Aides financières à la création et reprise d'un commerce ou fonds de commerce: suivez le guide ! 1/2

Acheter un fonds de commerce ? Acheter un local commercial ?

Les aides financières à la création d’entreprise dépendent de plusieurs facteurs dont les principaux sont :

le profil du créateur : jeune, senior, demandeur d’emploi, handicapé...

l’implantation de l’entreprise : l’entreprise est-elle située en zone rurale ? en zone franche urbaine ? en zone QPV (quartier prioritaire de la ville) ?

Par ailleurs, s’il est aisé d’identifier les dispositifs nationaux, il faut savoir qu’il existe une myriade de dispositifs locaux destinés à encourager et soutenir la création d’entreprise. 

Les prêts d’honneur ou prêts à taux zéro pour l'achat d'un commerce

Attribué au porteur de projet, le prêt d’honneur lui permet de lever des fonds plus facilement auprès des banques. Sans caution ni garantie, son montant et sa durée dépendent du financeur. 

Attention toutefois : le prêt est accordé à l’entrepreneur, en cas de fermeture de l’entreprise, c’est lui qui est responsable personnellement du prêt et non pas son entreprise. 

Il existe plusieurs types de prêts d’honneur : 

Prêt d’honneur solidaire : mobilisable auprès de l’Adie, de France Active ou du réseau Initiative ;

Prêt d’honneur création-reprise France Relance  : mobilisable auprès de l’Adie, de France Active ou du Réseau Initiative ;

Prêt d’honneur du Réseau Entreprendre

L’Adie, France Active, Initiative France ou le Réseau Entreprendre disposent d’antennes locales à qui s’adresser. 

De nombreuses structures locales implantées dans les différents territoires proposent aussi des prêts d’honneur. 

Le micro-crédit pour reprendre un commerce

L’Adie accorde des prêts aux porteurs de projet qui n’ont pas accès aux prêts bancaires traditionnels. 

Montant maximum : 10 000 €

Durée : 6 à 36 mois

Taux : 7,45 % 

Contribution de 5 % pour le fonctionnement de l’Adie

Les subventions pour la reprise d'un commerce

Les subventions dépendent du profil du créateur :

Jeunes de < 26 ans : Cap Jeunes, une subvention de 2 000 € délivrée par France Active qui permet de lever des emprunts bancaires ;

Personnes handicapées : subvention de 5000 € délivrée par l’Agefiph ;

Demandeurs d’emploi : l’Arce permet au demandeur d’emploi créateur de bénéficier de ses allocations chômage sous forme de capital.  

Les exonérations de charges

Exonérations sociales

Les demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’une entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales  pendant les premiers mois de leur activité. 

Exonérations fiscales

Il existe plusieurs dispositifs d’exonération fiscale en fonction du lieu de domiciliation de l’entreprise. 

En voici quelques exemples :

Installation en QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) : exonération de contribution foncière des entreprises ;

Installation en ZFU (Zone Franche Urbaine) : exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés ;

Implantation en BUD (Bassin Urbain à Dynamiser) : exonération d’impôt sur les bénéfices, totale pendant 3 ans puis dégressive jusqu’à la 5e année ;

Implantation en ZRR (Zone rurale à Revitaliser) : exonération d’impôt sur les bénéfices, totale pendant 3 ans puis dégressive jusqu’à la 5e année.  

Les bourses et concours

La majorité des bourses et concours relèvent :

- de dispositifs de branche : concours national d’aide à la création d’entreprise de technologies innovantes, bourse pour les entreprises de presse émergentes, concours national Agropole...

- de dispositifs régionaux : concours Entrepreneuriat des jeunes en région Grand Est, concours Entrepreneuriat par les femmes en région Centre-Val de Loire...

Au niveau national, le concours Talents des Cités a une dimension pluri-sectorielle. Il récompense les porteurs de projet (catégorie Émergence) et entrepreneurs (catégorie Création) issus et/ou implantés dans les quartiers prioritaires de la ville. 

Montant du prix régional : Émergence : 1 000 € / Création : 2 000 €

Montant du prix national (5 lauréats sur une sélection de 14 lauréats régionaux) : jusqu’à 7 000 €. 

Pour accéder aux aides adaptées à votre situation, il est préférable de vous rapprocher d’une structure de conseil territoriale qui aura en main tous les dispositifs accessibles sur votre territoire d’implantation :

Le réseau BGE , le réseau Entreprendre  ou le réseau Initiative France  sont quelques exemples d’organismes qui disposent d’antennes locales pour accompagner les créateurs d’entreprise.