Bail commercial
Un bail commercial est «un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal». Pour qu’il soit conclu, il est nécessaire que le local soit affecté à l’exercice d’une activité commerciale ou fasse l’objet d’un changement de destination.
Un bail commercial est conclu pour une durée minimale de 9 ans, sauf en cas de location saisonnière, et ne doit pas s’étendre sur une durée indéterminée.
Le locataire pourra en principe donner congé à l’expiration de chaque période triennale, sauf exceptions relevant de l’article L145-4 du Code de commerce.
Le contrat de bail doit obligatoirement faire figurer certaines mentions, comme l’identité des parties, la durée du bail, la répartition des charges, impôts, taxes et redevances et le montant du loyer initial.
Il est fréquent qu’un dépôt de garantie soit demandé au locataire avant la signature du bail commercial, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale.
Si une caution a été versée, elle devra lui être restituée à la sortie des locaux.
En revanche, il est obligatoire d’établir un état des lieux qui sera ajouté au contrat de location. Cet état des lieux peut être réalisé par un huissier de justice, avec partage des frais à égalité entre le preneur et le bailleur, ou à l’amiable, par le bailleur et le locataire eux-mêmes.
Sources : Le Dictionnaire Juridique / LégiFrance
Quels sont les avantages du département de l'Aube (10) ?
Situation géographique et économique de l'Aube
L’Aube est un département français de la région Grand Est.
Le département est limitrophe des départements de la Marne au Nord, de la Haute-Marne à l’Est, de la Côte-d'Or au Sud-Est, de l’Yonne au Sud-Ouest et de la Seine-et-Marne à l’Ouest.
L’Aube compte 140 000 hectares de forêts.
Le parc naturel régional de la forêt d’Orient est d’ailleurs l’un des premiers parcs naturels créés en France. On y trouve dans ce parc, le lac d’Orient et les lacs Amance et du Temple où l’on peut pratiquer de la pêche et tout autres activités nautiques.
Concernant le climat, les conditions y sont modérées sans grand froid intense ni chaleur étouffante, ce qui amène un climat plutôt continental et océanique.
L’Aube a seulement 1h30 de Paris comporte un réseau routier de 150 km d’autoroute, de 33 km de routes nationales, de 4 517 km de routes départementales et de 2116 km de routes communales.
Le département est doté de transports en commun où la communauté d’agglomération de la ville a la propriété de la société. Le réseau dessert onze communes dont deux hors agglomération.
L’Aube possède également des réseaux de transport interurbains, d’une forte desserte ferroviaire et 34,8 km de voies navigables.
L’Aube, un département culturel et du terroir important
D’un point de vue historique, le patrimoine aubois possède 365 monuments historiques dont 144 classés et 221 inscrits.
L’Aube compte un remarquable patrimoine : églises, maisons à pans de bois, abbayes, châteaux, vitraux, ateliers d’artistes et d’artisans qui suscitent la curiosité.
L’Aube propose un large choix d’activités dont de la randonnée pédestre, du vélo, seul ou guidé, vous n’aurez pas le temps de vous ennuyer et en prendrez plein la vue avec la richesse des territoires que vous y trouverez : à la découverte des cadoles, sur les traces d’Auguste Renoir ou encore sur la Voie verte au bord des Grands Lacs de Champagne.
Entre Andouillettes, Chaource, Champagne et bien d’autres produits, l’Aube regorge de spécialités locales délicieusement savoureuses. Entre pique-nique en pleine nature, découverte des brasseries artisanales ou des fermes pédagogiques, délectez vous de ces précieux instants sous le thème de la gastronomie auboise, les bonnes brasseries et bons restaurants ne manquent pas.
Qui dit Aube dit Champagne ! Qui dit Champagne dit cave à vins, venez acheter une cave à vins ! Synonyme de fête, de moment d’exception, le Champagne est un vin de renommée mondiale qui fait rayonner notre territoire. Les vignerons aubois labellisés Vignobles & Découvertes , en plus de leurs vins uniques, vous proposent des expériences touristiques qui valent le détour.
Autant de caractéristiques positives qui font de l’Aube , un département de toutes les possibilités dans un cadre de vie plus que plaisant !
