Licence III, licence IV, licence restaurant ou licence à emporter : suivez le guide pour tout comprendre sur ces fameuses licences qui régissent les débits de boisson alcoolisée (café-bar, restaurant, vente à emporter).
La vente de boisson non alcoolisée ne nécessite aucune autorisation.
En revanche, celle de boissons alcoolisées est réglementée en fonction du degré d'alcool des boissons.
Au 1er janvier 2016, les boissons des catégories 2 et 3 ont fusionné.
Café / Bar (Débit de boisson à consommer sur place) |
Restaurant |
Vente à emporter |
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Groupe 1 Boissons non alcoolisées : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. |
Pas de licence |
Pas de licence |
Pas de licence |
Groupe 3 Teneur en alcool inférieure à 18° : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises. |
Licence III ou « licence restreinte » |
Petite licence restaurant (permet la vente de boissons alcoolisées en accompagnement de la nourriture uniquement) |
Petite licence à emporter |
Groupe 4 Teneur en alcool supérieure à 18° : rhums, tafias, alcools distillés, etc. |
Licence IV ou « grande licence » |
Licence restaurant (permet la vente de boissons alcoolisées en accompagnement de la nourriture uniquement) |
Licence à emporter |
Groupe 5 Toutes les autres boissons alcooliques: boissons anisées, whisky, vodka, gin, etc. |
Un café-restaurant doit détenir une licence III ou une licence IV s'il vend de l'alcool à consommer sur place sans accompagnement de nourriture.
Un restaurant titulaire d'une licence III ou IV n'a pas besoin de licence restaurant.
Un commerce de vente à emporter titulaire d'une licence III ou IV ou d'une licence restaurant n'a pas besoin de licence à emporter.
Les conditions d'obtention de la licence
Le permis d'exploitation est exigé pour détenir une licence III ou IV et une licence restaurant.
Il est délivré au terme d'une formation de 6 à 20 heures, en fonction de l'expérience de l'exploitant.
Le permis d'exploitation est valable 10 ans.
> Consulter la liste des organismes de formation agréés par le ministère de l'intérieur
Toute ouverture de débit de boisson doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la localité concernée dans les 15 jours précédant l'ouverture.
Licences restaurant |
Création de licence gratuite. La déclaration préalable déclenche la création de la licence. |
Licences vente à emporter |
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Licence III |
Création de licence possible à condition de respecter le quota d'un débit de boisson (3e ou 4e catégorie) maximum pour 450 habitants dans la commune concernée. Sinon, obtention par l'achat d'une licence III existante |
Licence IV |
Impossibilité de créer de nouvelles licences IV. Obtention uniquement par l'achat d'une licence IV existante |
Il est interdit d'ouvrir un débit de boisson dans une zone protégée, c'est-à-dire aux alentours :
Des arrêtés préfectoraux complémentaires peuvent étendre les zones protégées.
Il existe trois possibilités pour acheter une licence III ou IV :
Attention : une licence III ou IV se périme au bout de 5 ans d'inactivité de l'établissement qui la détenait.
Paroles de Pro : Serge KUHN, Responsable Entreprise et Commerce, Century 21
" Ce pose toutefois la question coût d'acquisition : en la matière, ce sont les lois de l'offre et de la demande qui s'exercent. Son coût est donc très variable en fonction de la localité. Si elle peut être obtenue pour quelques milliers d'euros dans certaines villes, son prix peut être multipliée par 10 dans les grandes métropoles."
Informations complémentaires
> Ministère de l'économie et des finances
> Consulter le guide des débits de boisson (2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons.pdf : à télécharger sur internet )
> Mairie de votre commune
> Préfecture de votre département
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