Bail commercial
Un bail commercial est «un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal». Pour qu’il soit conclu, il est nécessaire que le local soit affecté à l’exercice d’une activité commerciale ou fasse l’objet d’un changement de destination.
Un bail commercial est conclu pour une durée minimale de 9 ans, sauf en cas de location saisonnière, et ne doit pas s’étendre sur une durée indéterminée.
Le locataire pourra en principe donner congé à l’expiration de chaque période triennale, sauf exceptions relevant de l’article L145-4 du Code de commerce.
Le contrat de bail doit obligatoirement faire figurer certaines mentions, comme l’identité des parties, la durée du bail, la répartition des charges, impôts, taxes et redevances et le montant du loyer initial.
Il est fréquent qu’un dépôt de garantie soit demandé au locataire avant la signature du bail commercial, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale.
Si une caution a été versée, elle devra lui être restituée à la sortie des locaux.
En revanche, il est obligatoire d’établir un état des lieux qui sera ajouté au contrat de location. Cet état des lieux peut être réalisé par un huissier de justice, avec partage des frais à égalité entre le preneur et le bailleur, ou à l’amiable, par le bailleur et le locataire eux-mêmes.
Sources : Le Dictionnaire Juridique / LégiFrance
Quels sont les avantages du département du Puy-de-Dôme (63) ?
Situation géographique, climatique et économique du Puy-de-Dôme
Le Puy-de-Dôme est un département du centre de la France situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son nom lui vient du volcan endormi : le puy de Dôme.
Il est limitrophe des départements de l'Allier, de la Loire, de la Haute-Loire, du Cantal, de la Corrèze et de la Creuse. Dans le département se trouvent plusieurs chaînes de montagnes.
Côté industrie, Michelin est implanté à Clermont-Ferrand, le leader mondial du pneumatique, qui fait rayonner le département au niveau national et international depuis plus d'un siècle.
Le Puy de Dôme bénéficie d’une activité thermale avec au compteur 6 stations thermales sur tout le territoire. De quoi attirer chaque année de nombreux curistes favorisant le tourisme de se développer et de proposer de nombreuses offres d’emplois : hôtels, restaurants, campings...
Ce tissu économique et touristique a pu se développer car le Puy de Dôme se trouve au carrefour de grands axes de circulation : l’A89, reliant Bordeaux à Lyon et l’A71 (Orléans-Clermont) et l’A75 prenant son relais car elle relie Clermont à Béziers.
Un département riche des ces produits du terroir et de son domaine skiable
Le département compte 10 villes qui ont un très riche patrimoine historique et un cadre de vie agréable avec un paysage varié où le prix de l’immobilier est abordable.
Le Puy de Dôme est un pays de moyenne montagne, aux paysages variés : plateaux, collines, dômes, volcans… 80 volcans façonnent les paysages du département.
Mais le Puy de Dôme ce sont aussi des lacs, des gorges, des réserves naturelles et des cascades qui font que c'est un département très attrayant et pour cela, de nombreuses personnes font le choix d’y déposer leur bagages.
En termes de patrimoine, le Puy de Dôme compte de nombreux beaux villages qui ont été témoins de la riche histoire du département comme Usson, la basilique d’Orcival et de nombreuses églises romanes.
De plus, en hiver, de nombreux touristes viennent dévaler les pistes des stations locales telles que Super-Besse, Le Mont-Dore, Chastreix-Sancy !
Le territoire est en partie rural, sur les zones de montagne on y produit majoritairement du fromage. Le département produit d’ailleurs 5 AOP tel que le Bleu d’Auvergne, le Cantal, la Fourme d’Ambert, le Salers, le Saint-Nectaire.
Le secteur agro-alimentaire et des eaux minérales est également très présent avec de nombreuses PME et de grosses sociétés telles que Volvic, Limagrain, Rozana, Chateldon pour les plus connues.
Autant de caractéristiques positives qui font du Puy-de-Dôme, un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant !
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