Champ d’application

L’ arrêté du 1^er février 2010 a fixé, sans préjudice aux dispositions de l’arrêté du 23 juin 1978, les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent :

- les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires et les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque (c’est-à-dire tout point d’usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d’eau chaude sanitaire susceptible d’être contaminée par les légionelles ; il s’agit notamment des douches, des douchettes, des bains à remous ou à jets).

- les hôtels et résidences de tourisme et les campings

Surveillance des installations

Le responsable des installations peut être le propriétaire des installations, le directeur de l’établissement recevant du public, ou un exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée.

Seuils et objectifs cibles

Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1.000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque.

Les laboratoires d’analyse

Le responsable des installations devra impérativement faire réaliser les prélèvements d’eau et analyses de légionelles, à compter du 1er janvier 2012, par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation équivalent européen signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

1^er janvier 2011 : Pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires.

1^er janvier 2012 : Pour les autres établissements recevant du public.

A retenir

Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l’eau chaude sanitaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public.

Points de surveillance et mesures obligatoires pour chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire

- Sortie de la/des production(s) d’eau chaude sanitaire (mise en distribution).

. Température de l’eau :

1 fois par mois.

- Fond de ballon(s) de production et de stockage d’eau chaude sanitaire, le cas échéant.

. Analyses de légionelles :

1 fois par an.

> dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série.

> dans l’un d’entre eux si les ballons sont installés en parallèle.

- Point(s) d’usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou à défaut le(s) point(s) d’usage le(s) plus éloigné(s) de la production d’eau chaude sanitaire 

. Analyses de légionelles : 1 fois  par an.

. Température de l’eau : 1 fois par mois.

- Retour de boucle (retour général), le cas échéant.

. Analyses de légionelles :

1 fois par an.

. Température de l’eau :

1 fois par mois au niveau de chaque boucle.