Fini la déclaration unique d’embauche, la fameuse DUE qui venait s’ajouter à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et qui devait être transmises avant l’embauche.
Dorénavant, la DUE disparaît et laisse place à la nouvelle DPAE, fusion des deux documents.
Ce document réaménagé et simplifié concernera :
. L’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale.
. L’immatriculation du salarié à la Caisse primaire d’assurance maladie.
. L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage.
. L’adhésion à un service de santé au travail et d’examen médical d’embauche.
. La déclaration destinée à l’affiliation des salariés agricoles aux institutions prévues à l’article L. 727-2 du code rural et de la pêche maritime.
LA DPAE devra être envoyée à l’URSSAF entre les 8 jours précédant la date de l’embauche et le jour de début d’activité de l’employé.
A l’heure actuelle, la déclaration doit être transmise par Internet, mais une version papier est également disponible et doit être transmise par fax ou par lettre avec accusé de réception.
L’employeur devra alors remettre a son nouveau salarié soit une copie de la DPAE, soit une copie de l’accusé de réception adressée par l’URSSAF.
Bien entendu, d’autres formalités restent à la charge de l’employeur lors d’une nouvelle embauche.
