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Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir. - 3410 annonces

Bail Commercial : Consultez toutes les opportunités à saisir.

Pour chaque annonce de bail commercial à vendre, vous disposez d'une mise en relation directe avec le vendeur ou le prestataire en charge de la transaction.

Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Dardilly (69570)

Proche Ouest Lyonnais. Dans une commune dynamique de 5000 habitants, au coeur du village, sans concurrence. Fonds de commerce de boucherie charcuterie traiteur. CA HT 2019 : 336 000€. CA HT 2020 : 390 000€. EBE 2019 : 95 000€. Laboratoire de fabricat...

Dardilly (69570)

150 000 € Voir détail

Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Lyon

Proche Lyon - Fonds de commerce de boucherie charcuterie dans un environnement très dynamique. CA HT 2020 318 000€ EBE 75 000€. Loyer : 800€. Peu de traiteur, à développer. 1 salarié à temps partiel. 5 semaines de congés annuels. Magasin en bon état....

Lyon

140 000 € Voir détail

Vente - Boucherie - Charcuterie - Traiteur - Isère (38)

Très belle commune commerçante, touristique et à fort pouvoir d'achat, Fonds de commerce de boucherie charcuterie traiteur. CA HT 1 400 000€ EBE 250 000€. Bon potentiel de développement en traiteur. Grand parking. Pas de concurrence proche. Idéa...

Isère (38)

440 000 € Voir détail

Vente - Articles de sport - Savoie (73)

73. MAGASIN DE SPORT situé dans la rue principale de la localité, entre le Mont Blanc et la chaine des Aravis. Station village été/hiver bénéficiant de 185 kms de pistes au sein de l'Espace Diamant. Magasin sous Enseigne de 300 m² sur 2 niveaux. Prép...

Savoie (73)

175 000 € Voir détail

Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Tabac - Grenoble (38000)

Bar restaurant dans une ville très recherchée à fort pouvoir d'achat proche Grenoble .Terrasse 80 places +parking. Le service à table est assuré uniquement à midi ce qui laisse une opportunité d'encore développer le Chiffre d'affaire pour le soir à...

Grenoble (38000)

200 000 € 100m² Voir détail

Vente - Bar - Tabac - FDJ - Licence IV - Loto - Presse - Loire (42)

A quelques kilomètres de Lyon. Emplacement idéal face à la place du marché, bar tabac presse loto avec terrasse et parking à durée limitée. 127 000 ? de commissions, en progression constante sur ces dernières années.

Loire (42)

383 000 € Voir détail

Vente - Hôtel - Drôme (26)

VENTE dans la DRÔME (26), HÔTEL BUREAU de 34 chambres, sur 2 niveaux desservis par un ascenseur aux normes. Deux chambres handicapés au rez-de-chaussée répondent aux premières normes. Le hall de réception comprend un accueil et un salon ouvert aux he...

Drôme (26)

680 000 € Voir détail

Vente - Bar - Brasserie - Hôtel - Restaurant - Café - Loire (42)

Saint Etienne centre ville, Belle affaire de snack avec un plat du jour. Emplacement N°1 sur rue piétonne. Matériel et agencement en parfait état de marche, établissement climatisé. Une belle terrasse de 30 places. Le plus une fermeture hebdom...

Loire (42)

80 000 € Voir détail

Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Drôme (26)

VENTE 26 DRÔME BAR RESTAURANT DU MIDI: Monopole pour cette belle affaire située au cœur d'un village très agréable. Belle surface d'environ 120m2, 34 couverts en salle climatisée, véranda et 30 couverts en terrasse ombragée. Le parking attenant reste...

Drôme (26)

95 800 € Voir détail

Vente - Restaurant - Restaurant à thème - Drôme (26)

VENTE dans la DRÔME RESTAURANT, salon de thé: Affaire du midi située au cœur d'un quartier piéton avec beaucoup de cachet. Il propose des formules composées de salades sophistiquées le midi et des collations gourmandes les matins et après-midi. La sa...

Drôme (26)

180 000 € Voir détail

Vente - Restaurant - Pizzeria - Vente à emporter - Loire (42)

Situé sur rue commerçante, cette pizzéria vend uniquement à emporter. L'agencement est récent et moderne. Le matériel est complet et en bon état. Rentabilité intéressante qui permettra à un couple ou des associés d'exploiter. Dévelopement d...

Loire (42)

90 000 € Voir détail

Vente - Restaurant - Crêperie - Drôme (26)

VENTE RESTAURANT DRÔME (26) Village dynamique et bénéficiant d'une forte activité touristique l'été. Affaire au charme indéniable, restaurant d'une capacité d'une cinquantaine de couverts en salles et d'une terrasse ombragée de 60 places environ....

Drôme (26)

140 000 € Voir détail

Vente - Garage - Location de véhicules - Savoie (73)

73 - ville de Savoie située à proximité des stations de ski - GARAGE AUTOMOBILE - DEPANNAGE - AGENT de 2 MARQUES - AGENCE DE LOCATION DE VEHICULE, cette entreprise de référence sur son secteur dispose de 5 véhicules de remorquage ainsi que de contrat...

Savoie (73)

1 421 000 € Voir détail

Vente - Restaurant - Restaurant du midi - Pizzeria - Rhône (69)

EMPLACEMENT EXCEPTIONNEL pour cette PIZZERIA de l'Ouest lyonnais. Environnement commerçant avec de grandes enseignes. 100 places assises et grande terrasse de 120 couverts. CA 782 493 € EBE 150 069 € Réf. LYO002873

Rhône (69)

568 160 € Voir détail

Vente - Restaurant - Restaurant à thème - Rhône (69)

LYON 5 QUARTIER ST JEAN : Restaurant sur emplacement premium jouissant d'une excellente réputation, en plein centre historique de Lyon. Flux touristique piéton constant dans un environnement de restaurateur. Etablissement de 70m2, avec une capac...

Rhône (69)

1 020 000 € Voir détail

Vente - Hôtel - Restaurant - Gîte - Drôme (26)

Domaine de Charme comprenant un Golf et des hébergements adaptés à une clientèle sportive, de loisir et touristique dans un écrin de verdure très au calme. Gîtes spacieux et très bien équipés, un bar, et un restaurant comprenant 2 salles intérieures...

Drôme (26)

2 438 000 € Voir détail

Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Restaurant 30 couverts en bon état dans une ville recherchée du Grésivaudan travaillant uniquement à midi.
Affaire pour une personne avec 1employée.
Clientèle très agréable avec un ticket à 20€.
Terrasse pour les beaux jours et les premie...

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

75 000 € 50m² Voir détail

Vente - Bar - Brasserie - Restaurant - Restaurant à thème - Restaurant rapide - Salon de thé - Pizzeria - Crêperie - Snack - Grenoble (38000)

A vendre bar et restauration dans quartier branché de Grenoble.

Établissement charmant avec une terrasse agréable fermé 2 jours par semaine et ne travaillant pas toute la journée
Idéal pour bar à vins ou à bières avec repas à midi et soi...

Grenoble (38000)

80 000 € 70m² Voir détail

Quelles sont les spécificités d’un contrat de bail commercial ?

Dans le monde passionnant des affaires, le bail commercial est assimilable à une pierre angulaire pour les entrepreneurs souhaitant lancer ou accroître leurs différentes activités. Il s’agit d’un contrat qui encadre la relation complexe entre le locataire et le bailleur. Le recours à ce type de d’accord soulève un certain nombre de questions assez pertinentes.

En effet, comment vérifier que les termes du bail servent au mieux les intérêts des parties ? Quelles sont les obligations et droits de ces participants ? Mais surtout, comment faire pour se retrouver dans les méandres des clauses contractuelles et éviter d'éventuels pièges ? Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet !

Que signifie la notion de bail commercial ?

Un bail commercial est simplement un contrat de spécial qui lie un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) concernant l’utilisation d'un local qui sera exploité dans un but :

commercial ;
industriel ;
ou artisanal.

Il faut noter que le bail commercial se distingue des autres types de baux par sa durée et ses conditions de renouvellement. A titre informatif, la durée minimale d'un bail commercial est généralement de 9 ans. Cela étant dit, sachez que le locataire a le droit de résilier le bail tous les 3 ans sauf si le contrat précise le contraire.

A l'expiration de la durée initiale du bail, sachez que le locataire a aussi la possibilité de demander un renouvellement du bail. Cette demande peut aboutir sur une prolongation indéfinie du contrat. Voilà autant de spécifications qui font du bail commercial un outil flexible et durable pour les entrepreneurs désireux d’établir leur activité dans un lieu précis.

Mais de la même façon, elles soulèvent également des questions complexes en matière de droits et d'obligations pour les acteurs surtout au niveau des conditions de renouvellement et de résiliation. Raison pour laquelle il faut bien comprendre ces aspects avant de s’engager.

Quels sont les principaux aspects à vérifier avant de signer ce contrat ?

Le bail commercial est un contrat ayant une grande importance dans la vie d’une entreprise. De fait, avant de vous engager à signer un tel contrat, nous vous conseillons de bien vérifier les aspects qui suivent pour éviter des surprises désagréables par la suite.

Le loyer du bail commercial et ses composantes

Pour info, le loyer d'un bail commercial peut se composer de deux parties : le loyer de base et celui additionnel. Le loyer de base est le montant fixe que le locataire doit payer par mois.

Pour ce qui est du loyer additionnel, il peut englober un certain nombre de frais variables comme des frais d'administration, d'assurances, des taxes municipales, etc. Parfois, ces frais sont la charge du locataire et calculés proportionnellement à la superficie que l’entreprise occupe dans l'immeuble ou fidèlement à ce qui est prévu dans le contrat de bail commercial.

La répartition des travaux et des charges

La répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire est réglementée. Elle doit faire l'objet d'un inventaire au moment de la signature du contrat.

Gardez simplement à l’esprit que les dépenses issues de grosses réparations touchant au bâtiment sont souvent faites au frais du bailleur. En revanche, il incombe au locataire de payer pour les dépenses d'entretien et de réparations mineures.

Les conditions de résiliation et de renouvellement du bail

Les conditions de résiliation et de renouvellement d'un bail commercial sont régies par des règles précises. Le bailleur peut mettre fin au contrat à chaque fin de période triennale, mais cela doit être fait sous certaines conditions.

De son côté, le locataire a le droit de demander le renouvellement du bail après une durée minimale de neuf ans en respectant les termes du contrat. Pour tout vous dire, sachez que ces dispositions sont prévues pour équilibrer les droits et obligations des deux parties et offrir une certaine flexibilité dans l’exécution du contrat de bail commercial.

Quelles sont les obligations du bailleur ?

Le bailleur a pour première obligation de maintenir le local en bon état de fonctionnement et de réparation. Il doit donc s'assurer que le lieu est adapté à l'usage pour lequel il a été loué et ce tout au long de la durée du contrat de bail commercial. Cette obligation garantit que le locataire pourra convenablement profiter du local pour ses activités commerciales.

En deuxième position, le bailleur doit tout mettre en œuvre afin que le locataire puisse bénéficier d'un usage "normal" des locaux qu’il s'engage à louer. Comprenez ainsi que le bailleur ne doit en aucun cas prendre de mesures pouvant nuire à l'activité du locataire ou entraver son accès aux locaux. Enfin, s’il y a conflit, le bailleur doit trouver des solutions sans avoir à prendre des mesures de rétorsion susceptibles de perturber le travail du locataire.

Qu'en est il des obligations du locataire qui signe le bail commercial ?

Cela va de soi, le locataire a l'obligation de payer le loyer et les charges convenues dans le contrat. A noter que ce paiement doit être effectué aux dates consenties et le locataire doit aussi s’occuper de payer toutes les charges et taxes liées à l'utilisation du local commercial.

En plus, le preneur du local commercial est tenu de procéder à un entretien régulier du lieu pour le restituer en bon état à l’échéance du contrat. Une obligation comprenant la réalisation des réparations mineures et l'entretien nécessaires pour arriver à restituer le local dans l'état où il a été loué, sous réserve de l'usure normale

Quelles sont les différentes procédures de renouvellement et de résiliation du bail ?

Pour renouveler un contrat de bail commercial, le preneur doit juste exprimer son intention de renouveler le bail avant l'expiration. Il lui suffit d’adresser une demande formelle au bailleur. Une demande qui doit être bouclée dans les délais prévus par la loi ou mentionnés dans l’acte juridique. Et comme on peut s’y attendre, le non-respect de ces formalités peut entraîner la perte du droit au renouvellement pour le locataire.

Pour sa part, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sous certaines conditions. A titre d’exemple, il peut se servir d’un motif sérieux et légitime comme le fait que le loyer n’ait pas été payé à bonne date à plusieurs reprises.

Ou encore, il peut invoquer la violation d'une clause importante du bail. Le propriétaire du local doit alors notifier son refus au locataire dans le respect des formes et délais légaux. Il peut avoir à payer une indemnité d'éviction au locataire.

Bail commercial : quelles sont les conséquences juridiques du non-respect des obligations ?

Le fait de ne pas respecter les diverses obligations afférentes au contrat pourrait

donner lieu à des sanctions pour les deux parties. Pour le bailleur, cela peut supposer la perte du droit à l'indemnité d'éviction ou des pénalités pour non-respect de ses obligations de maintenance.

En ce qui le concerne, le locataire peut subir un arrêt du bail, des pénalités financières ou encore des poursuites judiciaires en cas de manquements graves. On retient donc que les bailleurs et locataires doivent respecter leurs obligations afin d’éviter ces conséquences.

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