Bail commercial
Un bail commercial est «un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal». Pour qu’il soit conclu, il est nécessaire que le local soit affecté à l’exercice d’une activité commerciale ou fasse l’objet d’un changement de destination.
Un bail commercial est conclu pour une durée minimale de 9 ans, sauf en cas de location saisonnière, et ne doit pas s’étendre sur une durée indéterminée.
Le locataire pourra en principe donner congé à l’expiration de chaque période triennale, sauf exceptions relevant de l’article L145-4 du Code de commerce.
Le contrat de bail doit obligatoirement faire figurer certaines mentions, comme l’identité des parties, la durée du bail, la répartition des charges, impôts, taxes et redevances et le montant du loyer initial.
Il est fréquent qu’un dépôt de garantie soit demandé au locataire avant la signature du bail commercial, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale.
Si une caution a été versée, elle devra lui être restituée à la sortie des locaux.
En revanche, il est obligatoire d’établir un état des lieux qui sera ajouté au contrat de location. Cet état des lieux peut être réalisé par un huissier de justice, avec partage des frais à égalité entre le preneur et le bailleur, ou à l’amiable, par le bailleur et le locataire eux-mêmes.
Sources : Le Dictionnaire Juridique / LégiFrance
Quels sont les avantages du département de la Haute-Loire (43) ?
Situation géographique de la Loire
La Haute-Loire est un département français situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le sud-est du Massif central. Ses habitants sont appelés les Altiligériens (ou Hauts-Ligériens). Sa préfecture est Le Puy-en-Velay.
Le département de la Haute-Loire est entièrement inclus dans le Massif central et les bassins hydrographiques de la Loire et de l'Allier.
La Haute-Loire est limitrophe des départements de la Loire, de l'Ardèche, de la Lozère, du Cantal et du Puy-de-Dôme.
Le département porte une dénomination qui indique sa situation en amont de la Loire qui l'arrose du sud au nord. Il est également traversé par l'Allier.
Un département qui regorge de monuments historiques
Les monuments de la Haute-Loire sont marqués par de nombreuses influences (style byzantin, art roman, etc.), qui sont les incontournables du département et un témoignage de son riche patrimoine architectural. Ces bâtiments ont été construits au fil du temps, adaptant leurs structures aux différents terrains qui les abritent, et ont connu des centaines d'années d'histoire mouvementée.
En haut de la digue: l'église Saint-Michel Aigil, les montagnes volcaniques : la forteresse de Polignac, la cathédrale Notre Dame, ou au bord de la rivière et de la nature sauvage : le château de Lavotte Polignac.
La Haute-Loire est une destination verte façonnée par les volcans et les rivières. A travers son label de qualité Respirando, elle propose un grand nombre d'activités de plein air, comme la randonnée, le VTT et l'équitation, les loisirs en eau vive, la pêche, la voile, les stages d'acrobatie en forêt .
Autant de caractéristiques positives qui font de la Haute-Loire, un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant !
Faites-vous tenter et acheter un local commercial.
