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Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir. - 42 annonces

Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir.

Pour chaque annonce de bail commercial à vendre, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.
Vente - Boucherie - Charcuterie - Haute-Loire (43)
Vente - Boucherie - Charcuterie - Haute-Loire (43)

Situé sur un village touristique de bord de rivière, cette boucherie est idéalement implantée au centre-ville. Rénové récemment, le laboratoire et le magasin sont en excellents état avec tout l'équipement nécessaire. Tenu par un artisan seul, ce co...

Haute-Loire (43)
61 000 € Voir détail
Vente - Tabac - Librairie - Loto - Presse - Haute-Loire (43)
Vente - Tabac - Librairie - Loto - Presse - Haute-Loire (43)

Très agréable bureau de tabac presse jeux permettant une gestion seule ou à deux . Les produits additionnels d'articles cadeaux permettent d'augmenter les marges. Les locaux sont spacieux, sécurisés et en très bon état offrant diverses possibilités...

Haute-Loire (43)
120 000 € Voir détail
Vente - Brasserie - Restaurant - Haute-Loire (43)
Vente - Brasserie - Restaurant - Haute-Loire (43)

Superbe opportunité pour ce restaurant disposant de deux espaces en plein centre-ville , le prix est à la baisse pour l'(ensemble à 490 000 € avec à disposition -du cachet et un cadre atypique -une qualité de vie avec seulement 9 services -un ch...

Haute-Loire (43)
490 000 € Voir détail
Vente - Epicerie - Superette - Haute-Loire (43)
Vente - Epicerie - Superette - Haute-Loire (43)

Très belle opportunité pour cet ensemble de supérettes dont l'activité principale est constituée par des produits de terroir sélectionnés sur la thématique du BIO. L'activité comprend plusieurs implantations stratégiques avec un salarié responsable...

Haute-Loire (43)
416 000 € Voir détail
Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Haute-Loire (43)
Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Haute-Loire (43)

Magasin au cœur d'une petite ville très commerçante et touristique accueillant plusieurs évènements annuels drainant un flux de population très important. Emplacement sur 3 marchés hebdomadaires (mercredi, jeudi, samedi) . Laboratoire de producti...

Haute-Loire (43)
143 000 € Voir détail
Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Haute-Loire (43)
Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Haute-Loire (43)

Dans un village attractif et commerçant, fonds de commerce de boucherie charcuterie traiteur. CA HT 300 000€. 3 marchés par semaine. 180 000 euros de matériel dont le camion de marché et un outil de fabrication exceptionnel. Pas de personnel à re...

Haute-Loire (43)
270 000 € Voir détail
Vente - Tabac - Librairie - Loto - Presse - Haute-Loire (43)
Vente - Tabac - Librairie - Loto - Presse - Haute-Loire (43)

Prix en baisse pour ce point de vente, ce bureau de tabac presse jeux se gère seul avec des horaires aménageables ou avec une aide ponctuelle. les locaux ont été régulièrement entretenus et bénéficient d'un agencement classique avec cependant une a...

Haute-Loire (43)
75 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant rapide - Gîte - Snack - Haute-Loire (43)
Vente - Hôtel - Restaurant rapide - Gîte - Snack - Haute-Loire (43)

En exclusivité MICHEL SIMOND : Vente murs et fonds pour cette superbe bâtisse du 14 éme siècle avec escalier classé, idéalement située au cœur du quartier historique de la ville du PUY EN VELAY inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO. Actuel...

Haute-Loire (43)
281 001 € Voir détail
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant rapide - Bar à thème - Snack - Haute-Loire (43)
Vente - Bar - Brasserie - Restaurant rapide - Bar à thème - Snack - Haute-Loire (43)

A découvrir en EXCLUSIVITÉ, une visite est nécessaire pour apprécier la qualité, l'emplacement et la décoration de ce superbe bar pub. L'agencement est neuf avec une décoration adaptée à l'activité permettant de se démarquer vis à vis de la concurr...

Haute-Loire (43)
330 000 € Voir détail
Vente - Plomberie Chauffage - Haute-Loire (43)
Vente - Plomberie Chauffage - Haute-Loire (43)

Entreprise de plomberie, chauffage avec équipe complète d'une quinzaine de personnes et un bureau d'études. L'établissement fonctionne de manière quasi autonome, le chef d'entreprise assurant un rôle de management. L'entreprise dispose de multiples...

Haute-Loire (43)
750 000 € Voir détail
Vente - Bar - Restaurant - Vente à emporter - Haute-Loire (43)
Vente - Bar - Restaurant - Vente à emporter - Haute-Loire (43)

Excellente situation en bordure de route et à deux pas des zones d'activités pour ce restaurant. Un fort potentiel est présent pour cette auberge dont l'activité pourrait être encore plus développé pour des repreneurs en famille par exemple. L'étab...

Haute-Loire (43)
165 000 € Voir détail
Vente - Boucherie - Charcuterie - Haute-Loire (43)
Vente - Boucherie - Charcuterie - Haute-Loire (43)

Très bel ensemble de qualité vendu fonds et murs tant pour les produits fabriqués que pour les installations cédées pour cette salaisons avec activité complémentaires de charcuterie et boucherie. Les locaux ont été entièrement refaits avec hygiène...

Haute-Loire (43)
708 000 € Voir détail
Vente - Restaurant rapide - Boulangerie - Pâtisserie - Snack - Traiteur - Haute-Loire (43)
Vente - Restaurant rapide - Boulangerie - Pâtisserie - Snack - Traiteur - Haute-Loire (43)

Boulangerie Pâtisserie Snack avec gros potentiel de développement et emplacement stratégique. Idéal pour un concept de franchise ou pour des professionnels aguerris souhaitant mettre en place un concept de centre-ville, Le chiffre d'affaires d'env...

Haute-Loire (43)
203 000 € Voir détail
Vente - Arts de la table - Décoration - Haute-Loire (43)
Vente - Arts de la table - Décoration - Haute-Loire (43)

Vous êtes en reconversion ? Vous cherchez une activité zen et agréable ? Vous aimez la décoration, le homestaging ? C'est l'activité qu'il vous faut … Installée au sein d'une boutique en très bon état avec l'agencement complet, venez découvrir ce...

Haute-Loire (43)
33 000 € Voir détail
Vente - Bricolage - Droguerie quincaillerie - Haute-Loire (43)
Vente - Bricolage - Droguerie quincaillerie - Haute-Loire (43)

Activité de négoce de bricolage et quincaillerie bénéficiant d'une forte notoriété sur sa zone de chalandise. Une équipe est en place pour permettre de continuer l'activité actuelle qui progresse régulièrement depuis des dizaines d'années. Les...

Haute-Loire (43)
598 000 € Voir détail

Quelles sont les spécificités d’un contrat de bail commercial ?


Dans le monde passionnant des affaires, le bail commercial est assimilable à une pierre angulaire pour les entrepreneurs souhaitant lancer ou accroître leurs différentes activités. Il s’agit d’un contrat qui encadre la relation complexe entre le locataire et le bailleur. Le recours à ce type de d’accord soulève un certain nombre de questions assez pertinentes. 

En effet, comment vérifier que les termes du bail servent au mieux les intérêts des parties ? Quelles sont les obligations et droits de ces participants ? Mais surtout, comment faire pour se retrouver dans les méandres des clauses contractuelles et éviter d'éventuels pièges ? Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet !

Que signifie la notion de bail commercial ?


Un bail commercial est simplement un contrat de spécial qui lie un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) concernant l’utilisation d'un local qui sera exploité dans un but :  
  • commercial ;
  • industriel ;
  • ou artisanal. 
Il faut noter que le bail commercial se distingue des autres types de baux par sa durée et ses conditions de renouvellement. A titre informatif, la durée minimale d'un bail commercial est généralement de 9 ans. Cela étant dit, sachez que le locataire a le droit de résilier le bail tous les 3 ans sauf si le contrat précise le contraire.

A l'expiration de la durée initiale du bail, sachez que le locataire a aussi la possibilité de demander un renouvellement du bail. Cette demande peut aboutir sur une prolongation indéfinie du contrat. Voilà autant de spécifications qui font du bail commercial un outil flexible et durable pour les entrepreneurs désireux d’établir leur activité dans un lieu précis. 

Mais de la même façon, elles soulèvent également des questions complexes en matière de droits et d'obligations pour les acteurs surtout au niveau des conditions de renouvellement et de résiliation. Raison pour laquelle il faut bien comprendre ces aspects avant de s’engager.

Quels sont les principaux aspects à  vérifier avant de signer ce contrat ?


Le bail commercial est un contrat ayant une grande importance dans la vie d’une entreprise. De fait, avant de vous engager à signer un tel contrat, nous vous conseillons de bien vérifier les aspects qui suivent pour éviter des surprises désagréables par la suite.

Le loyer du bail commercial et ses composantes

Pour info, le loyer d'un bail commercial peut se composer de deux parties : le loyer de base et celui additionnel. Le loyer de base est le montant fixe que le locataire doit payer par mois. 

Pour ce qui est du loyer additionnel, il peut englober un certain nombre de frais variables comme des frais d'administration, d'assurances, des taxes municipales, etc. Parfois, ces frais sont la charge du locataire et calculés proportionnellement à la superficie que l’entreprise occupe dans l'immeuble ou fidèlement à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial.

La répartition des travaux et des charges

La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire est réglementée. Elle doit faire l'objet d'un inventaire au moment de la signature du contrat. 

Gardez simplement à l’esprit que les dépenses issues de grosses réparations touchant au bâtiment sont souvent faites au frais du bailleur. En revanche, il incombe au locataire de payer pour  les dépenses d'entretien et de réparations mineures.

Les conditions de résiliation et de renouvellement du bail

Les conditions de résiliation et de renouvellement d'un bail commercial sont régies par des règles précises. Le bailleur peut mettre fin au contrat à chaque fin de période triennale, mais cela doit être fait sous certaines conditions. 

De son côté, le locataire a le droit de demander le renouvellement du bail après une durée minimale de neuf ans en respectant les termes du contrat. Pour tout vous dire, sachez que ces dispositions sont prévues pour équilibrer les droits et obligations des deux parties et offrir une certaine flexibilité dans l’exécution du contrat de bail commercial. 

Quelles sont les obligations du bailleur ?


Le bailleur a pour première obligation de maintenir le local en bon état de fonctionnement et de réparation. Il doit donc s'assurer que le lieu est adapté à l'usage pour lequel il a été loué et ce tout au long de la durée du contrat de bail commercial. Cette obligation garantit que le locataire pourra convenablement profiter du local pour ses activités commerciales.

En deuxième position, le bailleur doit tout mettre en œuvre afin que le locataire puisse bénéficier d'un usage "normal" des locaux qu’il s'engage à louer. Comprenez ainsi que le bailleur ne doit en aucun cas prendre de mesures pouvant nuire à l'activité du locataire ou entraver son accès aux locaux. Enfin, s’il y a conflit, le bailleur doit trouver des solutions sans avoir à prendre des mesures de rétorsion susceptibles de perturber le travail du locataire.

Qu'en est il des obligations du locataire qui signe le bail commercial ?


Cela va de soi, le locataire a l'obligation de payer le loyer et les charges convenues dans le contrat. A noter que ce paiement doit être effectué aux dates consenties et le locataire doit aussi s’occuper de payer toutes les charges et taxes liées à l'utilisation du local commercial.  

En plus, le preneur du local commercial est tenu de procéder à un entretien régulier du lieu pour le restituer en bon état à l’échéance du contrat. Une obligation comprenant la réalisation des réparations mineures et l'entretien nécessaires pour arriver à restituer le local dans l'état où il a été loué, sous réserve de l'usure normale
.

Quelles sont les différentes procédures de renouvellement et de résiliation du bail ?


Pour renouveler un contrat de bail commercial, le preneur doit juste exprimer son intention de renouveler le bail avant l'expiration. Il lui suffit d’adresser une demande formelle au bailleur. Une demande qui doit être bouclée dans les délais prévus par la loi ou mentionnés dans l’acte juridique. Et comme on peut s’y attendre, le non-respect de ces formalités peut entraîner la perte du droit au renouvellement pour le locataire.

Pour sa part, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sous certaines conditions. A titre d’exemple, il peut se servir d’un motif sérieux et légitime comme le fait que le loyer n’ait pas été payé à bonne date à plusieurs reprises.

Ou encore, il peut invoquer la violation d'une clause importante du bail. Le propriétaire du local doit alors notifier son refus au locataire dans le respect des formes et délais légaux. Il peut avoir à payer une indemnité d'éviction au locataire.

Bail commercial : quelles sont les conséquences juridiques du non-respect des obligations ?


Le fait de ne pas respecter les diverses obligations afférentes au contrat pourrait
donner lieu à des sanctions pour les deux parties. Pour le bailleur, cela peut supposer la perte du droit à l'indemnité d'éviction ou des pénalités pour non-respect de ses obligations de maintenance. 

En ce qui le concerne, le locataire peut subir un arrêt du bail, des pénalités financières ou encore des poursuites judiciaires en cas de manquements graves. On retient donc que les bailleurs et locataires doivent respecter leurs obligations afin d’éviter ces conséquences.


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