Bail commercial
Un bail commercial est «un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal». Pour qu’il soit conclu, il est nécessaire que le local soit affecté à l’exercice d’une activité commerciale ou fasse l’objet d’un changement de destination.
Un bail commercial est conclu pour une durée minimale de 9 ans, sauf en cas de location saisonnière, et ne doit pas s’étendre sur une durée indéterminée.
Le locataire pourra en principe donner congé à l’expiration de chaque période triennale, sauf exceptions relevant de l’article L145-4 du Code de commerce.
Le contrat de bail doit obligatoirement faire figurer certaines mentions, comme l’identité des parties, la durée du bail, la répartition des charges, impôts, taxes et redevances et le montant du loyer initial.
Il est fréquent qu’un dépôt de garantie soit demandé au locataire avant la signature du bail commercial, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale.
Si une caution a été versée, elle devra lui être restituée à la sortie des locaux.
En revanche, il est obligatoire d’établir un état des lieux qui sera ajouté au contrat de location. Cet état des lieux peut être réalisé par un huissier de justice, avec partage des frais à égalité entre le preneur et le bailleur, ou à l’amiable, par le bailleur et le locataire eux-mêmes.
Sources : Le Dictionnaire Juridique / LégiFrance
Quels sont les avantages du département de la Charente (16) ?
Situation géographique, climatique, et économique de la Charente
La Charente est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France, dans la moitié nord de la région Nouvelle-Aquitaine.
Traversé d'est en ouest par la Charente, il doit son nom au fleuve.
De cognac à Angoulême, le climat de la Charente est un climat océanique de type aquitain, évoluant vers l'est vers un climat océanique.
Sur un point de vue économique, La Charente est un département agricole, mais aussi industriel, et occupe la première place de la région Poitou-Charentes dans ce dernier domaine, tant en effectifs qu'en nombre d'activités.
Le secteur industriel de la région charentaise se distingue notamment par la présence d'activités traditionnelles, présentes à la fois dans l'industrie agro-alimentaire, fortement représentée par le cognac, et dans la transformation de matières premières telles que la papeterie, les tuiles et briqueteries.
En Charente, le réseau de lignes régulières est constitué de 19 lignes quotidiennes d’autocars configurées en étoile autour d’Angoulême et une ligne régionale TER entre Pons et Angoulême.
Un département d’une riche authenticité
La région de la Charente s'étend sur la Charente , avec des collines vallonnées, des vignobles, de l'eau, des prairies et des bois, offrant aux touristes un large éventail d'attractions et d'activités.
Pour les amateurs de découvertes, le département est idéal avec ces nombreuses villes au riche patrimoine telles que Angoulême connue pour ses bandes dessinées ou encore son célèbre cognac. D’autres charmants villages sauront vous séduire avec des châteaux et des églises romanes qui baignent encore dans leur jus.
Autant de merveilles qui raviront les friands d’histoire et de découverte.
Autant de caractéristiques positives qui font de la Charente, un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant !
Faites-vous tenter et acheter des murs commerciaux.