Plus de 80 couverts à l'intérieur et 40 en terrasse, à quelques mètres de Paris Defense Arena en pleine zone de bureaux, voici une affaire qui va parler à beaucoup de monde.J'oubliais, la cuisine est de plain pied.Ref 2013
Nanterre (92000)A VENDRE FONDS DE COMMERCE RESTAURANT EN EMPLACEMENT TOP ! 70 PLACES EN SALLE, 50 PLACE EN TERRASSE, SECTEUR BUREAUX, HABITATIONS, GROS FLUX PASSAGE, PETIT LOYER DE 20 400 € HT HC PAR AN, BAIL 2028, A VOIR RAPIDEMENT CETTE BELLE AFFAIRE TENUE DEPUIS...
Nanterre (92000)Plus de 80 couverts à l'intérieur et 40 en terrasse, à quelques mètres de Paris Defense Arena en pleine zone de bureaux, voici une affaire qui va parler à beaucoup de monde.J'oubliais, la cuisine est de plain pied.Ref 2013
Nanterre (92000)RESTAURANT BAR LICENCE IV NANTERRE Affaire exceptionnelle en plein coeur de la Défense, situé à un emplacement no1 disposant d'environ 220 couverts intérieurs et 150 en terrasse. Clientèle de bureau, touriste et de résidents, affaire incontournable...
Nanterre (92000)92-Restaurant situé dans le quartier très recherché de la Défense. L'affaire dispose d'une salle de 70 M2 avec une cuisine avec extraction, 32 places en salle et 30 en terrasse. Loyer 3 000 € ht hc par mois - Fin de Bail juin 2026, Ferme dimanche. L'...
Nanterre (92000)A Nanterre Ville, nous vous proposons la vente du FDC d'une BRASSERIE en EMPLACEMENT N°1. En salle 42 couverts + terrasse 24 places. Une cuisine de plain-pied avec EXTRACTION de 400mm. Au sous-sol une réserve de 22m² (chaudière et pompes à bières neu...
Nanterre (92000)DEPT 92:Librairie Presse Jeux Grattage en emplacement N°1 d'une ville phare du département.Locaux de 60m² + une réserve de 20m² et un logement Type F3 d'une surface de 61m². Loyer:2042 Euros/mois/ht/hc--//--Chiffre d'Affaire;195100 Euros/an.GROS POTE...
Nanterre (92000)92 - LA DEFENSE - PANTHEON CONSEIL VOUS PROPOSE UN RESTAURANT EN EMPLACEMENT NUMERO 1 À LA DEFENSE VOUS AVEZ UNE TRÉS GRANDE SURFACE COMMERCIALE QUI PEUT ACCUEILLIR PLUS DE 150 COUVERTS EN SALLE ET PLUS DE 100 COUVERTS EN TERRASSE, PRESTATION DE QUA...
Nanterre (92000)92200 NANTERRE PARIS LA DÉFENSE ARÉNA - Dominique GIRAUD-DESERT vous propose en exclusivité à la vente ce fonds de commerce de restauration rapide avec vente à emporter et terrasse, d'une superficie de 100 m² de plain-pied . Cette enseigne ouverte su...
Nanterre (92000)Vous cherchez une opportunité exceptionnelle dans le secteur de la restauration ? Ne cherchez plus ! Cette pizzeria, idéalement située à Nanterre Préfecture, est à vendre. Caractéristiques clés : - Ouverte du lundi au vendredi pour le déjeuner, att...
Nanterre (92000)À vendre FONDS DE COMMERCE de ce magnifique BAR / BRASSERIE / RESTAURANT au coeur du très dynamique quartier des Terrasses de La Défense. - Flux très important d'une clientèle de bureaux et de passage - A quelques encablures de la Paris Défense Arén...
Nanterre (92000)92000 NANTERRE LES FONTENELLES - Dominique GIRAUD-DESERT vous propose à la vente en exclusivité ce fonds de commerce de restauration rapide - vente à emporter - fast food d'une superficie intérieur de 160 m² de plain pied sous enseigne avec une air d...
Nanterre (92000)92000 PARIS LA DEFENSE GRANDE ARCHE RESTAURANT LICENCE IV 220 COUVERTS+ GRANDE TERRASSE 100 PLACES. Au coeur du quartier d'affaires LA DEFENSE, à proximité de la GRANDE ARCHE et du COMPLEXE ARENA, Laurent THIERY vous propose ce BAR RESTAURANT LICENCE...
Nanterre (92000)A vendre fonds de commerce de bar/restaurant d'une superficie de 90 m2 et d'une grande cave. L'établissement bénéficie d'une importante clientèle de bureaux et d'étudiants le midi mais également une clientèle de quartier. POSSIBILITE D'AJOUTER L'ACT...
Nanterre (92000)À VENDRE MURS ET FONDS DE COMMERCE D'UN RESTAURANT PIZZERIA AU COEUR DU QUARTIER COMMERÇANT DE NANTERRE VILLE - 100 m2 sur 3 niveaux avec possibilité de surélévation d'un étage - 73 places assises dont 20 en terrasse - Cuisine de plain pied avec ext...
Nanterre (92000)92000 NANTERRE : Frédérique Rézé vous propose en EXCLUSIVITE ce fonds de commerce d'alimentation d'une superficie totale de 70m² dont un sous-sol d'une superficie de 25 m², possibilité de faire épicerie fine, primeur.... Ce local dispose d'une cham...
Nanterre (92000)La cession de bail est une notion qui désigne le fait de transmettre le droit au bail détenu par un locataire, le cédant, à une autre partie nommée cessionnaire, qui devient, après signature de l’acte de cession du droit au bail, le nouveau titulaire du bail ou le nouveau locataire.
Lorsque le bail n’est pas soumis au statut des baux commerciaux, le locataire peut librement céder son droit au bail sauf si le bail interdit toute cession.
En revanche, dans les cas de cession de fonds de commerce, un bailleur ne pourra pas interdire la cession du droit au bail au profit de l’acquéreur du fonds de commerce.
Certaines clauses du bail peuvent subordonner la cession à l’autorisation du bailleur ou à l’intervention du bailleur lors de la signature de l’acte de cession du droit au bail ou à la nécessité de recourir à l’acte authentique.
À la signature d’un bail commercial, les deux parties se mettent d’accord sur la destination des locaux, c’est-à-dire les activités autorisées, celles que le locataire est libre d’exercer.
Cette précision, que l’on nomme aussi destination prévue au bail, peut limiter ou interdire l’exercice d’autres activités. Le locataire a l’obligation de respecter cette clause jusqu’à la fin du bail, sous peine d’une résiliation de ce dernier, d’un refus de renouvellement, voire même d’une condamnation à verser des dommages et intérêts au bailleur.
Il existe plusieurs modalités d’activités autorisées. La clause dite « tout commerce » permet au locataire d’exercer l’activité de son choix. Si la liste des activités autorisées par le bail en prévoit plusieurs et se termine par un « etc. », les activités voisines sont aussi couvertes, comme l’a précisé la jurisprudence.
Enfin, certaines activités sont considérées comme des « activités incluses », car liées à l’activité principale. Par exemple, la tenue d’une parapharmacie dans un local dédié à une pharmacie serait acceptable. Cependant, le locataire doit faire connaitre son intention au propriétaire par une lettre recommandée avec accusé de réception ou un acte d’huissier, sans quoi le bailleur pourrait demander la résiliation du bail.
Sources : Le Dictionnaire Juridique / LégiFrance
Centre de préférences de la confidentialité
Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s'assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d'une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.
Gérer les préférences de consentement
Cookies strictement nécessaires
Cookies de mesure du traffic