Pourquoi ouvrir une agence de voyages en Meuse (55) ?
Comment créer et ouvrir une agence de voyage en Meuse (55) ?
Quelle réglementation pour ouvrir une agence de voyage ?
Votre activité devra être enregistrée au RCS et également au registre des opérateurs de voyages et de séjours. Pour cela, il faut pouvoir justifier de la garantie financière et de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette démarche s’effectue auprès de la commission d’immatriculation d’Atout France. L’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours est valable 3 ans. Vous serez soumis au code du tourisme et votre activité sera encadrée notamment sur les obligations d’information précontractuelle et contractuelle pour la conclusion des contrats de vente de voyages et de séjours ; l’identité du transporteur aérien ; l’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours dans l’enseigne, les documents remis aux tiers et la publicité.
Si vous proposez la réservation ou l'émission de billets de train ou d'avion, vous devez aussi obtenir un agrément auprès de la SNCF, de l’International Air Transport Association (IATA).
Une agence de voyage doit tenir les livres et documents à la disposition des agents habilités à les consulter (Article L221-5 du Code du tourisme).
Votre local devra respecter les normes relatives aux ERP (Établissements recevant du public).