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Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir. - 647 annonces

Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir.

Pour chaque annonce de bail commercial à vendre, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.
Vente - Alimentation - Bio - Epicerie - Sarrebourg (57400)
Vente - Alimentation - Bio - Epicerie - Sarrebourg (57400)

Nous recherchons un porteur de projet pour créer un magasin bio à Sarrebourg. Local disponible !

Sarrebourg (57400)
1 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Vosges (88)
Vente - Hôtel - Restaurant - Vosges (88)

Hôtel restaurant. Aucuns travaux, équipement moderne et récent.

Vosges (88)
132 000 € Voir détail
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Vosges (88)
Vente - Bar - Hôtel - Restaurant - Vosges (88)

Hôtel restaurant situé sur la place principale de la ville, entouré de nombreux autres commerces, sans autre concurrence dans un rayon de 15 km. Nombreuses places de parking à proximité. Grand logement de fonction.

Vosges (88)
110 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Auberge - Haut-Rhin (68)
Vente - Restaurant - Auberge - Haut-Rhin (68)

68 - Restaurant d'une trentaines de places sur 2 niveaux, avec terrasse, situé dans le Parc naturel régional du Ballon d'Alsace, dans un petit village sur la Route des vins. Spécialités françaises et alsaciennes raffinées dans un cadre à l'élégance...

Haut-Rhin (68)
187 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Haut-Rhin (68)
Vente - Restaurant - Haut-Rhin (68)

68 - Village touristique, caveau-restaurant et terrasse. Affaire exploitable par deux personnes (35 couverts en salle, 20 en terrasse). Caveau particulièrement chaleureux. Clientèle touristique régulière. Chiffre d'affaires à développer, les expl...

Haut-Rhin (68)
772 800 € Voir détail
Vente - Chaussures - Haut-Rhin (68)
Vente - Chaussures - Haut-Rhin (68)

68 - Magasin spécialisé entouré de boutiques également spécialisées, dans une ruelle passante au centre ville de Colmar. PRIX 114.400€ CA 174 587 € EBE 20 314 € Réf. STR005059

Haut-Rhin (68)
114 400 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Haut-Rhin (68)
Vente - Hôtel - Restaurant - Haut-Rhin (68)

Hôtel Restaurant type 2 étoiles, 14 chambres Environ 1400 m² sur 5 niveaux, 3 salles de 150 couverts au total et 30 en terrasse. Sur un terrain d'environ 30 ares, situé dans un cadre de moyenne montagne, avec vue panoramique sur la plaine d'A...

Haut-Rhin (68)
112 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Haut-Rhin (68)
Vente - Restaurant - Haut-Rhin (68)

68 - Agréable caveau avec une salle de 60 couverts ainsi qu'une belle terrasse privée de 35 places. Placé un peu en retrait mais visible de l'axe principal d'un petit village très touristique de la Route des Vins (2 millions de touristes par an)....

Haut-Rhin (68)
207 200 € Voir détail
Vente - Presse - Haut-Rhin (68)
Vente - Presse - Haut-Rhin (68)

Événementiel en Alsace Il s'agit de 2 affaires conjointes : - une avec un magasin de vente d'articles de décoration pour fêtes (mariage, banquet....) et un local de stockage pouvant être délocalisé. - l'affaire principale qui s'occupe de l'orga...

Haut-Rhin (68)
196 000 € Voir détail
Vente - Restaurant - Haut-Rhin (68)
Vente - Restaurant - Haut-Rhin (68)

68 - Le local est situé sur un axe principal, au centre d'une petite ville touristique de la Route des Vins. Actuellement il s'agit d'un restaurant spécialisé qui compte environ 60 couverts mais aisément transformable en restaurant traditionnel ou...

Haut-Rhin (68)
201 600 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Haut-Rhin (68)
Vente - Hôtel - Restaurant - Auberge - Haut-Rhin (68)

68 - Cette affaire compte 80 couverts, cachet chaleureux, réputée localement. Située dans une petite ville touristique très dynamique de moyenne montagne, la continuité de l'exploitation telle qu'elle est présentée semble idéale pour un couple et u...

Haut-Rhin (68)
246 400 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Haut-Rhin (68)
Vente - Hôtel - Restaurant - Haut-Rhin (68)

Hôtel-restaurant 3*** de 35 chambres, situé au cœur d'une ville touristique, proche de la route des vins, au bas de la route des Crêtes et des sommets vosgiens. Il bénéficie d'une renommée locale et d'une facilité d'accès. Le matériel et la str...

Haut-Rhin (68)
825 000 € Voir détail
Vente - Hôtel - Restaurant - Haut-Rhin (68)
Vente - Hôtel - Restaurant - Haut-Rhin (68)

68 HOTEL RESTAURANT / HOTEL BUREAU L'Hôtel 2** Logis, qui compte 50 chambres dont 22 studios, est installé dans une ancienne 'maison de maître' sur 3 niveaux, entourée d'un jardin. L'établissement est situé au centre d'une petite ville touristique,...

Haut-Rhin (68)
996 000 € Voir détail
Vente -  - Haut-Rhin (68)
Vente - - Haut-Rhin (68)

Emplacement n°1 Cette boutique est placée au cœur de la ville avec, d'un coté le circuit piétonnier touristique et de l'autre, l'une des deux rues qui mènent au centre de la ville. Cette magasin 'haut de gamme' possède 13 mètres linéaires de vi...

Haut-Rhin (68)
280 000 € Voir détail
Vente - Salon de coiffure - Bas-Rhin (67)
Vente - Salon de coiffure - Bas-Rhin (67)

SALON DE COIFFURE situé dans une commune au nord de Strasbourg, disposant d'une belle clientèle. L'affaire est bien implantée sur son secteur et fonctionne depuis près de 20 ans. Le gérant y travaille avec une salariée en coiffure à reprendre....

Bas-Rhin (67)
112 000 € Voir détail
Vente - Boucherie - Charcuterie - Boulangerie - Pâtisserie - Traiteur - Bas-Rhin (67)
Vente - Boucherie - Charcuterie - Boulangerie - Pâtisserie - Traiteur - Bas-Rhin (67)

A 20 minutes de Strasbourg Fonds de commerce portant sur une activité traiteur, boucherie et charcuterie fine L'effectif de 2 personnes permet aujourd'hui de réaliser un chiffre d'affaires d'un peu plus de 250 Keur. L'activité est exercée sur s...

Bas-Rhin (67)
120 000 € Voir détail

Quelles sont les spécificités d’un contrat de bail commercial ?


Dans le monde passionnant des affaires, le bail commercial est assimilable à une pierre angulaire pour les entrepreneurs souhaitant lancer ou accroître leurs différentes activités. Il s’agit d’un contrat qui encadre la relation complexe entre le locataire et le bailleur. Le recours à ce type de d’accord soulève un certain nombre de questions assez pertinentes. 

En effet, comment vérifier que les termes du bail servent au mieux les intérêts des parties ? Quelles sont les obligations et droits de ces participants ? Mais surtout, comment faire pour se retrouver dans les méandres des clauses contractuelles et éviter d'éventuels pièges ? Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet !

Que signifie la notion de bail commercial ?


Un bail commercial est simplement un contrat de spécial qui lie un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) concernant l’utilisation d'un local qui sera exploité dans un but :  
  • commercial ;
  • industriel ;
  • ou artisanal. 
Il faut noter que le bail commercial se distingue des autres types de baux par sa durée et ses conditions de renouvellement. A titre informatif, la durée minimale d'un bail commercial est généralement de 9 ans. Cela étant dit, sachez que le locataire a le droit de résilier le bail tous les 3 ans sauf si le contrat précise le contraire.

A l'expiration de la durée initiale du bail, sachez que le locataire a aussi la possibilité de demander un renouvellement du bail. Cette demande peut aboutir sur une prolongation indéfinie du contrat. Voilà autant de spécifications qui font du bail commercial un outil flexible et durable pour les entrepreneurs désireux d’établir leur activité dans un lieu précis. 

Mais de la même façon, elles soulèvent également des questions complexes en matière de droits et d'obligations pour les acteurs surtout au niveau des conditions de renouvellement et de résiliation. Raison pour laquelle il faut bien comprendre ces aspects avant de s’engager.

Quels sont les principaux aspects à  vérifier avant de signer ce contrat ?


Le bail commercial est un contrat ayant une grande importance dans la vie d’une entreprise. De fait, avant de vous engager à signer un tel contrat, nous vous conseillons de bien vérifier les aspects qui suivent pour éviter des surprises désagréables par la suite.

Le loyer du bail commercial et ses composantes

Pour info, le loyer d'un bail commercial peut se composer de deux parties : le loyer de base et celui additionnel. Le loyer de base est le montant fixe que le locataire doit payer par mois. 

Pour ce qui est du loyer additionnel, il peut englober un certain nombre de frais variables comme des frais d'administration, d'assurances, des taxes municipales, etc. Parfois, ces frais sont la charge du locataire et calculés proportionnellement à la superficie que l’entreprise occupe dans l'immeuble ou fidèlement à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial.

La répartition des travaux et des charges

La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire est réglementée. Elle doit faire l'objet d'un inventaire au moment de la signature du contrat. 

Gardez simplement à l’esprit que les dépenses issues de grosses réparations touchant au bâtiment sont souvent faites au frais du bailleur. En revanche, il incombe au locataire de payer pour  les dépenses d'entretien et de réparations mineures.

Les conditions de résiliation et de renouvellement du bail

Les conditions de résiliation et de renouvellement d'un bail commercial sont régies par des règles précises. Le bailleur peut mettre fin au contrat à chaque fin de période triennale, mais cela doit être fait sous certaines conditions. 

De son côté, le locataire a le droit de demander le renouvellement du bail après une durée minimale de neuf ans en respectant les termes du contrat. Pour tout vous dire, sachez que ces dispositions sont prévues pour équilibrer les droits et obligations des deux parties et offrir une certaine flexibilité dans l’exécution du contrat de bail commercial. 

Quelles sont les obligations du bailleur ?


Le bailleur a pour première obligation de maintenir le local en bon état de fonctionnement et de réparation. Il doit donc s'assurer que le lieu est adapté à l'usage pour lequel il a été loué et ce tout au long de la durée du contrat de bail commercial. Cette obligation garantit que le locataire pourra convenablement profiter du local pour ses activités commerciales.

En deuxième position, le bailleur doit tout mettre en œuvre afin que le locataire puisse bénéficier d'un usage "normal" des locaux qu’il s'engage à louer. Comprenez ainsi que le bailleur ne doit en aucun cas prendre de mesures pouvant nuire à l'activité du locataire ou entraver son accès aux locaux. Enfin, s’il y a conflit, le bailleur doit trouver des solutions sans avoir à prendre des mesures de rétorsion susceptibles de perturber le travail du locataire.

Qu'en est il des obligations du locataire qui signe le bail commercial ?


Cela va de soi, le locataire a l'obligation de payer le loyer et les charges convenues dans le contrat. A noter que ce paiement doit être effectué aux dates consenties et le locataire doit aussi s’occuper de payer toutes les charges et taxes liées à l'utilisation du local commercial.  

En plus, le preneur du local commercial est tenu de procéder à un entretien régulier du lieu pour le restituer en bon état à l’échéance du contrat. Une obligation comprenant la réalisation des réparations mineures et l'entretien nécessaires pour arriver à restituer le local dans l'état où il a été loué, sous réserve de l'usure normale
.

Quelles sont les différentes procédures de renouvellement et de résiliation du bail ?


Pour renouveler un contrat de bail commercial, le preneur doit juste exprimer son intention de renouveler le bail avant l'expiration. Il lui suffit d’adresser une demande formelle au bailleur. Une demande qui doit être bouclée dans les délais prévus par la loi ou mentionnés dans l’acte juridique. Et comme on peut s’y attendre, le non-respect de ces formalités peut entraîner la perte du droit au renouvellement pour le locataire.

Pour sa part, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sous certaines conditions. A titre d’exemple, il peut se servir d’un motif sérieux et légitime comme le fait que le loyer n’ait pas été payé à bonne date à plusieurs reprises.

Ou encore, il peut invoquer la violation d'une clause importante du bail. Le propriétaire du local doit alors notifier son refus au locataire dans le respect des formes et délais légaux. Il peut avoir à payer une indemnité d'éviction au locataire.

Bail commercial : quelles sont les conséquences juridiques du non-respect des obligations ?


Le fait de ne pas respecter les diverses obligations afférentes au contrat pourrait
donner lieu à des sanctions pour les deux parties. Pour le bailleur, cela peut supposer la perte du droit à l'indemnité d'éviction ou des pénalités pour non-respect de ses obligations de maintenance. 

En ce qui le concerne, le locataire peut subir un arrêt du bail, des pénalités financières ou encore des poursuites judiciaires en cas de manquements graves. On retient donc que les bailleurs et locataires doivent respecter leurs obligations afin d’éviter ces conséquences.


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