Si l'achat d'un fonds de commerce réalisé inclut des salariés ou que le dirigeant souhaite en embaucher, il est possible de mettre en place un système collectif d’épargne salariale.
L’épargne salariale est une forme de rémunération indirecte pour les salariés qui sont intéressés aux résultats de l’entreprise selon différents critères.
Les types d’épargne salariale : PEE et PERECO
Il existe deux grands types d’épargne salariale : le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO). Les gains de placement au sein de ces solutions sont intégralement défiscalisés et nets d’impôts sur le revenu à la sortie.
Le Plan d’épargne entreprise - PEE
Les sommes investies sont bloquées pendant au moins 5 ans. Il est toutefois possible de demander un déblocage anticipé dans certains cas (mariage/conclusion d’un Pacs, acquisition d’une résidence principale, naissance ou adoption d’un 3e enfant, rupture du contrat de travail, décès, invalidité, surendettement…).
Le Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif - PERECO
Les sommes versées sur le PERECO sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé : décès (salarié, époux ou partenaire de Pacs), invalidité (salarié, époux ou partenaire de Pacs, enfants), surendettement du salarié, acquisition de la résidence principale, remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle, expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.
Les versements sur les plans d’épargne salariale
Les plans d’épargne salariale peuvent être alimentés de plusieurs manières :
L’intéressement : c’est une enveloppe versée aux salariés liée à des critères de performance de l’entreprise (présence du personnel, chiffres d’affaires, EBE etc.) ;
La participation aux bénéfices : elle consiste à répartir les bénéfices de la société avec les salariés et les dirigeants (voire la conjointe collaboratrice) ;
Les versements volontaires.
Pour les salariés, les versements sur les plans d’épargne d’entreprise sont déductibles de l’impôt sur le revenu sauf les versements volontaires sur le PEE.
Ces versements peuvent être bonifiés par un abondement allant jusqu’à 300 % du versement, plafonné à 8 % du plafond de la sécurité sociale.
Tous les versements effectués par l’entreprise sont exonérés de cotisations sociales et déductibles du bénéfice imposable.
Comme le régime de protection sociale (lien vers dossier sur protection sociale), l’épargne salariale est donc un outil de motivation et de fidélisation des salariés.
Le couplage grâce à un professionnel qualifié prenant en compte des formules d’intéressement, de participation aux bénéfices et d’abondement de l’épargne salariale permet d’optimiser la rémunération du dirigeant et des salariés.
Pour accompagner les porteurs de projet, le groupement ORYGIN Capital propose un bilan patrimonial gratuit aux clients des Annonces du commerce.