalités financières ou encore des poursuites judiciaires en cas de manquements graves. On retient donc que les bailleurs et locataires doivent respecter leurs obligations afin d’éviter ces conséquences.


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