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Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir. - 538 annonces

Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir.

Pour chaque annonce de bail commercial à vendre, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.
Vente - Hôtel - Chambre d’hôtes - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Hôtel - Chambre d’hôtes - Bouches-du-Rhône (13)

Au coeur du Parc Naturel des Alpilles, cet hôtel restaurant de charme saisonnier est à destination d'un couple recherchant un cadre de vie paisible dans une affaire avec un potentiel de développement (montée en gamme et agrandissement). Cet établisse...

Bouches-du-Rhône (13)
1 450 000 € Voir détail
Vente - Tabac - FDJ - Loto - PMU - Presse - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Tabac - FDJ - Loto - PMU - Presse - Bouches-du-Rhône (13)

13 : Excellente visibilité pour ce Tabac Presse Loto avec PMU qui est situé sur un axe d'une ville dynamique. Proche de toutes commodités et bénéficiant de plusieurs places de parking. Ce commerce est en très bon état, c'est l'établissement parfait p...

Bouches-du-Rhône (13)
1 030 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)

ôtel restaurant Murs et Fonds de plus de 15 chambres à vendre dans ville touristique des Bouches du Rhône vue mer. Etablissement entièrement climatisé. L'établissement est parfaitement et régulièrement entretenu, des travaux de rénovation ont été f...

Bouches-du-Rhône (13)
4 083 000 € Voir détail
Vente -  - Aix-en-Provence
Vente - - Aix-en-Provence

Rare à la vente, hôtel de centre-ville d'une surface de 1000 m2 dans la région d'Aix-en-Provence. La décoration mérite d'être remise au goût du jour. Cet établissement est parfaitement situé au coeur d'une ville touristique, centrale pour la découv...

Aix-en-Provence
1 428 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Hôtel - Restaurant - Bouches-du-Rhône (13)

Hôtel Restaurant de Charme -Cession Murs et Fonds indissociables - aux prestations haut de gamme secteur Alpilles Cet établissement de charme situé en plein cœur d'un village réputé, dans un environnement particulièrement calme et propice à la déten...

Bouches-du-Rhône (13)
2 862 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Restaurant - Bouches-du-Rhône (13)

dép 13 - restaurant asiatique - emplacement n°1 sur axe très fréquenté - proximité autoroute - sans concurrence - salle 150 m2 de 70 places - surface totale 230 m2 - climatisation - normes pmr - parking - bail tout commerces- vaste cuisine équipée d...

Bouches-du-Rhône (13)
64 300 € 230m2 Voir détail
Vente - Boulangerie - Salon-de-Provence (13300)
Vente - Boulangerie - Salon-de-Provence (13300)

Magnifique création d'une boulangerie située dans une ville en pleine expansion. Idéalement placée entre les commerces et logements. Parking privatif avec plus de 50 places Le matériel est neuf, tout est aux normes. Proches tous commerces coiffeur, b...

Salon-de-Provence (13300)
363 000 € 240m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)

Hôtel Bureau Murs&Fonds d'une capacité supérieure à 10 N° Secteur Alpilles dans un environnement au calme. Située à proximité d'une ville à fort caractère touristique des Alpilles, cet hôtel dispose d'une surface exploitable de 230 m² sur un terrai...

Bouches-du-Rhône (13)
655 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)

dép 13 - centre grande ville - hôtel 53 n° 3* - emplacement n° 1 - 80 % to - aucun travaux à prévoir - surface 1500 m2 - contrôle sécurité et pmr aux normes - clientèle affaires et touristes - surface des chambres 12/15 m2 - mobilier récent de qualit...

Bouches-du-Rhône (13)
2 100 000 € 1500m2 Voir détail
Vente - Terminal de cuisson - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Terminal de cuisson - Bouches-du-Rhône (13)

dép 13 - terminal de cuisson snacking sur axe principal ( 1700 véhicules jour ) actuellement sous enseigne nationale - à proximité d'une ville touristique réputée de camargue bâtiment solo avec parking privé et terrasse - magasin récent tenu par des...

Bouches-du-Rhône (13)
257 000 € 100m2 Voir détail
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)

Domaine d'exception en Provence qui se compose d'un magnifique parc constructible de plus de 6 Hectares d'un seul tenant, immobilier existant supérieur à 2 500 m², piscine, tennis … Superbement bien situé à proximité de l'Aéroport, de la gar...

Bouches-du-Rhône (13)
5 240 000 € Voir détail
Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Bouches-du-Rhône (13)

BELLE AFFAIRE de Boucherie-Charcuterie-Traiteur idéalement située sur un axe très passant d'une commune proche de Marseille avec parking privé. Affaire réputée, belle clientèle, CA supérieur à 1 100 000€ et toujours en croissance. Très belle rentab...

Bouches-du-Rhône (13)
539 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Restaurant gastronomique - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Restaurant - Restaurant gastronomique - Bouches-du-Rhône (13)

Restaurant gastronomique à vendre Murs et fonds sur un emplacement de choix au centre du Parc Régional des Alpilles. Ensemble de qualité de 400 m² sur 1 000 m² de terrain avec une cour arborée, Havre de paix et de tranquillité proche de commodités....

Bouches-du-Rhône (13)
1 493 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Restaurant du midi - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Restaurant - Restaurant du midi - Bouches-du-Rhône (13)

Situé dans une importante zone industrielle avec peu de concurrence. Restaurant du midi, 400 cvrts/jour de moyenne dont 250 cvrts/jour en livraison (3 véhicules), ouvert 5jrs/sem du lundi au vendredi. Superficie de 440m² intérieur composée d'une sal...

Bouches-du-Rhône (13)
750 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Hôtel - Bouches-du-Rhône (13)

Ensemble Hôtelier à vendre au Sud Est France - Région PACA Établissement aux normes et en parfait état. Très belle baisse de prix possible Capacité d'hébergement supérieure à 150 N° CA HT sup. à 2 500 K€ Restauration actuellement sous traitée...

Bouches-du-Rhône (13)
9 400 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Restaurant - Bouches-du-Rhône (13)

Restaurant situé proche de la place de la mairie, à proximité immédiate d'une des rues les plus commerçante de Aix en Provence. Bel espace intérieur d'une capacité d'accueil de 48 couverts plus une terrasse au calme de 24 couverts. Grand bar équipée...

Bouches-du-Rhône (13)
484 000 € Voir détail
Vente - Restaurant rapide - Snack - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Restaurant rapide - Snack - Bouches-du-Rhône (13)

Rare à la vente, emplacement n°1 dans une zone d'activité à fort flux piéton, face à de grandes enseignes leaders nationales. Le loyer est avantageux 13089€ pour la surface et l'emplacement. Au 31/12/2020 VNC 87317€ dont dépôt de garantie 4018€. A...

Bouches-du-Rhône (13)
187 000 € Voir détail
Vente - Boulangerie - Pâtisserie - Traiteur - Bouches-du-Rhône (13)
Vente - Boulangerie - Pâtisserie - Traiteur - Bouches-du-Rhône (13)

Village proche d'Aix-en-Provence, affaire de Boulangerie Pâtisserie exploitée depuis 19 ans, bénéficiant d'un bel emplacement sur la place du village. Jolie boutique récemment rénovée dans un esprit contemporain, laboratoire de production bien équip...

Bouches-du-Rhône (13)
266 000 € Voir détail

Quelles sont les spécificités d’un contrat de bail commercial ?


Dans le monde passionnant des affaires, le bail commercial est assimilable à une pierre angulaire pour les entrepreneurs souhaitant lancer ou accroître leurs différentes activités. Il s’agit d’un contrat qui encadre la relation complexe entre le locataire et le bailleur. Le recours à ce type de d’accord soulève un certain nombre de questions assez pertinentes. 

En effet, comment vérifier que les termes du bail servent au mieux les intérêts des parties ? Quelles sont les obligations et droits de ces participants ? Mais surtout, comment faire pour se retrouver dans les méandres des clauses contractuelles et éviter d'éventuels pièges ? Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet !

Que signifie la notion de bail commercial ?


Un bail commercial est simplement un contrat de spécial qui lie un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) concernant l’utilisation d'un local qui sera exploité dans un but :  
  • commercial ;
  • industriel ;
  • ou artisanal. 
Il faut noter que le bail commercial se distingue des autres types de baux par sa durée et ses conditions de renouvellement. A titre informatif, la durée minimale d'un bail commercial est généralement de 9 ans. Cela étant dit, sachez que le locataire a le droit de résilier le bail tous les 3 ans sauf si le contrat précise le contraire.

A l'expiration de la durée initiale du bail, sachez que le locataire a aussi la possibilité de demander un renouvellement du bail. Cette demande peut aboutir sur une prolongation indéfinie du contrat. Voilà autant de spécifications qui font du bail commercial un outil flexible et durable pour les entrepreneurs désireux d’établir leur activité dans un lieu précis. 

Mais de la même façon, elles soulèvent également des questions complexes en matière de droits et d'obligations pour les acteurs surtout au niveau des conditions de renouvellement et de résiliation. Raison pour laquelle il faut bien comprendre ces aspects avant de s’engager.

Quels sont les principaux aspects à  vérifier avant de signer ce contrat ?


Le bail commercial est un contrat ayant une grande importance dans la vie d’une entreprise. De fait, avant de vous engager à signer un tel contrat, nous vous conseillons de bien vérifier les aspects qui suivent pour éviter des surprises désagréables par la suite.

Le loyer du bail commercial et ses composantes

Pour info, le loyer d'un bail commercial peut se composer de deux parties : le loyer de base et celui additionnel. Le loyer de base est le montant fixe que le locataire doit payer par mois. 

Pour ce qui est du loyer additionnel, il peut englober un certain nombre de frais variables comme des frais d'administration, d'assurances, des taxes municipales, etc. Parfois, ces frais sont la charge du locataire et calculés proportionnellement à la superficie que l’entreprise occupe dans l'immeuble ou fidèlement à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial.

La répartition des travaux et des charges

La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire est réglementée. Elle doit faire l'objet d'un inventaire au moment de la signature du contrat. 

Gardez simplement à l’esprit que les dépenses issues de grosses réparations touchant au bâtiment sont souvent faites au frais du bailleur. En revanche, il incombe au locataire de payer pour  les dépenses d'entretien et de réparations mineures.

Les conditions de résiliation et de renouvellement du bail

Les conditions de résiliation et de renouvellement d'un bail commercial sont régies par des règles précises. Le bailleur peut mettre fin au contrat à chaque fin de période triennale, mais cela doit être fait sous certaines conditions. 

De son côté, le locataire a le droit de demander le renouvellement du bail après une durée minimale de neuf ans en respectant les termes du contrat. Pour tout vous dire, sachez que ces dispositions sont prévues pour équilibrer les droits et obligations des deux parties et offrir une certaine flexibilité dans l’exécution du contrat de bail commercial. 

Quelles sont les obligations du bailleur ?


Le bailleur a pour première obligation de maintenir le local en bon état de fonctionnement et de réparation. Il doit donc s'assurer que le lieu est adapté à l'usage pour lequel il a été loué et ce tout au long de la durée du contrat de bail commercial. Cette obligation garantit que le locataire pourra convenablement profiter du local pour ses activités commerciales.

En deuxième position, le bailleur doit tout mettre en œuvre afin que le locataire puisse bénéficier d'un usage "normal" des locaux qu’il s'engage à louer. Comprenez ainsi que le bailleur ne doit en aucun cas prendre de mesures pouvant nuire à l'activité du locataire ou entraver son accès aux locaux. Enfin, s’il y a conflit, le bailleur doit trouver des solutions sans avoir à prendre des mesures de rétorsion susceptibles de perturber le travail du locataire.

Qu'en est il des obligations du locataire qui signe le bail commercial ?


Cela va de soi, le locataire a l'obligation de payer le loyer et les charges convenues dans le contrat. A noter que ce paiement doit être effectué aux dates consenties et le locataire doit aussi s’occuper de payer toutes les charges et taxes liées à l'utilisation du local commercial.  

En plus, le preneur du local commercial est tenu de procéder à un entretien régulier du lieu pour le restituer en bon état à l’échéance du contrat. Une obligation comprenant la réalisation des réparations mineures et l'entretien nécessaires pour arriver à restituer le local dans l'état où il a été loué, sous réserve de l'usure normale
.

Quelles sont les différentes procédures de renouvellement et de résiliation du bail ?


Pour renouveler un contrat de bail commercial, le preneur doit juste exprimer son intention de renouveler le bail avant l'expiration. Il lui suffit d’adresser une demande formelle au bailleur. Une demande qui doit être bouclée dans les délais prévus par la loi ou mentionnés dans l’acte juridique. Et comme on peut s’y attendre, le non-respect de ces formalités peut entraîner la perte du droit au renouvellement pour le locataire.

Pour sa part, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sous certaines conditions. A titre d’exemple, il peut se servir d’un motif sérieux et légitime comme le fait que le loyer n’ait pas été payé à bonne date à plusieurs reprises.

Ou encore, il peut invoquer la violation d'une clause importante du bail. Le propriétaire du local doit alors notifier son refus au locataire dans le respect des formes et délais légaux. Il peut avoir à payer une indemnité d'éviction au locataire.

Bail commercial : quelles sont les conséquences juridiques du non-respect des obligations ?


Le fait de ne pas respecter les diverses obligations afférentes au contrat pourrait
donner lieu à des sanctions pour les deux parties. Pour le bailleur, cela peut supposer la perte du droit à l'indemnité d'éviction ou des pénalités pour non-respect de ses obligations de maintenance. 

En ce qui le concerne, le locataire peut subir un arrêt du bail, des pénalités financières ou encore des poursuites judiciaires en cas de manquements graves. On retient donc que les bailleurs et locataires doivent respecter leurs obligations afin d’éviter ces conséquences.


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